CONSTANT (Victor) [Seine]. - Développe son interpellation relative au commerce de détail et dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [21 février], p. 176. - Demande à interpeller M. le ministre des finances sur les moyens auxquels il compte recourir pour adapter aux ressources contributives des commerçants, artisans et industriels auxquels viennent d'être demandés de nouveaux et importants sacrifices certains décrets-lois modifiant la fiscalité ou édictant des taxes nouvelles [20 juin], p. 572. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1926 relative à la propriété commerciale. Dépose des amendements aux articles 5 et 18 parle sur ces amendements et sur celui de M. Robert Belmont à l'article 5 [20 juin], p. 577 et suiv. - Dépose, avec MM. Auguste Mounié, René Coty, Anatole Manceau et Paul Fleurot, un amendement à l'article 2 bis de la loi de finances du budget de 1940 [28 décembre], p. 814. --- Commissions : Commerce (27 janvier, p. 60,) ; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre des affaires étrangères : 12 janvier; ministre des finances : 7 février; ministre de l'intérieur : 8 février.
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