Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 168 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 91 |
| Contre | 251 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 3738.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2485 et 4201 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 197 rectifié bis, 233 rectifié et 1012 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2787 rectifié et 4205 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 3740 et 4213 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 169 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 91 |
| Contre | 251 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 3739.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 4217 rectifié et 4657.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2014 et 3390.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 4224 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 170 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 91 |
| Contre | 251 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 179.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 3741 et 4209 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2795 rectifié et 4229 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 171 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 91 |
| Contre | 251 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 2322 rectifié.
M. Daniel Gremillet. Je le retire !
Mme le président. L’amendement n° 2322 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 4155 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2796 rectifié et 4244 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 2297 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2798 rectifié et 3746.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote sur les amendements identiques nos 2803 rectifié et 4248 rectifié.
Mme Michelle Gréaume. Ces amendements de repli visent à instaurer, au sein des branches professionnelles, une obligation triennale de négociation sur l’emploi des seniors.
Il manque encore des décisions fortes pour permettre à tous de travailler jusqu’à la retraite. Selon le président d’une association d’aide au retour à l’emploi, la réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement ne pourra se faire sans une véritable politique publique en faveur de l’emploi des seniors, de leur maintien ou de leur réinsertion dans l’emploi.
C’est pourquoi nous souhaitons, faute de mieux, que les branches professionnelles mènent une négociation sur les conditions de travail des seniors, sur l’aménagement de leur temps de travail et sur les fins de carrière. Il semble également nécessaire d’encourager les entreprises à porter une plus grande attention aux pénibilités.
Il convient d’organiser des négociations régulières – j’y tiens particulièrement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Éric Kerrouche applaudit également.)
Mme le président. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
M. Daniel Breuiller. Lors de la discussion de l’ensemble des amendements, j’ai cru entendre s’exprimer, sur toutes les travées, une volonté d’associer les organisations syndicales.
Ces amendements tendent justement à prévoir l’organisation d’une négociation « avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de 50 ans et plus dans le cadre des différents décrets mentionnés » à l’article 2.
Par conséquent – pardon si j’interromps la mise aux voix rapide de nombreux amendements dans l’allégresse générale –, non seulement je voterai ces amendements, mais j’invite chacun à faire de même, puisqu’ils sont conformes à la position du rapporteur, du ministre et, sans doute, de l’ensemble de nos collègues.
Mme le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Mme Victoire Jasmin. Il existe également des organisations syndicales locales. M. le rapporteur Savary proposait que, lors du travail de négociation avec le Gouvernement, il soit possible d’intégrer la dimension locale, les petites entreprises.
Il faudrait donc inclure les partenaires sociaux locaux – il y a, dans tous les territoires d’outre-mer, des syndicats appartenant à des centrales nationales, mais aussi des syndicats uniquement locaux – dans la démarche de négociation.
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2803 rectifié et 4248 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 172 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 91 |
| Contre | 251 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 2804 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme le président. En conséquence, l’amendement n° 2018, les amendements identiques nos 3472 et 4249 rectifié ainsi que les amendements nos 2359 rectifié et 2946 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 2111.
(L’amendement est adopté.)
Mme le président. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 3181, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la présente loi sur l’application du présent article. Ce rapport dresse notamment un bilan des mesures de contrôles d’application du présent dispositif et des démarches réalisées par les entreprises pour améliorer effectivement l’emploi, le maintien en emploi et la qualité de vie au travail des seniors.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Le présent article met en place un index pour les entreprises de plus de cinquante salariés, mais aucune disposition n’est prévue pour en contrôler l’application.
Cet amendement vise donc à renforcer le contrôle de la mise en place de l’index et des efforts réalisés par les entreprises pour améliorer substantiellement l’emploi et la qualité des emplois des seniors, un objectif que nous visons tous.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires rappelle que mettre en place des contrôles de l’index et des pratiques et comportements des entreprises en matière de conditions de travail et d’égal traitement des salariés implique de renforcer les moyens de l’inspection du travail.
Selon un rapport de la Cour des comptes de 2020, ce corps manque d’effectifs consacrés aux contrôles, ce qui entrave ses missions. La France devrait compter 2 000 inspecteurs pour atteindre 1 inspecteur pour 10 000 salariés ; il en manque plus de 300 par rapport à cette cible, à la suite d’une baisse de 9 % des effectifs entre 2014 et 2018.
Pour éviter une telle situation, nous appelons à la mise en place de contrôles solides de l’application de l’index seniors, afin que cet outil ne soit pas une simple formalité sans réelle répercussion, ce qu’il semble malheureusement amené à être.
Mme le président. L’amendement n° 3482, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l’application du présent article. Ce rapport étudie notamment la possibilité d’appliquer des sanctions financières en cas de résultats insuffisants.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Le présent amendement tend à envisager le renforcement des sanctions financières en cas de résultats insuffisants.
Dans sa rédaction actuelle, le dispositif ne prévoit de sanctions financières qu’en cas de non-publication de l’index, ce qui ne force nullement les entreprises à avoir des résultats satisfaisants en matière d’emploi des seniors.
Nous avons, à ce stade, de sérieux doutes quant aux effets de cet index eu égard au flou entourant la définition des indicateurs et au fait que l’obligation est restreinte à une simple publication. Il convient à tout le moins de prévoir des sanctions en cas de résultats négatifs. À défaut, la portée de l’index sera nulle.
Mme le président. L’amendement n° 3474, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence des indicateurs, de la méthodologie applicable et des modalités d’évaluation desdits indicateurs pour mesurer efficacement l’évolution de l’emploi, du maintien en emploi et de la qualité de vie au travail des seniors.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Le modèle de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a démontré sa relative inefficacité pour corriger effectivement les inégalités de genre.
Du fait de l’imprécision des indicateurs lors de la conception du dispositif, faute d’un diagnostic approfondi des causes de l’écart des salaires entre les hommes et les femmes – temps partiel imposé, discrimination genrée des secteurs en fonction des qualifications, car la discrimination pure est assez réduite –, les entreprises peuvent aujourd’hui passer entre les mailles du filet et obtenir une note favorable.
Mme le président. L’amendement n° 3477, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence du choix de la concertation entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour définir des indicateurs objectivant au mieux l’emploi des seniors. Ce rapport étudie également l’éventualité d’un passage à une définition par négociation, au lieu de la concertation, avec les partenaires sociaux.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. L’alinéa 7 du présent article soumet l’adoption du décret mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 5121-7 du code du travail tel qu’il est proposé dans le texte à la concertation entre le Gouvernement et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives à l’échelon national et interprofessionnel.
Toutefois, cette concertation sous-entend un affaiblissement du rôle des partenaires sociaux dans la définition des politiques concernant directement les salariés.
Vous avez souligné à plusieurs reprises, mes chers collègues, votre attachement à la négociation et au dialogue social. Voilà donc enfin un amendement de notre groupe que vous pourrez soutenir.
Mme le président. L’amendement n° 3475, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la possibilité d’adaptation des indicateurs du présent index par les branches professionnelles.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Le présent dispositif permet d’adapter par convention ou accord de branche la liste initiale des indicateurs et leur méthode de calcul, qui seront établies par décret.
Si cela peut permettre une meilleure prise en compte des spécificités de chaque milieu professionnel – la branche ou l’entreprise –, il existe aussi un risque, en cas d’accord défavorable aux intérêts des salariés, que ces indicateurs soient revus à la baisse.
Je suis attachée à l’application du principe de faveur comme exception à la hiérarchie des normes, c’est pourquoi nous proposons une évaluation de cette modalité d’adaptation de l’index par accord de branche, afin de laisser la possibilité à ces accords d’être plus favorables.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. L’ensemble de ces amendements visent en réalité à demander des rapports pour évaluer l’application de l’article 2.
La commission considère que les services du ministre du travail, notamment la Dares, pourront réaliser ces évaluations. En outre, le travail d’évaluation et de contrôle du Sénat peut nous permettre de disposer de ces éléments.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 3475.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 173 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 147 |
| Contre | 195 |
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote sur l’article.
Mme Marie-Pierre Monier. Je me prononcerai contre cet article.
En conclusion de nos débats, je veux évoquer la situation des femmes seniors, qui sont confrontées à une double peine sur le marché de l’emploi.
Les données de 2021 de la Dares indiquent que, parmi les 55-64 ans, les taux d’emploi et d’activité des femmes sont plus faibles – respectivement 54,3 % et 57,9 % – que ceux des hommes – respectivement 57,7 % et 61,7 %. En France, le taux d’emploi des femmes seniors est égal à la moyenne européenne, alors qu’il est inférieur de près de 10 points pour les hommes.
À la persistance des représentations associées à l’ensemble des seniors – leurs difficultés à s’adapter aux évolutions technologiques, leur moindre habileté, leur coût réputé trop élevé, alors qu’il est en réalité le reflet de leur expérience – viennent s’ajouter des obstacles propres aux femmes – interruptions de carrière et recours au temps partiel pour élever leurs enfants ou épauler leurs proches en qualité d’aidantes.
Les femmes âgées sont ainsi confrontées à de plus grandes difficultés pour retrouver du travail après un licenciement ou pour se réinsérer sur le marché de l’emploi.
C’est aussi pour elles que nous devons avoir le courage d’aller plus loin et d’inciter le Gouvernement à proposer une réponse qui soit plus à la hauteur de l’enjeu que cet index seniors.
Mme le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote sur l’article.
M. Éric Kerrouche. Xavier Iacovelli a souligné l’incohérence de la démarche collective de la gauche. C’est assez savoureux de sa part quand on connaît sa cohérence politique personnelle !
Sur le fond, que change cet index à la brutalité de la réforme ? Rien du tout ! Cette mesure purement déclarative est un simple écran de fumée. Le rapporteur sait très bien qu’elle ne produira aucun effet.
Madame la rapporteure, vous avez dit que la retraite pouvait être un temps heureux. Certes, mais pas pour tout le monde ! Vous oubliez, mais je vous le rappelle, qu’un quart des plus pauvres décèdent avant d’atteindre l’âge de 62 ans. D’après les projections, si l’âge de départ était reporté à 64 ans, on dépasserait probablement les 33 % de décès. La différence d’espérance de vie entre les catégories socioprofessionnelles est réelle.
Cette réforme aura pour effet de fracasser toute une partie de la population, mais manifestement, cela vous va très bien et ne vous pose aucune difficulté. Là est sans doute notre principale différence.
Les seniors, notamment les plus précaires d’entre eux, vont être poussés dans une trappe à pauvreté. L’étude publiée le 1er mars dans Libération montre très bien le lien entre l’âge de départ et le chômage des seniors. Cette relation est totalement confirmée.
Pour toutes ces raisons, nous pensons que face à une réforme à la fois brutale et source d’injustices, un index déclaratif n’est pas suffisant. La seule mesure qui serait suffisante, c’est le retrait de cette réforme sur laquelle vous êtes crispés depuis maintenant des années.
Mme le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.
Mme Laurence Cohen. En France, entre 50 ans et 55 ans, quand ce n’est pas dès 45 ans, vous êtes souvent considéré comme vieux. Et c’est pire encore si vous êtes une femme, comme ma collègue vient de le souligner.
Pour un senior, il est toujours difficile de finir sa carrière dans son entreprise ou de retrouver du travail lorsqu’on est privé d’emploi. C’est une réalité. Cette question n’est pas abordée, et pourtant, nous le savons, la culture des âges, qui reste dominante dans nos entreprises, favorise la marginalisation, la relégation de nombreux salariés dits âgés.
Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs s’attaquent au droit à la retraite tout en incitant les entreprises à agir en faveur de l’emploi des salariés âgés. Accords et plans seniors en 2008, contrat de génération en 2013, CDD senior, CDI d’inclusion : chaque gouvernement a fait le pari que le recul de l’âge de la retraite augmenterait mécaniquement le taux d’emploi des seniors. Cela concerne plutôt les salariés déjà en poste en CDI, mais ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi n’ont jamais été miraculeusement embauchés à la suite des réformes successives. Et il n’y aura pas plus de miracles avec votre réforme, monsieur le ministre.
Pis, Pôle emploi relève que les personnes âgées de 50 ans et plus ont représenté les deux tiers du volume des ruptures de contrat en 2020. On a donc assisté avec la pandémie à un grand retour des mesures d’âge et à une gestion de l’emploi par la sortie anticipée des travailleurs en fin de carrière. « Sortie anticipée » : quel euphémisme pour parler de chômage, de précarité et de paupérisation en attendant la retraite !
Si vous vouliez réellement favoriser l’embauche et le maintien des seniors en entreprise, il aurait fallu, par exemple, majorer la cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur en l’absence d’un accord collectif d’entreprise ou d’un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors au sein de l’entreprise.
L’article 2 ne va pas dans ce sens. Puisque vous n’avez accepté aucun de nos amendements pour enrichir le texte, nous voterons contre.