FOUSSON (M. ANDRÉ) [Sénégal].
Est nommé membre titulaire ; de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances, de la commission de la marine et des pêches ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954]. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954]. - Membre de la commission interparlementaire chargée d'étudier tous les moyens d'aboutir rapidement à une simplification des formalités de frontières pour les voyageurs, leurs bagages et leurs véhicules automobiles [,16 décembre 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 30 novembre 1949 approuvant une délibération prise le 11 mars 1949 par l'assemblée représentative de Madagascar et dépendances, relative à la réglementation douanière dans ce territoire [11 février 1954] (I., n° 24).- Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 27 décembre 1949 approuvant une délibération prise le 28 septembre 1949 par le conseil d'administration des îles Wallis et Futuna modifiant le tarif des droits de douane applicables dans cet archipel [11 février 1954] (I., n° 25). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 15 novembre 1949 approuvant une délibération en date du 24 juin 1949, modifiée par deux délibérations en date du 27 septembre 1949, prises par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie, tendant à modifier l'assiette et le taux des droits de douane applicables dans ce territoire [11 février 1954] (I., n° 26). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 19 avril 1949 approuvant une délibération prise par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française en date du 21 janvier 1949 demandant la prorogation pour une nouvelle période de six mois, à compter du 20 avril 1949, de la suspension des droits de douane [9 mars 1954] (I., n° 114). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 27 décembre 1949 approuvant la délibération du Grand Conseil de l'Afrique occidentale française en date du 28 septembre 1949 tendant à modifier le décret du 1er juin 1932 réglementant le fonctionnement du service des douanes dans ce territoire [9 mars 1954] (I., n° 115). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier la délibération du 27 mai 1949 du Grand Conseil de l'Afrique occidentale française demandant la prorogation, pour une nouvelle période de six mois, pour compter du 20 octobre 1949, de la suspension des droits de douane dans ce territoire [9 mars 1954] (I., n° 116). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier, la délibération du 19 juillet 1949 du conseil d'administration du Cameroun, tendant à la modification de l'article 9Q du décret du 17 février 1921 portant réglementation du régime des douanes dans ce territoire [9 mars 1954] (I., n° 117). Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 27 juin 1951 rejetant une délibération prise le 17 octobre 1950 par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française modifiant la quotité des droits de douane sur les essences de pétrole [9 mars 154] 154] (L., n° 118). - Rapport fait. au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 5 novembre 1951 approuvant la délibération du 10 mai 1951 du Grand Conseil de l'Afrique équatoriale française, tendant à modifier le code des douanes en vigueur dans ce territoire [9 mars 1954] (I., n° 119). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 20 juin 1949 portant approbation de la délibération de l'Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie, en date du 28 janvier 1949, tendant à exonérer des droits de douane dans ce territoire toutes les marchandises importées pour le compte et aux frais de l'Etat, du territoire, des collectivités publiques et de l'Institut de recherches médicales d'Océanie [9 mars 1954] (I., n° 120). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 4 mai 1951 fixant le régime douanier de certains produits marocains importés en Afrique occidentale française [13 mai 1954] (I., n° 253). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 1 er août 1949 rejetant une délibération prise le 11 mars 1949 par l'Assemblée représentative de Madagascar, relative à la réglementation douanière des entrepôts spéciaux des huiles minérales et des dépôts d'avitaillement d'huiles minérales [29 juin 1954] (I., n° 361). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale tendant à ratifier le décret du 20 juillet 1949 approuvant une délibération de l'Assemblée représentative de Madagascar et dépendances concernant la réglementation douanière dans ce territoire (forme et énonciation des déclarations de douane) [29 juin 1954] (I., n° 362).- Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 30 septembre 1950 approuvant deux délibérations prises le 26 juin 1950 par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française relatives au tarif des droits de douane d'entrée dans ce territoire [29 juin 1954] (I., n° 363). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 11 avril 1949 approuvant une délibération prise par le conseil d'administration du Cameroun, le 21 janvier 1949, à l'effet de modifier l'article 90 du décret du 17 février 1921 [29 juin 1954] (I., n° 364). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret du 25 mai 1950 approuvant une délibération prise le 27 janvier 1950 par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française tendant à modifier le décret du 1 er juin 1932 portant réglementation du service des douanes dans ce territoire en ce qui concerne le régime de l'admission temporaire des sucres [29 juin 1954] (I., n° 365). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret du 18 août 1950 approuvant une délibération du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon, en date du 16 décembre 1949, exemptant la viande fraîche ou congelée de la surtaxe ad valorem et de la surtaxe douanière de guerre [29 juin 1954] (I., n° 366). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée. nationale, ratifiant le décret du 7 août 1950 approuvant une délibération prise le 3 mai 1950 par le Grand Conseil de l'Afrique équatoriale française tendant à modifier l'article 159 du code des douanes de ce territoire [29 juin 1954] (I., n° 367). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant la délibération du 31 mai 1950 du Grand Conseil de l'Afrique occidentale française tendant à créer dans ce territoire le régime de l'entrepôt spécial des vins [29 juin 1954] (I., n° 368). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 28 décembre 1951 approuvant une délibération prise le 3 juillet 1951 par le conseil général de Saint-Pierre et Miquelon tendant à modifier le tarif des droits de douane appliqué à certaines marchandises étrangères importées dans Ce territoire [29 juin 1954] (I., n° 369). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 16 juin 1948 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis suspendant, à compter du 1 er janvier 1948, les droits de douane sur les marchandises d'origine étrangère importées dans ce territoire [12 août 1954] (I., n° 527). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 18 décembre 1951 approuvant une délibération prise le 23 août 1951 par le Grand Conseil de l'Afrique équatoriale française demandant l'incorporation dans le codé des douanes de l'Afrique équatoriale française (décret du 17 février 1921) d'un article 122 quater réglementant le régime de l'exportation temporaire [12 août 1954] (I., n° 528). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 18 décembre 1951 rejetant une délibération prise le 23 août 1951 par le Grand Conseil de l'Afrique équatoriale française demandant la modification du paragraphe 2 de l'article 137 du décret du 17 février 1921 [12 août 1954] (I., n° 529). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 18 décembre 1951 approuvant une délibération prise le 23 août 1951 par le Grand Conseil de l'Afrique équatoriale française demandant la modification de l'article 124 quater du décret du 17 février 1921 soumettant les rapports de saisie en matière de douane aux formalités de l'enregistrement [12 août 1954] (I., n° 530). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 137 du décret du 17 février 1921 portant réglementation du service des douanes en Afrique équatoriale française [12 août 1954] (I., n° 531). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 18 décembre 1951 approuvant une délibération prise le 23 août 1951 par le Grand Conseil de l'Afrique équatoriale française demandant la modification de l'arrêté du 10 septembre 1934 instituant le régime de l'admission temporaire en franchise des taxes d'importation sur les produits de toute origine et de toute provenance [12 août 1954] (I., n° 532). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 18 décembre 1951 approuvant une délibération prise le 23 août 1951 par le Grand Conseil de l'Afrique équatoriale française demandant à modifier les articles 128 et 128 bis du décret du 17 février 1921 [12 août 1954] (I., n° 533). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 25 mai 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime préférentiel, admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie [15 décembre 1954] (I., n° 721). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 21 avril 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel, admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et en Algérie [15 décembre 1954] (I., n° 722). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 1 er mars 1950 approuvant une délibération prise le 22 novembre 1949 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie demandant la modification du régime des déclarations de cabotage des marchandises [15 décembre 1954] (I., n° 723). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 31 mars 1952 approuvant une délibération prise le 30 novembre 1951 par le conseil d'administration du Cameroun, tendant à modifier l'article 122 du décret du 17 février 1921 portant réglementation douanière au Cameroun [15 décembre 1954] (I., n° 724). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 18 août 1952 approuvant une délibération prise le 26 mars 1952 par le conseil d'administration du Cameroun modifiant les dispositions du code des douanes en vigueur dans le territoire en ce qui concerne le dépôt en douane des marchandises [15 décembre 1954] (I., n° 725).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : amendement de M. Razac (p. 570). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1638).