Séance du 9 février 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

Question n° 401 de M. Pierre-Antoine Levi. – M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Pierre-Antoine Levi.

enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d’anhydride dans la vallée de la maurienne

Question n° 345 de Mme Martine Berthet. – M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Martine Berthet.

dispositif « argent de poche » en milieu rural

Question n° 150 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Jean-Marie Mizzon.

explosion des tarifs de fourniture d’énergie et impact sur l’institution intercommunale des wateringues du littoral nord de la france

Question n° 393 de M. Frédéric Marchand. – M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux

Question n° 398 de Mme Laurence Muller-Bronn. – M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Laurence Muller-Bronn.

contrôle technique des deux-roues motorisés

Question n° 322 de M. Olivier Cigolotti. – M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Olivier Cigolotti.

modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de haute-savoie

Question n° 362 de Mme Sylviane Noël. – M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Sylviane Noël.

insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

Question n° 392 de Mme Victoire Jasmin. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

Question n° 008 de M. Yves Détraigne. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

régime juridique des colocations de seniors

Question n° 397 de Mme Sonia de La Provôté. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

soutien de l’état aux projets de résidences de répit partagé

Question n° 406 de Mme Monique Lubin. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Monique Lubin.

droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale

Question n° 395 de M. Christian Klinger. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Christian Klinger.

détresse des agriculteurs de dordogne victimes de l’orage du 20 juin 2022

Question n° 387 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

soutien au secteur du transport routier

Question n° 375 de M. Jean-Pierre Moga. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l’électricité

Question n° 402 de M. Patrice Joly. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers

Question n° 404 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Catherine Procaccia.

dispositifs d’aide aux boulangeries

Question n° 400 de M. Didier Marie. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Didier Marie.

difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés

Question n° 382 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Jocelyne Guidez.

conséquences de l’accord de libre-échange entre l’union européenne et la nouvelle-zélande sur la filière ovine française

Question n° 159 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Anne-Catherine Loisier.

interventions d’élus dans les établissements scolaires

Question n° 386 de M. Henri Cabanel. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Henri Cabanel.

suppression de l’enseignement technologique en classe de sixième

Question n° 396 de Mme Annick Billon. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Annick Billon.

fermetures d’écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

Question n° 408 de Mme Christine Herzog. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

3. L’État territorial, entre mirage et réalité. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

Mme Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Jean-Claude Anglars ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Colette Mélot ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Colette Mélot.

M. Thomas Dossus ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. Bernard Buis ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bernard Buis.

M. Thierry Cozic ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Thierry Cozic.

Mme Michelle Gréaume ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Michelle Gréaume.

M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Michel Arnaud.

M. Jean-Claude Requier ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Claude Requier.