M. le président. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Joshua Hochart. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chaque jour, chaque soir, chaque week-end, près de quinze millions de bénévoles accompagnent, encadrent et parfois même éduquent nos jeunes, nos moins jeunes, les plus anciens et les moins anciens de nos compatriotes engagés dans des activités sportives ou culturelles.
Leur rôle est essentiel, car, sans eux, nos clubs ne fonctionneraient tout simplement pas ; sans eux, point de valeur inculquée ni transmise ; sans eux, notre vie locale et sociale serait sans doute bien pauvre. Il est important de saluer leur engagement sans faille au service de tous les Français, par tous les temps, tous les jours, qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige.
Il était de notre devoir de parlementaires de soutenir cette proposition de loi, afin de leur témoigner notre gratitude et de marquer notre soutien au modèle associatif français si particulier, au moment où la crise des vocations n’épargne pas le monde du bénévolat.
Ce texte constitue une réelle avancée pour l’ensemble de nos bénévoles.
Il assouplit les conditions d’acquisition de droits dans le cadre du compte d’engagement citoyen, en permettant aux bénévoles dirigeants ou encadrants engagés dans des associations déclarées de bénéficier du dispositif, ainsi que les conditions de recours au congé d’engagement associatif et au congé de citoyenneté ; il étend le mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés ; enfin, il simplifie les conditions de prêt entre associations.
Ces mesures justifient notre vote en faveur de cette proposition de loi, même si je tiens à formuler deux courtes remarques.
Premièrement, il nous semble qu’il faudra favoriser une reconnaissance plus grande du bénévolat en octroyant des trimestres de retraite par quinquennat d’engagement bénévole reconnu. Il s’agit d’une question de justice sociale.
Deuxièmement, et pour faire suite à la question écrite posée par mon collègue Aymeric Durox en février dernier, madame la ministre, je vous le dis avec force et conviction : il ne faut pas taxer les organes déconcentrés des structures associatives délégataires d’une mission de service public au titre des bureaux et locaux commerciaux. Cette charge financière, qui découle d’une interprétation juridique récente, met en danger plusieurs associations. Elle ne nous semble pas pertinente, puisque ces organes déconcentrés, comme leur nom l’indique, agissent au nom d’une fédération de tutelle, elle-même exemptée de ces taxes. Je regrette que nos amendements sur ces deux sujets n’aient pas pu être examinés.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Mme Marie-Claude Lermytte et M. Martin Lévrier applaudissent.)
Mme Laure Darcos. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la France est riche de ses milliers d’associations, grandes et petites, qui œuvrent chaque jour auprès de nos concitoyens. L’action associative est garante de la cohésion de notre société ; elle est plus que jamais nécessaire alors que l’individualisme progresse et que les liens sociaux se distendent.
S’engager auprès des autres revient à incarner avec force des valeurs essentielles à mes yeux : la solidarité, l’empathie, la bienveillance et la générosité. Autant de principes qui guident au quotidien la vie de nos bénévoles. Nous pouvons être fiers de la richesse et de la grande diversité de notre tissu associatif.
Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui donnent de leur temps, partout en France, pour animer leur territoire. J’ai une pensée particulière pour ces Français qui, de manière totalement désintéressée et simplement mus par la volonté d’être utiles, se dévouent aux personnes en difficulté ou en situation de pauvreté.
Je veux également rendre un hommage appuyé aux éducateurs qui accompagnent les jeunes sur le chemin de la vie d’adulte dans les associations socioculturelles et sportives.
Je n’oublie pas nos concitoyens qui travaillent à la sauvegarde de notre si précieux patrimoine, témoin du génie créateur des générations passées, que nous avons tant de mal à protéger.
Ensemble, ils nous font progresser collectivement et jettent des ponts entre les générations en contribuant aux causes qui leur tiennent à cœur. Les associations sont aussi des lieux de rencontres et d’échanges. Leurs membres y construisent des amitiés durables et vivent des moments d’engagement forts.
Nous avons besoin de ces structures diverses qui agissent dans tous les domaines du quotidien : sport, environnement, pratique culturelle, éducation, santé, prévention, humanitaire.
En Essonne, ces associations ont par exemple pour nom Olympique club giffois à Gif-sur-Yvette, ou Cultures du Cœur Essonne à Viry-Châtillon, pour l’insertion des plus démunis par l’accès à la culture, au sport et aux loisirs. D’autres s’inscrivent dans une perspective de préservation et de mise en valeur du patrimoine, comme les Amis du château et du musée de Dourdan. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.
Beaucoup de ces associations bénéficient du soutien de la puissance publique, et du département de l’Essonne en particulier. L’aide financière de nos collectivités territoriales est d’ailleurs bien souvent une condition essentielle de leur fonctionnement.
Or le tissu associatif a été durement éprouvé ces dernières années en raison de la crise sanitaire et du contexte inflationniste. Il était donc devenu urgent de lever les freins à son développement et à l’investissement des bénévoles.
Le texte que nous examinons aujourd’hui tend à supprimer les nombreuses pesanteurs réglementaires qui entravent les plus petites structures, dans lesquelles l’encadrement et le salariat sont très réduits. La simplification des démarches administratives des associations et la sécurisation de leur trésorerie sont donc des mesures qui vont dans le bon sens.
Cette proposition de loi vise également à favoriser l’engagement des bénévoles, à l’encourager et à reconnaître le rôle essentiel que ceux-ci jouent au sein de notre pays, grâce à plusieurs leviers, comme l’accès à la formation et à l’information, ou encore la promotion de l’engagement associatif des salariés et des agents publics.
La commission mixte paritaire, réunie pour examiner les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi, est parvenue à un accord. Nous pouvons nous en féliciter, tant ce texte comporte des avancées concrètes, particulièrement judicieuses.
Très attentif au fonctionnement de la vie associative, comme l’atteste la récente proposition de loi déposée par mes collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, le groupe Les Indépendants – République et Territoires lui apportera un soutien sans réserve.
Pour conclure, je tiens à souligner la qualité du travail de notre collègue Yan Chantrel, que je salue. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour discuter et adopter une proposition de loi qui touche à l’essence même de notre cohésion sociale : le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative.
Notre République se distingue par la vitalité de son secteur associatif, un écosystème riche de seize millions de bénévoles, dont cinq millions d’engagés quotidiens, et près de 1,8 million de salariés qui enrichissent notre tissu social. Avec un million et demi d’associations en activité, la France incarne une tradition d’engagement et de solidarité qui fait notre fierté nationale.
Avant de poursuivre, permettez-moi de féliciter tout particulièrement M. Yan Chantrel, rapporteur de ce texte. Sa persévérance et son expertise ont permis d’aboutir à un texte équilibré et pragmatique, reflet d’un engagement partagé en faveur de notre tissu associatif. Je remercie également mes collègues sénateurs qui ont enrichi nos débats tant en commission qu’en séance, ainsi que le président de la commission, M. Laurent Lafon.
Le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans une démarche ambitieuse visant à répondre aux problématiques concrètes des associations, issue des Assises de la simplification associative et d’une consultation nationale riche de 15 000 propositions.
Il s’articule autour de deux objectifs principaux : encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif, et simplifier la vie des associations.
Parmi les mesures phares, l’ouverture des droits de formation, via le compte personnel de formation, aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an démontre notre volonté d’adapter le cadre législatif aux réalités de terrain. En outre, la simplification des conditions de prêt entre associations et la valorisation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui soutiennent les associations reflètent notre engagement à renforcer le soutien au secteur associatif.
Le travail réalisé par le Sénat sur ce texte a permis d’apporter des améliorations significatives. Ainsi, l’assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif, l’élargissement du mécénat de compétences aux PME et l’extension de la durée maximale de ce mécénat de deux à trois ans sont autant de témoignages de notre volonté de faciliter et d’encourager l’engagement bénévole dans notre pays.
Les contributions de notre assemblée ont également souligné l’importance de la transparence et de la coopération financières au sein du secteur associatif, en simplifiant les conditions de prêt entre associations et en encourageant la mise en place de conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe associatif. Ces mesures, cruciales pour la santé financière du secteur, éviteront le recours systématique à des emprunts bancaires.
La commission mixte paritaire a su conserver l’esprit et les objectifs de cette proposition de loi, tout en intégrant des améliorations notables. L’adoption d’amendements ayant pour objet le don de jours de repos non pris aux associations, la valorisation de la transparence des prêts entre organismes sans but lucratif et l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal à titre gratuit pour les associations sont des avancées majeures qui témoignent de notre écoute et traduisent notre réponse aux besoins exprimés par le secteur associatif.
En conclusion, ce texte est le fruit d’un travail collaboratif, d’un dialogue constructif entre toutes les parties, qui illustrent notre engagement commun en faveur du secteur associatif.
En votant cette proposition de loi, nous réaffirmons notre soutien à une société engagée, solidaire et résiliente, qui reconnaît et valorise l’apport inestimable des bénévoles et des associations à la vie de notre Nation.
Le groupe Union Centriste, conscient de l’importance de ce texte pour les millions de bénévoles et pour l’ensemble des associations françaises, votera avec conviction en faveur de ce texte. Par ce vote, nous nous engageons à soutenir l’élan de solidarité qui caractérise notre société pour aujourd’hui et pour demain.
Je vous remercie de votre engagement indéfectible en faveur de cette belle et noble cause qui nous unit et qui dépasse les clivages politiques. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme Annick Billon. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Mme Monique de Marco applaudit.)
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous examinons ce jour les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Ce texte comporte des avancées positives. Je me réjouis notamment de l’introduction de l’article 7 bis par mon collègue député écologiste Jean-Claude Raux, qui inscrit dans la loi le dispositif de coordination, de structuration et d’accompagnement des associations Guid’Asso, ainsi que de l’adoption de mon amendement tendant à améliorer la transparence dans les prêts entre associations à l’article 6. Je félicite aussi notre rapporteur, Yan Chantrel, pour son travail sur cette proposition de loi.
Pour autant, certains points requièrent encore notre vigilance. J’ai à l’esprit l’article 3 bis, qui prévoit l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers dans des fondations ou des associations reconnues d’utilité publique. À titre personnel, je reste également partagée quant à l’encouragement du mécénat de compétences.
Nous discutons cet après-midi du soutien à notre modèle de solidarité, de l’aide aux bénévoles et aux associations qui font le ciment de notre société.
Notre système de solidarité a d’abord besoin de moyens. Pourtant, madame la ministre, c’est bien le Gouvernement qui a fait le choix d’annuler 129 millions d’euros de crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Vous préférez mettre de l’argent dans le service national universel (SNU) plutôt qu’engager des efforts pour soutenir le tissu local.
Aujourd’hui, notre système de solidarité a besoin que nous nous attaquions au principal obstacle à l’engagement bénévole : la question du temps. Ayons le courage de penser l’aménagement ou la réduction du temps de travail : il nous faut nous poser la question du temps disponible pour s’engager en faveur du bien commun et de l’épanouissement de chacun.
Aujourd’hui, notre système de solidarité a également besoin de protection. La situation pourrait être comique si elle n’était pas si tragique : pendant que vous soutenez cette proposition de loi, qui émane d’un député de la majorité, le Gouvernement met en danger les associations, les collectifs qui se mobilisent pour la défense du vivant, pour le bien commun et pour notre avenir à toutes et à tous.
2,76 millions d’euros, c’est le coût de la répression des opposants à l’A69. Les alertes ne cessent de se multiplier : le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme demande même des mesures immédiates pour protéger les activistes ; il s’inquiète d’une nette augmentation de la répression et de la criminalisation des actions pacifiques de désobéissance civile partout en Europe.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera cette proposition de loi simplifiant la vie des associations qui maillent les territoires et les font vivre. Le texte aurait pu être plus ambitieux, mais – même si je garde quelques réserves – il favorise la solidarité bénévole, qui est notre bien commun.
Demain, il faudra aller plus loin pour tous les bénévoles, pour les associations et pour la solidarité. (Mme Monique de Marco applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Mme Monique de Marco applaudit.)
M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, sans revenir sur les débats que nous avons eus et sur les amendements que nous avons adoptés ici même pour conforter l’engagement bénévole, qu’il me soit permis de rappeler que ce sont les initiatives des collectivités et du monde associatif qui permettent à notre société de tenir debout. Nous n’aurions donc pas été choqués de débattre d’un texte plus ample et plus ambitieux.
Pour autant, nous prenons cette proposition de loi pour ce qu’elle est : un dispositif consistant à rendre l’exercice du bénévolat plus simple, moins contraignant et plus attrayant. Bien entendu, nous souscrivons à ces objectifs.
Je relève qu’après la réunion de la commission mixte paritaire l’essentiel des amendements que nous avons soutenus et votés ici ont été retenus dans la version finale du texte. Je pense notamment à celui qui vise à autoriser la collectivité à concéder à titre gratuit l’utilisation temporaire du domaine public sans faire obligation à l’association organisant l’événement d’avoir à justifier à chaque fois de son utilité publique.
M. Pierre Ouzoulias. Très bonne mesure !
M. Gérard Lahellec. Il était souhaitable que cette disposition soit validée.
Les quelques concessions particulières faites à l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire ne venant pas contrarier les dispositions facilitatrices adoptées par le Sénat, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Monique de Marco applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en France, nous avons la chance de disposer d’un tissu associatif actif et varié qui participe à l’animation de nos territoires.
Trop souvent pourtant, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement ou de passe-temps. Vingt-deux millions de citoyens sont impliqués dans les activités bénévoles au sein d’associations, de syndicats, de mutuelles ou de partis politiques, soit plus de 43 % de la population adulte, un signe encourageant du regain de mobilisation auprès des associations. Le taux de la participation bénévole se rapproche aujourd’hui des chiffres précédant la crise de la covid-19, qui avait entraîné une baisse de l’engagement associatif.
Toutefois, la dernière enquête de France Bénévolat a fait apparaître une double tendance : un repli continu de l’engagement des plus âgés, nos concitoyens de 65 ans et plus, et une hausse de l’implication des plus jeunes. Ainsi, 25 % des moins de 35 ans étaient bénévoles en 2023.
Par ailleurs, on observe de plus en plus de bénévoles qui s’engagent de manière occasionnelle. On parle alors de bénévolat « post-it » : la moitié des bénévoles en France s’impliquent moins de quarante-cinq heures par an, ce qui pose de réels problèmes aux associations pour les accompagner et les fidéliser. Les bénévoles, qui sont le cœur battant de nos associations, sont devenus plus rares et plus difficiles à mobiliser.
Ces nouvelles formes d’engagement contraignent les associations à réviser leur mode d’organisation, à former ces nouveaux bénévoles et à faciliter au mieux leur intégration. Dans ce contexte, la reconnaissance et la valorisation de l’engagement bénévole répondent à une forte attente du monde associatif.
Par ailleurs, les associations sont fragilisées : elles sont confrontées à des contraintes administratives de plus en plus lourdes, ainsi qu’à l’augmentation des coûts auxquels elles doivent faire face.
Cette proposition de loi dresse le bilan de ces difficultés. Dans son rapport, notre collègue député Quentin Bataillon souligne celle à laquelle sont confrontés les bénévoles pour finaliser les dossiers de subvention, parachever les demandes d’agrément et remplir les formalités d’embauche. Il met également en évidence les écueils de la crise du bénévolat chez les Français âgés de 50 à 65 ans. Enfin, il constate que de nombreuses associations ont une trésorerie fragile, encore davantage minée par les crises successives – pandémie et inflation.
Dès lors, les auteurs de cette proposition de loi se sont concentrés sur la nécessité de simplifier la vie administrative et procédurale des associations.
Mes chers collègues, le présent texte a fait l’objet d’un large consensus auprès des acteurs de terrain. Cette réponse législative est donc très attendue. Elle ne permet certes pas de résoudre tous les problèmes, mais elle a le mérite de proposer des solutions concrètes au milieu associatif.
À l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire, le texte n’a pas connu de changement majeur, sinon le rétablissement du dispositif Guid’Asso et la demande de rapport sur la situation de l’emploi dans le secteur associatif en France.
L’essentiel de la première partie du texte, dans la version proposée par le Sénat, a été conservé. En outre, l’article 9, qui a été adopté par notre assemblée de manière consensuelle et qui autorise les communes à exonérer les associations de redevance d’occupation du domaine public lorsque celles-ci organisent certains événements, a été retenu dans la version finale de la proposition de loi.
Vous le savez, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et plus généralement les radicaux, sont très attachés à nos valeurs républicaines et citoyennes, ainsi qu’à la notion d’engagement du secteur associatif et au bénévolat. Je vous confirme donc que nous voterons le texte issu de la commission mixte paritaire.
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (M. Ludovic Haye et Mme Laure Darcos applaudissent.)
M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en ma qualité de sénateur représentant des Yvelines, un département riche en associations dynamiques et engagées, je suis profondément convaincu de l’importance de ce texte pour notre communauté locale et nationale.
Le contexte que nous avons rappelé est clair : notre pays compte sur le dynamisme de ses associations et de ses bénévoles pour contribuer à relever les défis sociaux, environnementaux et culturels auxquels nous sommes confrontés. Avec plus d’un million d’associations et plus de quinze millions de bénévoles dévoués, le secteur associatif est un pilier de notre société. J’en veux pour preuve le rôle indéniable qu’il joue dans la création et le maintien des liens sociaux entre les individus.
On ne saurait imaginer un monde sans électricité ; on ne saurait pas plus imaginer notre France sans son tissu associatif.
Pourtant, malgré cette vitalité, les associations sont confrontées à des défis de plus en plus complexes. Le profil des bénévoles évolue, les exigences administratives augmentent, alors que les ressources financières suivent rarement le même rythme.
En tant que législateurs, notre responsabilité est de faciliter l’action des associations et de les soutenir dans leurs missions.
Je salue les efforts que les membres de la commission mixte paritaire du 27 mars dernier ont fournis pour parvenir à un accord sur cette proposition de loi.
Le texte issu des travaux de cette commission est riche en mesures concrètes et ambitieuses. Neuf points d’accord se distinguent, illustrant la volonté d’offrir un soutien accru aux associations et de lever les freins à l’engagement bénévole ; permettez-moi d’en citer quelques-uns.
Les conditions d’acquisition de droits dans le cadre du compte d’engagement citoyen ont été assouplies. Favoriser l’accès à ce dispositif permet aux jeunes de s’engager dans des missions d’intérêt général.
En outre, l’assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif et au congé de citoyenneté facilite grandement la conciliation entre vie professionnelle et engagement bénévole.
Nous pouvons collectivement nous réjouir de l’élargissement du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Cette mesure ouvre de nouvelles perspectives de collaboration entre les associations et le tissu économique local.
Par ailleurs, la simplification des conditions de prêt entre associations permettra sans aucun doute de fluidifier les échanges financiers et la solidarité entre elles.
Ces points d’accord constituent un paquet de mesures concrètes qui offrent un souffle nouveau au monde associatif, lequel mérite notre soutien et notre reconnaissance.
Évidemment, la suppression de certains articles est décevante, mais il est important de reconnaître que des compromis ont été nécessaires pour faire avancer ce texte. D’autres dispositions, comme celle qui pérennise le réseau Guid’Asso ou celle qui prévoit d’exonérer les associations de la redevance d’occupation du domaine public, ont été maintenues : ce sont là autant d’avancées significatives.
Telle est la richesse du bicamérisme, tout aussi importante dans les ajouts partagés que dans les retraits assumés.
Ainsi, je tiens de nouveau à saluer la suppression de la possibilité pour les associations d’abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs bénévoles. L’ouverture du CPF aux retraités remettait en cause le principe même de ce dispositif, pensé pour offrir aux salariés et aux indépendants la possibilité de développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle – ne parlons même pas de la menace que faisait peser l’élargissement de son périmètre sur la soutenabilité financière de cette institution nationale.
En conclusion, et en remerciant les rapporteurs Quentin Bataillon à l’Assemblée nationale et Yan Chantrel au Sénat, nous voterons en faveur de ce texte pour envoyer un message fort de soutien à nos associations et à tous ceux qui œuvrent pour le bien commun. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (M. Christophe Chaillou et Mme Monique de Marco applaudissent.)
Mme Colombe Brossel. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au bout du chemin de l’examen de cette proposition de loi et au vote du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui ont été conclusifs.
Incontestablement, il s’agit d’une bonne nouvelle et d’une source de satisfaction. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, bien que ce texte ne révolutionne pas le champ associatif, il contribue à favoriser l’engagement des bénévoles et à faciliter le fonctionnement quotidien des associations.
Nous devions cet effort, nécessaire pour parvenir à un compromis, à tous les bénévoles et salariés engagés sur le terrain, lesquels font la force de l’engagement associatif.
Je remercie bien sûr les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Aux côtés de Marie-Pierre Monier, Yan Chantrel a su mettre en avant ses talents de négociateur, afin d’aboutir à ce texte.
Sur le fond, nous nous félicitons qu’ait été maintenue la possibilité pour un salarié de donner, sous forme monétisée, ses jours de congé et de repos non pris au-delà des vingt-quatre jours ouvrables, qui sont un acquis social.
Alors que les formes d’engagement, protéiformes, évoluent, il est important d’entendre que ce don peut aussi être un levier d’engagement. L’extension du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits constitue également une bonne nouvelle.
Les moyens de valoriser l’engagement bénévole sont multiples, et aucun ne doit être négligé. Mais comment aller plus loin si l’État n’agit pas en ce sens ? Nous estimons que l’État doit prendre toute sa part dans la mise en valeur de l’implication citoyenne. C’est pourquoi la rédaction, sur l’initiative de l’État, d’un guide relatif aux droits, avantages et devoirs liés à l’engagement bénévole et au volontariat nous semblait être une bonne initiative.
Hélas, cette mesure n’a pas été retenue dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire. En revanche, une base légale a été octroyée au dispositif Guid’Asso, ce qui s’inscrit dans le sens de cette proposition de loi.
J’ajouterai quelques mots pour exprimer un regret : nous souhaitions que le compte personnel de formation des retraités puisse être abondé lorsque ceux-ci s’impliquent dans la vie associative. Nous voyons une forme de contradiction dans la suppression de cette mesure, alors que la pyramide de l’engagement s’inverse et que les retraités sont désormais moins nombreux et peut-être moins enclins à pousser les portes d’une structure associative.
Il y a quelques semaines, à cette même tribune, j’appelais de mes vœux une réflexion plus large sur le sens de l’engagement. Gageons que le rapport sur le rôle des têtes de réseaux, la situation de l’emploi associatif et le bilan du mécénat de compétences, réintroduit à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, en constituera un point de départ utile.
Parce que nous prenons toutes les victoires, et surtout toutes les avancées visant à favoriser l’engagement dans la vie associative et à simplifier la vie des associations, le groupe socialiste votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.
Durant les mois qui viennent, nous resterons attentifs à ce que le secteur associatif continue d’être soutenu et ne devienne pas une victime collatérale des choix budgétaires, sans regard ni égard pour les acteurs associatifs qui font notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Christophe Chaillou applaudit également.)