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RAYBAUD Joseph

Ancien sénateur des Alpes-Maritimes

Election

  • Elu le 19 juin 1955
  • Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) sénateur de la cinquième République)

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

RAYBAUD (Joseph)

Né le 27 juin 1904 à Levens (Alpes-Maritimes)

Décédé le 22 mars 1991 à Levens (Alpes-Maritimes)

Sénateur des Alpes-Maritimes de 1955 à 1958

Joseph Raybaud naît le 27 juin 1904 à Levens au sein d'une vieille famille du Comté de Nice. Son grand-père, médecin, est maire de Levens pendant de nombreuses années. Après des études au collège Masséna à Nice, Joseph Raybaud suit les enseignements de la faculté de droit de la Sorbonne et obtient une licence. Il choisit alors de se consacrer à son tour aux charges électives de sa commune. Dès 1929, il est élu à l'hôtel de ville de Levens, devenant à vingt-cinq ans le plus jeune maire de France. En 1934, il est élu conseiller général du canton de Levens. Il consacre alors son temps à l'aménagement et au développement de la commune et du canton, ainsi qu'à l'amélioration du bien être des habitants. Il dote ainsi la municipalité puis le canton d'un équipement collectif en eau, en assainissement, en voirie ainsi qu'en électricité. Cette importante mise en valeur de la collectivité locale est à l'origine d'un essor touristique sans précédent. Fort de la réussite de cette politique ambitieuse, Joseph Raybaud est élu président du syndicat intercommunal d'irrigation des Hauts-Plateaux du canton de Levens en 1935, dont la vocation est de faciliter l'aménagement du territoire, puis vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes en 1939. Ses mandats sont cependant révoqués en 1941 par le gouvernement de Vichy.

Reconnu spécialiste en matière d'investissement dans le domaine de l'équipement, Joseph Raybaud est, après-guerre, chargé de mission dans les cabinets ministériels de François Tanguy-Prigent, ministre de l'agriculture, en 1944, René Pleven, ministre de la Défense nationale, en 1947 et en 1952, Edgar Faure, président du Conseil, en 1951 et Edouard Corniglion-Molinier, ministre des Travaux publics, en 1954.

Parallèlement à ces activités menées au plan national, Joseph Raybaud est à nouveau élu à la mairie de Levens en 1945 ainsi qu'au conseil général des Alpes-Maritimes. A partir de 1946, il devient également président de l'association des maires des Alpes-Maritimes, membre du comité technique départemental des transports, membre de l'office départemental des victimes de la guerre ainsi que membre du conseil départemental de l'enseignement primaire.

Le 19 juin 1955, Joseph Raybaud se présente aux élections sénatoriales dans le département des Alpes-Maritimes sur la liste « Défense communale et action départementale ». Il est élu avec 342 voix pour 682 suffrages exprimés et rejoint le groupe de la gauche démocratique, dont il sera secrétaire général en 1957. Il est nommé membre titulaire des commissions de l'intérieur, du suffrage universel de la production industrielle ainsi que membre suppléant de la commission de la défense nationale et de celle des finances.

Joseph Raybaud s'impose rapidement au sein de l'hémicycle par ses interventions sur les investissements réalisés avec le ministère de l'intérieur dans les villes ou avec le ministère de l'agriculture dans les communes rurales. En 1956, au nom de la commission du suffrage universel, il rapporte la proposition de loi concernant les modifications à apporter à la législation des élections municipales, pour le principe d'un retour au scrutin majoritaire. Il interroge aussi le ministre de l'agriculture sur les normes exigées pour l'eau potable. L'année suivante, Joseph Raybaud est nommé membre titulaire des commissions des moyens de communication et du suffrage universel. Il est aussi membre suppléant de deux commissions : finances et intérieur. Attentif à l'existence d'une administration efficace dans son département, Joseph Raybaud dépose une proposition de résolution tendant à la création d'une cinquième chambre au tribunal civil de Nice. En qualité de membre du comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau des communes rurales, Joseph Raybaud interroge à plusieurs reprises le ministre de l'agriculture à propos de l'institution d'une redevance sur les consommations d'eau potable. Il interroge de même le ministre des affaires économiques et financières sur les conséquences directes sur le tourisme de la diminution des escales des paquebots de tourisme dans les ports français.

En 1957, Joseph Raybaud est à nouveau membre titulaire de la commission des moyens de communication, de celle du suffrage universel ainsi que membre suppléant des commissions des finances et de l'intérieur. Il est également membre de la commission temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes. Toujours actif, il intervient notamment dans les débats relatifs aux modalités de délivrance d'autorisations de construction de logements et d'équipements. A ce sujet, il dépose un amendement visant à associer les communes lorsqu'il s'agit d'un investissement collectif. Il participe par ailleurs à la discussion du projet de loi portant sur l'assainissement économique, émet des observations sur les nouvelles tarifications de l'électricité et fait une intervention très remarquée sur le cahier des charges de E.D.F.

En 1958, Joseph Raybaud vote pour l'état d'urgence (16 mai), puis pour la confiance au général de Gaulle (1er juin), les pleins pouvoirs (2 juin) et la révision constitutionelle (3 juin).

Joseph Raybaud est alors élu, par le Conseil de la République, membre du comité constitutionnel consultatif chargé d'élaborer la Constitution de la Vème République. Grand défenseur des prérogatives accordées au Sénat par la Constitution de 1875, il émet de vives réserves sur les dispositions de la nouvelle Constitution.

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Ve République

RAYBAUD (Joseph)

Né le 27 juin 1904 à Levens (Alpes-Maritimes)

Décédé le 22 mars 1991 à La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes) Sénateur des Alpes-Maritimes de 1955 à 1989

Joseph Raybaud est le mieux élu des sénateurs des Alpes-Maritimes, le 26 avril 1959. Le maire de Levens rassemble en effet 453 voix sur 895 (50,6%) au 1er tour. Les deux autres élus, Alex Roubert et Emile Hugues, doivent attendre un second scrutin pour être certains de leur succès. Au Sénat, Joseph Raybaud reste fidèle au groupe de la Gauche démocratique sous la Ve République. Ce choix est dicté par son goût de l'indépendance. Le groupe de la Gauche démocratique reconnaît en effet à ses membres une liberté de vote très étendue. Pendant toute sa carrière politique, Joseph Raybaud appartient à la famille des modérés.

Il siège à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat pendant trente années consécutives, de 1959 à 1989. Jusqu'en 1971, cette commission permanente est présidée par Alex Roubert, élu des Alpes-Maritimes comme Joseph Raybaud. Ce dernier est considéré à la Haute Assemblée comme un des meilleurs spécialistes des problèmes des collectivités locales en général, et de leurs finances en particulier. Nombre de ses interventions au Palais du Luxembourg sont très techniques, qu'il s'agisse d'évoquer les problèmes de distribution d'eau et d'assainissement (18 octobre 1960) ou l'exécution d'office des branchements aux égouts (17 octobre 1961). Joseph Raybaud défend avec détermination les intérêts de son département lors des séances publiques du Sénat. Il s'inquiète ainsi des conséquences sur le tourisme du projet d'immersion dans la Méditerranée des déchets nucléaires de l'usine de Marcoule (3 novembre 1960).

Le sénateur des Alpes-Maritimes utilise volontiers les questions orales avec ou sans débat pour alerter le Gouvernement sur certains dossiers : il en dépose ainsi 23 entre mai 1959 et juillet 1962. La commission des finances le désigne en outre comme rapporteur spécial du budget des affaires culturelles pour 1960. Il conserve cette responsabilité jusqu'à l'automne 1967. Il défend également devant le Sénat, en qualité de rapporteur de la commission des finances, le projet de la loi de programme relative à la restauration des grands monuments historiques (22 mai 1962). Joseph Raybaud accorde les pouvoirs spéciaux au gouvernement de Michel Debré pour rétablir l'ordre en Algérie au lendemain de la semaine des barricades (3 février 1960). Mais il juge désinvolte l'attitude de l'exécutif à l'égard de la Haute Assemblée, dès les débuts de la Ve République.

Le 23 septembre 1962, les trois sénateurs sortants des Alpes-Maritimes forment une liste commune pour

solliciter des grands électeurs le renouvellement de leur mandat parlementaire. Il ne faut pas considérer qu'il s'agit d'une liste « de gauche » au prétexte qu'elle est conduite par le socialiste Alex Roubert. Face aux communistes qu'emmène l'ancien député Virgile Barel, les sortants obtiennent en effet l'essentiel des voix modérées. A cette occasion, Joseph Raybaud est réélu sénateur des Alpes-Maritimes par 529 voix sur 871 (60,7%).

Le ton du maire de Levens se fait volontiers critique à l'égard de l'exécutif dans les années 1960. Il dénonce l'insuffisance de la concertation avec les élus locaux à propos des investissements prévus dans le IVe Plan de développement économique et social (9 juillet 1962), réclame une indemnisation totale des rapatriés d'Algérie (question orale déposée le 9 octobre 1962) ou s'élève contre la menace d'étatisation des abattoirs municipaux que font planer certaines dispositions de la loi complémentaire d'orientation agricole (question orale déposée le 30 janvier 1963). Rapporteur, devant le Sénat, du projet de loi portant réorganisation de la région

parisienne (25 juin 1964), il commence à cette époque une longue bataille contre les décrets du 14 mars 1964 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les départements et à la déconcentration administrative : il craint en effet qu'une application trop stricte de ces textes bloque la réalisation d'investissements prévus par les collectivités locales. Joseph Raybaud préside le Conseil général des Alpes-Maritimes de 1964 à 1967 et est un défenseur convaincu de l'institution départementale. Très soucieux de la situation des personnels préfectoraux et municipaux (séance publique du 21 décembre 1967), il est rapporteur spécial du budget du ministère de l'Intérieur de 1968 à 1988. Cette exceptionnelle continuité en fait un interlocuteur redouté pour les ministres de l'Intérieur successifs. Il est aussi le rapporteur pour avis du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes, à la fin du printemps 1971. Son activité parlementaire est donc très soutenue entre 1962 et 1971. Au cours de la seule année 1966, le sénateur des Alpes-Maritimes dépose

8 questions orales et prend la parole à 7 reprises dans l'hémicycle. Il y prononce des discours très précis et argumentés, qui lui valent l'estime de ses collègues. Joseph Raybaud soutient la réforme des régimes matrimoniaux (loi du 13 juillet 1965), comme la légalisation de la contraception médicamenteuse (loi du

28 décembre 1967).

Président du syndical départemental de l'électricité, président de la commission des finances au Conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Levens depuis 1929, Joseph Raybaud bénéficie d'une implantation solide, qui lui permet d'échapper en partie aux guerres fratricides qui alimentent la chronique de la vie politique niçoise, en particulier chez les modérés, dans les années 1960 et 1970. Au surplus, il est très attaché à son indépendance. Il se présente ainsi en candidat isolé aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971. Il manque de 10 voix seulement une élection au 1er tour. Lors du scrutin décisif, il est le mieux élu des sénateurs des Alpes- Maritimes, avec 592 voix sur 1 122 (52,8%).

Joseph Raybaud devient secrétaire de la commission des finances du Sénat en avril 1973, en remplacement d'André Dulin. Il exerce cette fonction jusqu'en 1988. Ses nombreux rapports, présentés au nom de la commission des finances, questions orales et interventions témoignent d'une maîtrise exceptionnelle des problèmes de finances et d'aménagement locaux. Rapporteur du projet de loi relatif à la dotation locale de fonctionnement, il donne toute la mesure de sa compétence au cours d'un débat particulièrement long et technique (novembre 1978). Joseph Raybaud reste en outre fidèle à ses thèmes de prédilection, qu'il s'agisse de défendre les droits à indemnisation des rapatriés ou de louer l'abnégation des fonctionnaires communaux. A l'image des deux autres sénateurs des Alpes-Maritimes, Francis Palmero et Victor Robini, il s'oppose à la création des régions (loi du 5 juillet 1972). Tous trois plaident en faveur de l'érection des Alpes-Maritimes en région « Côte d'Azur » et refusent un temps de siéger au Conseil régional de Provence Alpes-Côte d'Azur, dont ils sont membres de droit. Au Sénat, Joseph Raybaud approuve la fixation de l'âge de la majorité à 18 ans (loi du

5 juillet 1974) mais vote contre la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (loi du 17 janvier 1975)

et la réforme du divorce (loi du 11 juillet 1975).

Le maire de Levens est réélu sénateur le 28 septembre 1980, mais à une majorité relative et au second tour, comme ses collègues Victor Robini et Francis Palmero. Son âge avancé ne l'empêche pas de prendre de nouvelles responsabilités puisqu'il devient vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes en 1980. La commission des finances du Sénat le désigne comme rapporteur pour avis du projet de loi relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, à l'automne 1981. Il se prononce en faveur de ce texte, mais dans sa version modifiée par le Sénat (26 janvier 1982). Joseph Raybaud prouve à cette occasion qu'il reste un des meilleurs connaisseurs des finances locales au Parlement. Il est à nouveau choisi

comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat à l'automne 1982, puis du projet de loi relatif à la modernisation de la police en juillet 1985. Cette inlassable activité parlementaire est récompensée par son élection à la vice-présidence de la commission des finances, le 12 juillet 1988. Joseph Raybaud a alors 84 ans. Il se situe dans l'opposition après la victoire de François Mitterrand aux élections présidentielles de 1981 et vote contre l'abolition de la peine de mort (loi du 9 octobre 1981). Il n'approuve la loi créant le revenu minimum d'insertion que dans sa version modifiée par le Sénat (loi du 1er décembre 1988).

Joseph Raybaud abandonne son mandat parlementaire en 1989, après 34 années d'intense travail législatif

au Palais du Luxembourg. Il meurt moins de deux ans plus tard, toujours maire et conseiller général de Levens. La presse régionale salue alors la mémoire d'un « homme affable, profondément humain, doué d'un sens du contact tout à fait exceptionnel et animé par un inlassable dévouement ».

Joseph Raybaud était chevalier de la Légion d'honneur.

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Photo de M. Joseph RAYBAUD,
Appartenance politique
Groupe de la Gauche Démocratique et du Rassemblement des Gauches Républicaines
Etat-civil
Né le 27 juin 1904
Décédé le 22 mars 1991
Profession
Propriétaire agricole
Département
Alpes-Maritimes