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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

RAYBAUD (M. JOSEPH) [Sénateur des Alpes-Maritimes].

Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de l'intérieur (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déclarer d'utilité publique le rachat des droits dits de bandite en application des dispositions du décret-loi du 8 août 1935 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique [7 novembre 1957] (I., n° 13). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à émettre un timbre-poste commémoratif du centenaire de « Mireille » [28 mars 1958] (I., n° 432).

Question orale :

M. Joseph Reybaud expose à M. le ministre de la reconstruction et du logement que la circulaire n° 44 du 5 août 1957, selon laquelle de nombreuses catégories de travaux ne pourront plus bénéficier de subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat mais seulement d'une ouverture de crédit est très dommageable à l'habitat, particulièrement dans les régions touristiques. D'autre part, le taux d'intérêt de ces ouvertures de crédit qui a été porté de 2,5 p. 100 à 4 p. 100 pour les prêts à trois ans et à 4,35 p. 100 pour les prêts à cinq ans, oblige les propriétaires à payer un intérêt élevé pour emprunter sur un fonds qu'ils alimentent grâce au versement de la taxe sur l'habitat, et risque de les dissuader d'entreprendre les travaux de réfection et d'embellissement de leurs immeubles. Compte tenu de la nécessité d'effectuer ces travaux dont l'intérêt touristique est évident, il lui demande s'il ne serait pas possible de rétablir ces subventions pour les catégories de travaux susvisés [10 décembre 1957] (n° 992). - Réponse [28 janvier 1958] (p. 188).

Intervention :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 992 (cf. supra) [28 janvier 1958] (p. 188).