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CONSTANT Victor

Ancien sénateur de la Seine

  • IIIème République

    Ancien sénateur de la
    IIIe République

Election

  • Elu le 10 avril 1938
  • Fin de mandat le 31 décembre 1944

Extraits de la table nominative :

1938 , 1939 , 1940

Biographie

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)
1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1889-1940

CONSTANT (VICTOR, HENRI), né le 24 mars 1869, au Puy (Haute-Loire), mort le 26 août 1953, à Vals, près le Puy (Haute-Loire).

Député de la Haute-Loire de 1919 à 1924.

Sénateur de la Seine de 1938 à 1944.

Fils d'un négociant en vins qui fut conseiller municipal du Puy, Victor Constant, ayant brillamment passé son baccalauréat, venait de s'inscrire à la faculté de droit, lorsque la mort de son père l'appela à la tête de la maison de commerce familiale.

Désormais installé au Puy, il en devint conseiller municipal en 1904 et entrait la même année au conseil d'arrondissement. Vice-président du syndicat départemental des liquides, administrateur-délégué du journal L'Avenir de la Haute-Loire, président de l'oeuvre des conférences populaires, et chef du parti républicain libéral du Puy, il fut élu député de la Haute-Loire aux élections générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent au scrutin de liste. Il avait pris la troisième place de la liste d'union nationale pour la paix sociale et le relèvement du pays, qui eut trois élus. Il obtint personnellement 20.743 voix sur 62.685 votants, et emporta le siège à la plus forte moyenne.

Inscrit au groupe de l'entente républicaine démocratique, il siégea à la Commission du commerce et de l'industrie, à celle des spéculations de guerre, à celle des boissons et à celle des finances. Il manifesta d'emblée une grande activité, déposant un grand nombre de propositions de loi ou de résolution concernant : la substitution d'un impôt unique à toutes les taxes qui frappent le commerce (1921), l'organisation municipale (1921), l'affranchissement des factures expédiées sous pli ouvert (1921), la suppression des bureaux de contrôle des stocks maintenus dans les préfectures, sans que leur présence soit justifiée (1921), la simplification de la procédure en matière de contravention de simple police (1921), le contingent de croix de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services gratuits rendus par les médecins civils à la gendarmerie nationale (1922), la suppression de la taxe de luxe et de l'impôt sur le chiffre d'affaires (1922), la protection de la fabrication de la dentelle à la main (1922), le retour au droit commun et à l'égalité des commerçants et industriels, par la suppression des mesures spéciales et inquisitoriales édictées contre eux (1922), la modification des tableaux de recensement qui servent à l'imposition des patentes (1922), l'amnistie pleine et entière en faveur des personnes poursuivies pour non-affichage des prix (1923), l'interdiction à tout fonctionnaire d'exercer une profession, une industrie ou un commerce soumis à la patente, une fonction quelconque s'y rattachant ou en dépendant (1923), la création d'une allocation spéciale aux femmes en couches (1924), la création de nouvelles ressources à mettre immédiatement à la disposition du Gouvernement (1924). Il fut en outre chargé de rapporter le budget des monnaies et médailles de l'exercice 1923 (1922), et le projet de loi concernant la frappe d'un nouveau contingent de pièces de 0,25 F, 0,10 F et 0,05 F en bronze de nickel (1923). Il intervint souvent à la tribune sur les sujets suivants : crise des transports (1920), création de nouvelles ressources fiscales (1920), budgets de l'agriculture, des finances, et loi de finances de l'exercice 1921 (1921), trust de la meunerie (1921), taxe sur le chiffre d'affaires (1921 et 1924), fixation définitive de la législation sur les loyers (1921), budgets de la guerre, de l'instruction publique, et loi de finances de l'exercice 1922 (1921), amnistie (1922), spéculations illicites (1922), loi de finances de l'exercice 1923 (1923), baux à loyers d'immeubles à usage commercial ou industriel (1923), récompenses nationales (1923), régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (1924), création d'une caisse des pensions de guerre (1924), ententes commerciales ou industrielles (1924). Il développa également des interpellations sur la création de nouvelles ressources fiscales (1920), et sur la liquidation des stocks américains.

Aux élections générales du 11 mai 1924, il occupait la deuxième place sur la liste d'union républicaine et de concorde nationale, qui n'eut aucun élu. Il n'obtint que 28.621 voix sur 68.087 votants.

Il n'eut pas plus de chance aux élections générales des 22 et 29 avril 1928 (retour au scrutin uninominal), dans la première circonscription du Puy, où il ne groupa, au deuxième tour de scrutin, que 7.294 voix contre 8.172 à M. Jules Boyer, qui fut élu.

Abandonnant alors le département de la Haute-Loire, il se tourna vers celui de. la Seine, et d'abord vers la ville de Paris qui l'envoya siéger en 1929 au conseil municipal pour y représenter le quartier de Clignancourt. Il devait conserver ce mandat jusqu'en 1944. Siégeant en même temps au Conseil général de la Seine, il en devint vice-président en 1930 et président pendant l'occupation allemande. Dans ces deux assemblées, il se fit principalement le défenseur du petit commerce. , Il profita de l'élection sénatoriale partielle du 10 avril 1938, destinée à remplacer M. Charles Auray, décédé le 31 janvier précédent, pour poser sa candidature, et il emporta le siège au troisième tour de scrutin, par 627 voix contre 590 à M. Marrane, sur 1.246 votants. Il s'inscrivit au groupe de l'union républicaine, et entra à la Commission du commerce, à celle de l'hygiène et prévoyance sociale et à celle de l'enseignement. Il présenta deux propositions de loi, l'une tendant à interdire toute vente avec primes, timbres-primes, carnets de bonis et ristournes cumulées sous toutes formes (1940), la seconde sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre 1940). Il développa une interpellation relative au commerce de détail (1939), et participa à la discussion d'une proposition de loi sur la propriété commerciale (1939), de la loi de finances de l'exercice 1940 (1939), et des interpellations sur la politique économique et le commerce extérieur (1940).

Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il vota en faveur des pouvoirs constituants demandés par le maréchal Pétain, et fut membre du conseil national durant l'occupation.

Il mourut le 26 août 1953, à Vals, près Le Puy, à l'âge de 84 ans.

Il avait été pendant 25 années, maire de Saint-Germain-Laprade.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

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1940-1958

CONSTANT (Victor)

Né le 24 mars 1869 au Puy (Haute-Loire)

Décédé le 26 août 1953 à Vals, près le Puy (Haute-Loire)

Député de la Haute-Loire de 1919 à 1924

Sénateur de la Seine de 1938 à 1944

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome III, p. 1123 et 1124)

Après son vote positif du 10 juillet 1940, Victor Constant est nommé au Conseil National, en 1941.

A la Libération, il se retire de toute vie publique, et disparaît en 1953.

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Photo de M. Victor CONSTANT, ancien sénateur
Etat-civil
Né le 24 mars 1869
Décédé le 26 août 1953
Profession
Négociant
Département
Seine
  • Mis à jour le 01 août 2014