Mme la présidente. L’amendement n° 88 rectifié bis, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 67
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’objectif poursuivi à travers le développement de l’intelligence artificielle (IA) est de s’assurer que les armées puissent traiter de façon autonome le flux de données apporté par les capteurs dont elles disposent et qu’elles consolident ainsi leur capacité d’appréciation des situations stratégiques et tactiques. Cette fonction d’analyse des données grâce à l’usage de l’IA permettra d’optimiser l’ensemble des investissements réalisés dans les capteurs et sera mise au service de l’ensemble des forces armées. Dans cette perspective, la création d’une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d’IA pour la défense sera envisagée et les impacts de l’IA sur la fonction renseignement et sur la chaîne « commandement et contrôle » (C2) seront évalués.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Hélène Conway-Mouret. Mes chers collègues, l’intelligence artificielle (IA) est une technologie de rupture dans laquelle nous devons investir dès maintenant pour ne pas être distancés.
Nous n’avons pas beaucoup parlé de l’intelligence artificielle au titre du présent texte, alors même qu’elle s’impose à nous dans tous les domaines ; à mon sens, un débat sur son usage éthique en matière de défense s’impose.
Les pays européens ont déjà pris du retard. Pour ce qui concerne l’intelligence artificielle, les trois quarts des brevets déposés entre 2010 et 2022 sont américains et seuls 2,4 % sont français. L’intelligence artificielle représente pourtant un véritable enjeu de souveraineté.
D’une part, le manque de financements pousse les entreprises européennes à s’installer de l’autre côté de l’Atlantique. En 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) a estimé à 10 milliards d’euros le déficit annuel d’investissement de l’Union européenne dans l’intelligence artificielle. À titre de comparaison, la Chine ambitionne de devenir le leader mondial en la matière. Elle investit 1,6 milliard d’euros par an dans l’intelligence artificielle ; la France, elle, se contente d’y consacrer 100 millions d’euros par an.
D’autre part, l’hypothèse où un locataire de la Maison-Blanche interdirait l’utilisation de certains outils américains n’est pas à exclure.
L’intelligence artificielle représente également un enjeu stratégique, opérationnel, voire tactique. En triant et en classant un énorme volume de données, elle permet à nos armées d’anticiper un certain nombre de situations et leur confère une supériorité informationnelle. Elle améliore donc, in fine, les conditions d’engagement de nos forces.
Pour toutes ces raisons, l’intelligence artificielle devrait être considérée comme un programme à effet majeur.
Le Parlement doit souligner qu’il a pleinement conscience des enjeux que représente la généralisation de l’intelligence artificielle au service de la défense et des investissements nécessaires pour tenir notre rang face à la concurrence internationale.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La commission émet un avis favorable, d’autant que cet amendement tend à créer une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d’intelligence artificielle, ce qui nous semble tout à fait intéressant.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Le rapport annexé ne saurait ouvrir une ligne budgétaire – la ligne en question est d’ailleurs déjà prévue. Cela étant, les éléments de doctrine ici exposés correspondent pleinement à ce que nous souhaitons faire.
J’émets, en conséquence, un avis favorable.
Mme la présidente. L’amendement n° 273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 78 et 79
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. J’y insiste, il ne faut pas introduire trop de rigidités dans la programmation. La chronique des crédits en matière d’innovation figure dans la copie. Elle est largement déléguée à la direction générale à l’armement (DGA) et à l’Agence de l’innovation de défense (AID). À mon sens, une chronique annuelle n’a dès lors que peu d’intérêt.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Permettez-moi d’apporter une précision : il va sans dire que, dans le cadre des programmations annuelles mises à jour avant l’examen des projets de loi de finances, le Gouvernement transmettra au Sénat les informations dont il pourrait avoir besoin sur les crédits proposés en matière d’innovation. C’est l’engagement que j’ai pris devant vous.
Mme la présidente. L’amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Perrin, Darnaud, Gremillet, Rietmann et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meignen et Genet, Mmes Lopez et Dumas, MM. Savary et Mandelli, Mmes Demas et Thomas, MM. Somon, Pellevat, Bouchet, B. Fournier et Sautarel, Mme Chauvin, M. Allizard, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Bascher et Brisson, Mme Imbert, MM. Burgoa et Favreau, Mme Dumont, MM. Chaize et Hugonet, Mmes Gosselin et Lassarade, M. Belin, Mmes Goy-Chavent, Schalck et F. Gerbaud, MM. Lefèvre et Saury, Mme Ventalon, MM. Chatillon et Pointereau, Mmes Belrhiti, Lherbier et Raimond-Pavero et M. C. Vial, est ainsi libellé :
Alinéa 83, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
d’ici à la fin de l’année 2024
La parole est à M. Cédric Perrin.
M. Cédric Perrin. Chacun a conscience, aujourd’hui, des game changers que sont devenus les drones sur les différents théâtres d’opérations. Désormais, nous devons gagner en agilité et en rapidité d’acquisition.
Nous proposons donc un système de drones de confiance dont la méthode d’acquisition s’inspire de celle que l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) met en œuvre, notamment pour les collectivités territoriales. Ce serait un moyen d’être beaucoup plus rapide, beaucoup plus agile, et d’obtenir des drones sécurisés, peut-être validés en amont par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) – un certain nombre d’éléments restent à préciser.
Monsieur le ministre, j’ajoute un point qui, selon moi, a toute son importance : les autres services de l’État doivent pouvoir bénéficier de l’expérience et de l’expertise des armées. J’en veux pour preuve les informations communiquées par la préfecture de police de Paris – il s’agit certes des services de sécurité intérieure, mais un système de drones de confiance pourrait également être utile à cet égard.
La préfecture de police utilise des drones de marques chinoises que je ne citerai pas, mais qui ont une position de leader sur le marché, du moins d’un point de vue technique.
« Ces drones ne sont pas modifiés », assure la préfecture de police. Elle ajoute : « Le risque d’espionnage est réduit, car les engins doivent être connectés à internet pour transmettre des informations et nous sommes en mesure de contrôler cette connexion. De plus, les images captées par les drones ont un intérêt local très limité. » Il n’y aurait donc pas problème.
On comprend, en quelques mots, l’incompréhension que suscite la problématique de la sécurisation de nos drones. Je le répète, nous avons besoin d’un système agile nous permettant de gagner en rapidité et surtout en sécurité. Ce dispositif doit aboutir d’ici à la fin de l’année 2024.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 83, quatrième à dernière phrases
Supprimer ces phrases.
II. – Après l’alinéa 83
Insérer treize alinéas ainsi rédigés :
Pour atteindre de telles ambitions, la présente LPM doit à la fois développer des capacités stratégiques, ayant recours à un très haut niveau de technologie et dont les armées seront dotées en faible nombre, ainsi que des moyens beaucoup plus légers, évolutifs, low cost – low tech dont les évolutions se feront selon des cycles plus courts et agiles.
Afin d’appuyer directement les forces au niveau tactique, différents systèmes seront développés :
- des systèmes de drones tactiques, aux charges utiles et armements diversifiés amélioreront notre efficacité opérationnelle ;
- des drones de contact ainsi que des munitions télé-opérées (MTO) apporteront performance, précision et létalité avec un rapport coût-efficacité favorable. L’ambition est de développer rapidement une filière française de MTO et, à l’horizon 2030, d’atteindre la capacité de vol en essaims ;
- le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, notamment en se rapprochant de la Belgique et des Pays-Bas pour le choix du navire, tandis que l’acquisition de drones et de robots sous-marins autonomous underwater vehicle (AUV) et remoted operately vehicle (ROV) développés souverainement en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur ;
- l’usage de robots terrestres et de systèmes capables de coopérer avec le soldat et son environnement, sous son contrôle, sera développé pour réduire l’exposition de nos forces ;
- la possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et de robots sous-marins, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs, sera explorée. Le Sdam privilégiera une solution souveraine.
La présente LPM porte également une évolution dans le développement et l’emploi des drones :
a) La capacité d’agir en essaim fera l’objet de recherches et d’expérimentations itératives (effet de saturation de l’adversaire), en lien avec les progrès de l’intelligence artificielle ;
b) La connectivité deviendra une brique essentielle dans la logique « systèmes de systèmes » qui seront demain, au cœur du combat collaboratif ;
c) Pour doter les armées d’une masse suffisante, les drones de contact et munitions télé-opérées seront développés selon une logique coût-objectif en lien avec l’économie de guerre et de manière itérative ;
d) Le développement de ces systèmes très numérisés tiendra nativement compte des menaces de nature cyber-électroniques, en particulier la lutte anti-drone ;
e) L’entraînement des forces à l’emploi de ces nouveaux systèmes d’armes constituera également un enjeu majeur pour disposer du bon niveau de préparation et développer de nouveaux modes d’actions.
La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Cet amendement est défendu, et j’indique d’ores et déjà que le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements déposés.
Mme la présidente. Le sous-amendement n° 307, présenté par MM. Perrin, Rapin, Gremillet, Darnaud et Rietmann, Mme Demas, M. Sautarel, Mme Di Folco, MM. Allizard et Pellevat, Mmes Dumont et Ventalon, MM. Belin et Mandelli, Mmes Thomas et Schalck, MM. Bouchet, Piednoir, Bascher, Brisson, B. Fournier, Somon et Hugonet, Mmes Imbert, Gosselin, Lassarade, Chauvin, Goy-Chavent, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Genet, Saury, Lefèvre, Meignen et Sido, Mmes Lopez et Dumas, MM. Savary, Chaize, Favreau, Burgoa, Chatillon et Pointereau, Mmes Belrhiti et Lherbier, M. C. Vial et Mme Raimond-Pavero, est ainsi libellé :
Amendement n° 274, alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’armement du Patroller devra être finalisé d’ici à 2027 ;
La parole est à M. Cédric Perrin.
M. Cédric Perrin. La décision d’armer les drones Reaper a été prise par la précédente ministre des armées, en septembre 2017 ; elle est donc déjà un peu ancienne. À l’époque, on avait oublié de demander l’armement des Patroller. Ce travail est en cours, mais étant donné l’importance du sujet, il faut l’accélérer.
Nous attendons avec impatience l’armement des vingt-huit drones tactiques Patroller inscrits dans ce projet de loi. Notre sous-amendement tend à préciser que cet armement doit être « finalisé d’ici à 2027 ».
Mme la présidente. Le sous-amendement n° 308, présenté par MM. Perrin, Darnaud et Sautarel, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Rietmann, Piednoir, Gremillet, Bascher et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Imbert, MM. Burgoa, Favreau, Chaize et Mandelli, Mme Thomas, MM. Allizard, Somon, Bouchet et B. Fournier, Mme Dumont, M. Hugonet, Mme Chauvin, M. Duffourg, Mmes Di Folco, Gosselin et Lassarade, M. Pellevat, Mme Lopez, M. Belin, Mme Schalck, MM. Genet, Lefèvre, Saury, Meignen et Sido, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, MM. Chatillon et Pointereau, Mmes Belrhiti, Lherbier et Raimond-Pavero et M. C. Vial, est ainsi libellé :
Amendement n° 274, alinéa 8, seconde phrase
Après le sigle :
MTO
insérer les mots :
à bas coût
La parole est à M. Cédric Perrin.
M. Cédric Perrin. Ce sous-amendement a pour objet deux appels d’offres lancés par la DGA pour des munitions téléopérées (MTO) qui sont le fruit de méthodes extrêmement innovantes et intéressantes.
Il convient de préciser que ces munitions sont « à bas coût ». Aujourd’hui, nous avons tous conscience de cette nécessité, compte tenu des grands volumes dont nous avons besoin. Le coût unitaire de ces MTO ne saurait dépasser 20 000 euros.
Mme la présidente. Le sous-amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Belin, Mme Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel, MM. A. Marc, Maurey et J.M. Arnaud et Mme F. Gerbaud, est ainsi libellé :
Amendement n° 274, alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La structuration de la filière des drones doit viser la mise en place d’une filière nationale robuste et agile, en étendant notamment le dispositif GCAS (groupe de contact, d’action et de soutien aux entreprises d’intérêt stratégique vital), afin de soutenir l’ensemble des acteurs industriels en mesure de fournir une production souveraine, non dépendante des approvisionnements étrangers.
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau. Mes chers collègues, dans le droit fil des propos de M. Perrin, nous défendons la mise en place d’une filière nationale robuste de production de drones. Dans cette logique, le dispositif du groupe de contact, d’action et de soutien aux entreprises d’intérêt stratégique vital (GCAS) doit être étendu.
Il convient de renforcer la structuration de la filière des drones et robots. D’une part, c’est un moyen de soutenir notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et les entreprises concernées. De l’autre, cette structuration facilite la protection des start-ups et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de robotique contre les tentatives de rachat menées par les fonds d’investissement étrangers. Je vous renvoie au rapport d’information auquel j’ai déjà fait référence.
Mme la présidente. L’amendement n° 89, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 83, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La France promeut au niveau multilatéral un traité encadrant l’élaboration et l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes.
La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal. Cet amendement a pour objet les systèmes d’armes létaux autonomes (Sala). En la matière, les États-Unis et la Chine vont déjà très loin : la France doit promouvoir « au niveau multilatéral un traité encadrant l’élaboration et l’utilisation » de ces armes.
Monsieur le ministre, il s’agit là d’un sujet stratégique. Il me semble important que la France s’exprime en ce sens au sujet des armes autonomes.
Mme la présidente. L’amendement n° 143, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 83, neuvième phrase
Remplacer les mots :
sera par ailleurs développé
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (Sala).
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Mme Michelle Gréaume. Si la France doit effectivement protéger ses armées, les systèmes létaux évoqués à l’instant par notre collègue ne sauraient être employés que dans la plus grande transparence et sous le contrôle démocratique.
Aussi, nous proposons de soumettre le développement de ces systèmes à un débat devant le Parlement. Plusieurs points seraient abordés dans ce cadre, notamment les incertitudes techniques et juridiques que de telles armes soulèvent et que l’on ne saurait prendre à la légère.
Enfin, cet amendement tend à préciser que « la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes ».
Mme la présidente. L’amendement n° 221, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France propose à ses partenaires la création d’un traité international permettant la mise en place de mécanismes de contrôle pour garantir un usage responsable et conforme aux principes éthiques et au droit international des drones armés.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard. L’utilisation des drones s’inscrit dans le cadre de l’innovation technologique en matière de défense et nous le comprenons très bien, car ces équipements présentent des avantages technologiques majeurs : forts de capacités de surveillance et de reconnaissance sans précédent, ils permettent aux forces militaires d’obtenir des renseignements précieux sur le champ de bataille sans exposer directement les soldats à des risques.
En outre, les drones armés peuvent mener des frappes ciblées, minimisant ainsi les dommages collatéraux et les pertes humaines. Ils sont extrêmement mobiles et peuvent être déployés rapidement dans des zones d’intérêt.
Toutefois, ils posent des questions éthiques et juridiques majeures. Leur usage peut par exemple conduire à la violation de la souveraineté territoriale des États survolés. On peut aussi les employer pour commettre des éliminations extrajudiciaires.
Le droit international humanitaire interdit les armes qui ne respectent pas ses principes généraux : nécessité, distinction, proportionnalité, précaution et interdiction de causer des maux superflus. Or l’usage des drones lors d’opérations militaires peut entraîner des violations des droits de l’homme en causant des victimes civiles. De plus, la surveillance exercée par les drones soulève des préoccupations en matière de vie privée et de protection des données.
Il est important de débattre de ces questions éthiques, de mettre en œuvre des mesures réglementaires, des normes et des protocoles appropriés pour encadrer l’utilisation des drones militaires.
Nous devons nous engager activement dans la recherche d’un équilibre entre, d’une part, l’efficacité opérationnelle et, de l’autre, le respect des valeurs éthiques et du droit international humanitaire à travers le monde. C’est pourquoi nous proposons que la France soit fer de lance de la construction d’un indispensable traité international assurant un encadrement multilatéral de l’usage des drones armés ou d’espionnage.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Par l’amendement n° 274, le Gouvernement propose de réécrire le paragraphe relatif aux drones et aux robots. La nouvelle rédaction proposée apporte à la fois des compléments et des clarifications : la commission émet, en conséquence, un avis favorable.
La commission est également favorable aux sous-amendements nos 307 et 308, présentés par M. Perrin, lesquels tendent respectivement à accélérer l’armement du Patroller et à garantir que les munitions téléopérées, tout en demeurant à bas coût, ne soient pas surspécifiées.
De même, nous sommes favorables au sous-amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Bonneau : la filière des drones doit effectivement être mieux structurée et accompagnée.
En revanche, la commission est défavorable aux amendements nos 89, 143 et 221, dont les dispositions sont de toute manière incompatibles avec la réécriture proposée par le Gouvernement.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 89, 143 et 221 ?
M. Rachid Temal. On aimerait savoir pourquoi…
M. Christian Cambon, rapporteur. Je viens d’en indiquer la raison !
Mme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement n° 309 rectifié.
(Le sous-amendement est adopté.)
Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° 143 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Duranton, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé :
Alinéa 85, quatrième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défense sol-air qui ont démontré leur efficacité, notamment en Ukraine ; en ce sens l’artillerie sol-air devra être développée et amplifiée pour l’avenir.
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau. À l’avenir – nous le savons bien –, notre pays ne sera pas confronté qu’à des conflits asymétriques : nous devons nous préparer à ces menaces. En ce sens, l’artillerie solaire devra être développée et amplifiée.
Cet amendement très simple tend donc à insister sur l’actualité des moyens de défense sol-air, dont la prédominance stratégique doit être accentuée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La commission émet un avis favorable. Je relève d’ailleurs que ces dispositions résultent du retour d’expérience de différents conflits, comme les guerres menées au Haut-Karabagh et en Ukraine.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L’amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 85, dernière phrase
Remplacer le mot :
rôdeuses
par le mot :
télé-opérées
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Favorable !
Mme la présidente. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Folliot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 87, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les infrastructures permettant d’accueillir une montée en puissance des moyens aériens seront identifiées en amont en étudiant pour chaque site la possibilité de mettre en place des bases aériennes polyvalentes à fonction duale civile et militaire.
La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Selon nous, il faut étudier la possibilité d’utiliser les bases aériennes de manière duale, en y associant les fonctions civile et militaire.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mmes Herzog et Dindar, MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, M. Chauvet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 87
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment par la répartition prioritaire en Outre-mer des nouveaux moyens de projection
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
M. Olivier Cigolotti. Cet amendement de M. Folliot tend à insister sur la nécessaire « répartition prioritaire en outre-mer des nouveaux moyens de projection », que M. le ministre lui-même a évoquée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n’a décliné tant d’ambitions pour l’outre-mer.
Bien sûr, on peut s’efforcer d’inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. (Sourires.) Mais, pour des raisons de pure forme, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et sur tous les amendements similaires, dont l’adoption alourdirait inutilement la copie.