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BERARD Jacques

Ancien sénateur du Vaucluse

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 28 septembre 1986
  • Fin de mandat le 1er octobre 1995 (non réélu)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire de la commission des affaires culturelles

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


BÉRARD (Jacques)

Né le 7 juin 1929 à Bédarrides (Vaucluse)

Décédé le 1er juin 2014 à Villeneuve-lez-Avignon (Gard)

Député de Vaucluse de 1958 à 1967 et de 1968 à 1978

Sénateur de Vaucluse de 1986 à 1995

C'est à Bédarrides, au nord d'Avignon, que Jacques Bérard voit le jour le 7 juin 1929. Fils d'un viticulteur, il fréquente le lycée Frédéric Mistral d'Avignon puis la faculté d'Aix-en-Provence. Licencié en droit, il obtient également les diplômes de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École supérieure de commerce de Marseille. Il s'inscrit alors comme avocat au barreau d'Avignon en 1954. Il y exerce jusqu'en 1986.

Il s'engage par ailleurs en politique. Gaulliste convaincu, il rejoint l'Union pour la nouvelle République dès sa création en 1958. C'est sous cette étiquette qu'il se présente aux élections législatives de novembre 1958 dans la troisième circonscription de Vaucluse. En remportant 15 454 des 40 158 suffrages exprimés au second tour, il bat l'ancien député communiste Fernand Marin ainsi que le président du conseil général, le radical Jules Niel, qui n'obtiennent respectivement que 12 707 et 11 997 voix. Âgé de vingt-neuf ans, il devient le plus jeune député de la première Assemblée nationale de la Ve République. Il est ensuite réélu en novembre 1962 au second tour avec 20 316 des 39 452 suffrages exprimés contre 19 136 voix à Fernand Marin.

Il perd néanmoins son siège en mars 1967. Candidat de l'Union des démocrates pour la Ve République, il ne réunit que 23 987 des 48 683 suffrages exprimés au second tour contre 24 696 voix à Fernand Marin. Il profite cependant du raz-de-marée gaulliste des élections législatives de juin 1968 pour reprendre son siège à son éternel rival : il obtient 27 126 des 49 095 suffrages exprimés au second tour contre 21 969 voix pour son adversaire communiste. Il conserve ensuite de justesse son mandat de député en mars 1973 avec 27 583 des 55 003 suffrages exprimés contre 27 420 à Fernand Marin.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit successivement aux groupes de l'UNR de 1958 à 1962, de l'UDR de 1968 à 1973 et du RPR en 1977-1978. Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale en 1964 et 1965, il est constamment membre de la commission des lois constitutionnelles, hormis de 1965 à 1967 lorsqu'il siège à la commission de la défense nationale.

Il se consacre en grande partie à son département électif. Il se préoccupe ainsi du Rhône, qu'il s'agisse de ses inondations ou de l'avancement de la liaison Rhin-Méditerranée. Inquiet de la concurrence des pays méditerranéens, il se fait aussi le défenseur des agriculteurs vauclusiens. En outre, il intervient en faveur des rapatriés d'Algérie, nombreux à s'être installés dans le Vaucluse.

Cet avocat suit également de près les questions judiciaires examinées à l'Assemblée nationale. La commission des lois constitutionnelles lui confie en 1964 le rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 335-4 du code pénal relatif aux pouvoirs du juge judiciaire en cas de poursuites en matière de prostitution. Il s'exprime aussi sur la répression de la délinquance, sur l'aide judiciaire ainsi que sur la fouille des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales. Il rapporte par ailleurs plusieurs projets de loi en 1973 sur l'urbanisme commercial et le logement.

Il prend aussi part aux scrutins publics importants. Il vote la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie en 1960, la loi portant création et organisation des Régions en 1972, la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité en 1974, la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974 et la loi portant réforme du divorce en 1975.

Il poursuit aussi sa carrière d'élu local. Conseiller municipal d'Orange à partir de 1965, il est élu maire de cette cité en 1971. Après un premier échec en 1964 dans le canton d'Orange-Ouest, il est aussi conseiller général du canton d'Orange-Est à partir de 1967. Il siège également de 1973 à 1978 au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'il vice-préside.

Il essuie toutefois plusieurs échecs électoraux dans la deuxième moitié des années 1970. Il perd ainsi son siège de maire d'Orange en 1977 contre le communiste Louis Giorgi. Puis il est défait aux élections législatives de mars 1978 : il ne réunit que 48,7 % des suffrages exprimés au second tour contre 51,3 % à Fernand Marin. Il échoue ensuite à reconquérir son siège de député en juin 1981 : c'est le socialiste Jean Gatel qui, à la faveur de la vague rose, est élu avec 58,8 % des voix au second tour.

Adjoint au maire d'Orange de 1983 à 1989, Jacques Bérard retrouve cependant le Parlement en 1986. Secrétaire départemental du RPR et membre de son conseil national, il est aisément élu sénateur de Vaucluse le 28 septembre 1986 avec 457 des 893 suffrages exprimés au second tour.

À la Haute Assemblée, il rejoint le groupe du RPR. Membre de 1986 à 1992 de la commission des affaires culturelles dont il est secrétaire de 1989 à 1992, il rapporte en son nom le projet de loi relatif aux biens culturels maritimes en 1989.

La commission sénatoriale des lois, dont il est membre de 1992 à 1995, lui confie également en 1993 la charge de rapporter une proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité. De même, en 1994, il rapporte un projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui institue un Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Par ailleurs, il prend part aux scrutins importants au Palais du Luxembourg. Il vote ainsi la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988 et celle relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993. Il se prononce en revanche contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992.

Premier vice-président du conseil général de Vaucluse en 1994, il est cependant battu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995. Victime de la désunion de la droite, il perd son siège pour une seule voix : il réunit 374 des 1 012 suffrages exprimés au second tour  contre 375 pour Claude Haut, maire socialiste de Vaison-la-Romaine.

Après son départ du Sénat, il ne quitte pas immédiatement la vie publique. Il est ainsi membre du Conseil économique et social de 1996 à 1998. Il continue également de siéger au conseil général de Vaucluse qu'il préside au bénéfice de l'âge de 1998 à 2001.

Il perd toutefois son mandat de conseiller général aux élections cantonales de 2004 : avec seulement 8,90 % des suffrages exprimés, il est éliminé dès le premier tour. Cette défaite met fin à sa longue carrière politique. Retiré à Villeneuve-lez-Avignon, il s'y éteint le 1er juin 2014, à six jours de son quatre-vingt-cinquième anniversaire.

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Photo de M. Jacques BERARD, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 7 juin 1929
Décédé le 1er juin 2014
Profession
Avocat honoraire
Département
Vaucluse