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COURTIER Joseph

Ancien sénateur de la Haute-Marne

  • IIIème République

    Ancien sénateur de la
    IIIe République

Election

  • Elu le 6 janvier 1924
  • Fin de mandat le 9 janvier 1933

Extraits de la table nominative :

Biographie

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)

1889-1940

COURTIER (MARIE, Joseph, AUGUSTE), né le 24 mars 1874 à Langres (Haute-Marne), mort le 2 février 1940, à Chaumont (Haute-Marne).

Député de la Haute-Marne de 1919 à 1924. Sénateur de la Haute-Marne de 1924 à 1933.

Député de la Haute-Marne de 1934 à 1936.

Docteur en droit, avocat au barreau de Chaumont où il plaida longtemps et dont il fut par deux fois bâtonnier, Joseph Courtier était en même temps publiciste. Codirecteur de La Haute-Marne Nouvelle et collaborateur des revues La France active et Le Parlement et l'Opinion, il débuta dans la politique comme conseiller municipal de Chaumont et conseiller général du canton de Juzennecourt.

C'est à son retour de la guerre de 1914-1918 où sa brillante conduite lui valut d'être décoré de la Croix de guerre, qu'il posa sa candidature aux élections générales législatives du 16 novembre 1919. Il était inscrit au troisième rang de la liste d'union républicaine et d'action sociale, qui eut trois élus. Il emporta le siège à la majorité absolue avec 23.906 voix, sur 47.362 votants. Inscrit au groupe des républicains de gauche, il entra à la Commission de législation civile et criminelle et à la Commission du travail. Il déposa plusieurs propositions de loi ou de résolution concernant : les échanges d'immeubles ruraux (1920), l'impôt sur le chiffre d'affaires et l'impôt sur les diverses catégories de revenus (1920), les successions des ascendants et descendants des militaires tués à la guerre ou morts de leurs blessures ou de maladies (1921), la création de chambres de métiers (1923) qu'il fut chargé de rapporter (1923). Il rapporta également le projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes (1921), le projet de loi tendant à la taxation de certaines denrées alimentaires (1922),, le projet de loi concernant les sociétés coopératives d'artisans (1923). Il intervint à la tribune au cours de la discussion : du budget de la justice de l'exercice 1920 (1920), du projet de loi concernant l'alimentation nationale en pain (1920), des interpellations sur la politique des engrais et sur l'impôt du chiffre d'affaires (1920), du budget du commerce et de l'industrie et de la loi de finances de l'exercice 1921 (1921), du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires (1921), de la loi de finances de l'exercice 1922 (1921), du projet de loi sur les spéculations illicites (1922), des budgets de l'agriculture, des postes et télégraphes et de la loi de finances de l'exercice 1923 (1922 et 1923), du projet de loi relatif à la taxation de certaines denrées alimentaires (en qualité de rapporteur) (1923), du projet de loi sur la fabrication de l'ammoniaque synthétique (1923), du projet de loi sur les bouilleurs de cru (1923), de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les baux à loyer des immeubles à usage commercial ou industriel (1923).

Au renouvellement sénatorial du 6 janvier 1924, il entra à la Haute Assemblée, ayant obtenu dès le premier tour de scrutin 484 voix sur 736 votants, et se démit de son mandat de député le 30 janvier de la même année. Inscrit au groupe de l'Union républicaine, il appartint à la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, dont il devint secrétaire, à celle de l'Algérie, des travaux publics, et à celle des finances. Il fut en outre membre : de la Commission supérieure du travail, et du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. Il présenta des propositions de loi ou de résolution relatives : aux petits façonniers ou artisans occupant comme apprentis ou comme compagnons, les mutilés de la guerre ou du travail (1925), à l'établissement d'une taxe complémentaire à la patente sur les étrangers (1925), à la création de Chambres départementales de greffiers de justices de paix (1929), à l'admission des femmes en qualité de greffiers (comme rapporteur) (1932). Il fut chargé de rapporter : la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création de Chambres de métiers (1925), le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la protection du marché du travail national (1926), la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la suppression du couchage à la paille (1928), le budget annexe des poudres et salpêtre des exercices 1931-1932 et 1932 (1931 et 1932). Il émit en outre un avis sur la proposition de loi tendant à faciliter la création d'unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation (1925). Il participa aux débats sur : les baux à usage commercial ou industriel (1924), les locaux meublés (1924 et 1925), l'achat d'engrais azotés (1924), le travail de nuit des femmes (1924), la répression du débauchage des ouvriers étrangers en France (1924), les budgets des travaux publics et de l'agriculture, de l'exercice 1925 (1925), les locataires de bonne foi (1925), le budget de la justice et la loi de finances de l'exercice 1925 (1925), les loyers (1926), la création de nouvelles ressources fiscales (1926), les budgets de la justice, de l'enseignement technique et la loi de finances de l'exercice 1926 (1926), la propriété commerciale (1926), les baux à ferme de longue durée (1926), le budget de la justice et la loi de finances de l'exercice 1927 (1926), l'organisation de l'apprentissage (1927), les permissions agricoles (1927), les appellations d'origine (1927), la loi de finances de l'exercice 1928 (1927), la limite d'âge de l'apprenti (1928), les habitations à bon marché (1928), les budgets de l'agriculture, de la justice et du travail de l'exercice 1929 (1928), les rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation (1929), l'octroi aux artisans des prêts à long terme du crédit agricole (1929), les assurances sociales (1930), les budgets de la guerre, de la justice, et la loi de finances de l'exercice 1930 (1930), les budgets de l'agriculture, de la santé publique, des poudres, des travaux publics et la loi de finances de l'exercice 1931-1932 (1931), le repos hebdomadaire (en qualité de rapporteur) (1931 et 1932), le rétablissement des droits des bouilleurs de cru (1931), la viticulture et le commerce des vins (1931), les actions à vote plural (1931), les marins français victimes d'accidents du travail (en qualité de rapporteur) (1931), l'outillage national (1931), la suppression des fumées industrielles (1932), la protection de la main-d'oeuvre nationale (1932). Il fut secrétaire du Sénat de 1928 à 1932.

Il subit un échec aux élections sénatoriales du 16 octobre 1932 (renouvellement du 10 janvier 1933). N'ayant obtenu que 349 voix sur 739 votants au premier tour de scrutin, il se retira de la compétition. Mais il eut l'occasion de redevenir député à la faveur d'une élection partielle qui eut lieu le 11 mars 1934, dans la circonscription de Wassy. Il s'agissait de remplacer M. Henri Rollin décédé le 24 décembre 1933. Joseph Courtier enleva le siège au premier tour de scrutin, par 8.101 voix contre 5.664 à M. Mathiot, sur 14.156 votants. Membre de la Commission de la marine marchande et de celle du travail, il déposa des propositions de loi ou de résolution concernant : les conditions d'éligibilité aux Chambres de métiers (1935), qu'il fut chargé de rapporter (1936), les façonniers spécialistes momentanément occupés par les artisans, au sujet des détaxes d'impôts directs et taxes assimilées (1935) les formalités de publicité des sociétés (1936), et il rapporta : le projet de loi relatif aux entreprises artisanales de l'industrie du bâtiment (1936), le projet de loi modifiant le régime du crédit artisanal (1936), la proposition de loi tendant à abaisser le taux d'intérêt du crédit artisanal individuel (1936). On l'entendit parler à la tribune : de la suspension des heures supplémentaires dans les établissements industriels et commerciaux (1935), de la situation des artisans (1935) des bouilleurs de cru (1935), du budget du commerce et de l'industrie de l'exercice 1936 (1935), de la suppression des majorations de la taxe d'importation (1936), de la protection de l'industrie et du commerce en détail de la chaussure (1936), de l'Exposition « Arts et technique » de 1937 (en qualité de rapporteur) (1936).

Il échoua au deuxième tour de scrutin des élections générales des 26 avril et 3 mai 1936, où il n'obtint que 7.487 voix contre 8.660 à M. René Rollin, qui lui succéda, sur 16.327 votants.

Il présida, à la Chambre, le groupe de défense des artisans, qui comprenait 247 députés, et fut membre du Comité directeur du parti républicain démocratique et social.

Il mourut quatre ans plus tard, à Chaumont, le 2 février 1940, à l'âge de 66 ans.

Il laissait une étude sur les engrais azotés et l'ammoniaque synthétique dont La France active reproduisit les meilleures pages.

Il avait reçu du Congrès de l'artisanat de Bordeaux, le titre de « Premier artisan de France ».

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

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Photo de M. Joseph COURTIER, ancien sénateur
Etat-civil
Né le 24 mars 1874
Décédé le 2 février 1940
Département
Haute-Marne
  • Mis à jour le 20 décembre 2014