Appartenance politique :
Groupe des Indépendants d'Outre-Mer
État civil :
Né le 2 mai 1906
Décédé le 13 mai 1983
Profession :
Administrateur colonial
Département :
Sénégal
IVème République

Ancien sénateur de la IVe République

Elu le 18 mai 1952
Fin de mandat le 8 juin 1958 (Ne se représente pas)

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

FOUSSON (André)

Né le 2 mai 1906 à Brioude (Haute-Loire)

Décédé le 13 mai 1983 à Toulon (Var)

Sénateur du Sénégal de 1952 à 1958

Au terme d'études secondaires menées au collège de Brioude, puis au lycée de Toulouse, André Fousson suit les cours de la faculté de droit de cette ville.

Une fois obtenue sa licence, il est admis à l'École coloniale et commence sa carrière, en 1930, comme commis des services financiers de l'AOF. Puis, il est successivement adjoint des services civils, en 1934, administrateur des colonies, en 1943, puis administrateur en chef, en 1951.

Il accède à la vie politique avec son élection au Conseil de la République, le 18 mai 1952, comme représentant du Sénégal ; avec 14 voix sur 52 suffrages exprimés, il est le seul élu de la liste d'Union française, sur les trois sièges à pourvoir.

Membre du groupe des Indépendants d'Outre-mer et du Rassemblement Démocratique Africain, il siège à la Commission des affaires économiques et à celle de la production industrielle.

La Commission des affaires économiques le charge de très nombreux rapports, particulièrement sur les problèmes douaniers de l'outre-mer ; citons ainsi l'exonération des droits de douane par les établissements français de l'Océanie sur le fret aérien, ainsi que celle décidée par le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'ensemble des importations, la réglementation établie par l'assemblée représentative de Madagascar sur les entrepôts, la ratification de l'accord de commerce entre la République française et celle d'Haïti, la modification de la qualité des droits de douane par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale, la constitution en zone franche de la côte française des Somalis, ainsi que des exonérations décidées par le conseil général des Comores, le conseil d'administration du Cameroun, ainsi que par le conseil du Gouvernement de l'AEF.

Seule est discutée en séance publique la ratification de l'accord de commerce entre la France et Haïti, au mois de juillet 1953.

L'année suivante, il est également chargé des rapports sur la réglementation douanière applicable à Madagascar, aux îles Wallis et Futuna, dans les Etablissements français de l'Océanie, en AOF, au Cameroun, en AEF, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en côte française des Somalis, et dans les départements français d'outre-mer et en Algérie.

Il prend également part aux débats sur les dépenses militaires du ministère de la France d'outre-mer pour 1954, et sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social.

En 1955, il intervient sur le budget de la France d'outre-mer pour cette même année, sur la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer, sur les dépenses militaires pour 1955 et 1956.

Il est également rapporteur du bureau chargé de valider les opérations électorales du territoire du Cameroun, et dépose une question orale sur le prix de l'arachide.

En juin 1956, il prend part aux débats sur le projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer, et sur l'ajustement des dotations budgétaires pour 1956.

Puis, l'année suivante, il intervient à de nombreuses reprises en séance publique, notamment sur la réorganisation de l'AEF et de l'AOF, l'organisation des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer, le statut du Cameroun, la composition de l'assemblée territoriale de la côte française des Somalis et de celle de la Nouvelle-Calédonie, et de celle de la Polynésie française, les accidents du travail dans les territoires d'outre-mer, l'assainissement économique et financier et l'affectation de fonctionnaires hors de France.

Au mois d'octobre 1957, il est élu président du groupe des Indépendants d'Outre-mer et du RDA.

Enfin, en 1958, il s'inquiète des conditions d'intégration au ministère des affaires étrangères de certains administrateurs de la France d'outre-mer, puis, lors de la discussion d'une proposition de loi sur le beurre fermier, il souhaite l'extension des bénéfices du texte à la margarine et aux produits similaires.

Au nom de la Commission des finances, où il siège depuis octobre 1955, il intervient sur les investissements prévus dans la France d'outre-mer par le budget pour 1958.

Les 2 et 3 juin 1958, il se prononce en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

Il ne se représente pas aux élections du 8 juin 1958 au Conseil de la République.

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de André FOUSSON

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