Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 11 juillet 1895
Décédé le 17 novembre 1965
Profession :
Mécanicien
Département :
Puy-de-Dôme

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

DASSAUD (Francis)

Né le 11 juillet 1895, à Chateldon (Puy-de-Dôme)

Décédé le 17 novembre 1965 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme)

Membre de la première Assemblée nationale Constituante (Puy-de-Dôme)

Conseiller de la République, puis Sénateur du Puy-de-Dôme de 1946 à 1958

Né dans une modeste famille de cultivateur-métayer, Françis Dassaud bénéficie, à l'issue de ses études primaires, d'une bourse pour l'Ecole professionnelle de Clermont-Ferrand, où il obtient le certificat d'études pratiques et industrielles de mécanicien. Mobilisé dans l'infanterie lors de la première guerre mondiale, Francis Dassaud est si grièvement blessé lors de l'offensive allemande sur Verdun, en 1917, qu'il est ensuite réformé.

Le conflit terminé, il s'engage dans les rangs de la SFIO et milite activement dans les mouvements syndicaux qui en sont proches : il est ainsi secrétaire général de la bourse du travail de Vichy-Lapalisse de 1919 à 1924, secrétaire du syndicat des verriers, puis des lamineurs de Puy-Guillaume de 1925 à 1928 et de 1934 à 1935.

Il entre dans la vie politique avec son élection, en 1935, au conseil municipal de Puy-Guillaume, mandat dont il sera déchu en 1941 par le gouvernement de Vichy auquel il s'oppose vivement. La même année, il est relevé du poste de receveur-buraliste que ses blessures de guerre lui avaient valu en 1936 et envoyé en résidence surveillée.

Résistant actif, pourchassé par la Gestapo, Francis Dassaud est porté à la tête de la délégation spéciale de Puy-Guillaume, en 1944, puis en est élu maire l'année suivante, et conseiller général de Chateldon.

Lors des élections à l'Assemblée Constituante du 21 octobre 1945, il est en deuxième position sur la liste SFIO qui, avec 53 214 voix sur 226 977 suffrages exprimés, remporte deux des sièges à pourvoir dans le Puy-de-Dôme. Dans cette Assemblée, il siège à la Commission du travail et dépose, en janvier 1946, une proposition de résolution sur l'appareillage gratuit des infirmes et, en avril, un rapport, au nom de la Commission du travail, sur le statut financier des travailleurs qui sont partis de leur plein gré pour l'Allemagne.

Candidat à la deuxième Constituante, le 2 juin 1946, puis aux législatives du 10 novembre, il échoue à conserver son siège, la SFIO n'ayant à ces deux scrutins qu'un seul élu, Adrien Mabrut.

Il se présente alors comme candidat SFIO aux élections du 8 décembre 1946 au Conseil de la République, et obtient, avec 287 voix sur 1 124 exprimés, le siège à pourvoir dans le cadre interdépartemental.

Il siège alors à la Commission des pensions, et à celle du travail ; il dépose, en leurs noms, un rapport sur les pensions militaires d'invalidité, sur le régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et sur les indemnités attribuées aux chômeurs involontaires.

Parlementaire actif, il intervient dans la plupart des discussions sur les problèmes sociaux, dont l'élection des membres des comités d'entreprise, le dégagement des cadres, l'allocation de vieillesse pour les personnes non salariées, le statut des déportés ou internés de la Résistance et le redressement économique et financier.

Tête de la liste SFIO aux élections du 7 novembre 1948, il est réélu au second tour, avec 614 voix sur 1 264 suffrages exprimés ; sa liste remporte alors deux des trois sièges à pourvoir.

La situation est identique le 18 mai 1952 : il remporte au second tour 612 voix sur 1 257 suffrages exprimés et son suivant de liste, alors Gabriel Montpied, en obtient 611.

Il bénéficie de sa très bonne implantation locale puisque réélu conseiller général de Chateldon en 1951 - il le sera également en 1958 -, il est également réélu maire de Puy-Guillaume en 1953.

Porté à la présidence de la Commission du travail du Conseil de la République en janvier 1951, il y est constamment reconduit jusqu'à la fin de la IVè République. Il intervient à ce titre dans de nombreuses discussions, dont la création d'un centre de rééducation des mutilés, l'échelle mobile des salaires, et surtout l'institution d'un code du travail dans les territoires d'outre-mer, texte sur lequel il donne l'avis de la Commission qu'il préside ; il prend également part aux débats sur la variation du salaire minimum garanti, l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées, les indemnités dues aux anciens combattants et victimes de guerre, la majoration de diverses allocations de vieillesse, l'institution d'un fonds national de la vieillesse, et d'un fonds national de solidarité, le statut des travailleurs à domicile et les contrats d'apprentissage.

Le 2 juin 1958, il vote contre les pleins pouvoirs et ne prend pas part au vote du 3 juin sur la révision constitutionnelle.

Il est réélu au second tour lors du scrutin du 8 juin 1958 au Conseil de la République, puis le 26 avril 1959, au Sénat, pour le Puy-de-Dôme.

Officier de la Légion d'honneur en 1948, Francis Dassaud est également titulaire de la Croix de guerre 1914-1918, de la médaille militaire et de la médaille de la Résistance.

Ve République

DASSAUD (Francis)

Né le 11 juillet 1895 à Chateldon (Puy-de-Dôme)

Décédé le 17 novembre 1965 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme)

Membre de la première Assemblée nationale Constituante (Puy-de-Dôme)

Sénateur du Puy-de-Dôme de 1946 à 1965

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, p. 260-261)

Sénateur SFIO du Puy-de-Dôme depuis 1946, Francis Dassaud vote le 2 juin 1958 contre les pleins pouvoirs et ne participe pas, le lendemain, au vote sur la révision constitutionnelle. En dépit de sa méfiance vis-à-vis des institutions de la Ve République, il se présente aux élections sénatoriales du 26 avril 1959 et est réélu.

Ancien président de la commission du travail du Conseil de la République de 1951 jusqu'à la fin de la IVRépublique, il siège à partir de 1959 à la commission des affaires sociales. En tant que rapporteur de cette commission, il joue un rôle important lors du vote en décembre 1959 du projet de loi tendant à favoriser la formation économique et sociale des travailleurs responsables syndicaux. A la suite du ministre du Travail, Paul Bacon, il intervient dans la discussion générale et évoque avec une grande sincérité son propre parcours de travailleur manuel devenu secrétaire de plusieurs syndicats avant de constater qu' « il ne suffit pas, dans des organisations ouvrières, surtout aujourd'hui, d'avoir de la bonne volonté, d'avoir une excellente conscience et de vouloir travailler à l'amélioration du sort de ses camarades, il faut aussi avoir les connaissances intellectuelles qui permettent de lutter, de discuter pied à pied avec les interlocuteurs. »

Soucieux du sort des travailleurs modestes, il demande en mai 1961 au Gouvernement d'étendre l'allocation de transport aux ouvriers de province. Quand le ministre du Travail lui répond que « le Gouvernement ne dispose pas actuellement de bases légales pour modifier le champ d'application géographique ou le taux de la prime de transport », Francis Dassaud lui rétorque : « vous vous appuyez sur des bases juridiques ; mais permettez-moi de vous dire que les bases juridiques sont comme beaucoup d'autres choses : on en fabrique quand on en a besoin ! ». Constatant l'échec de sa démarche, il dépose le 17 mai 1962 une proposition de loi relative à l'extension de l'allocation de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé de province. Poursuivant son combat, il intervient le 1er février 1963, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 1963, pour réclamer un recensement des travailleurs qui sont dans l'obligation de se déplacer pour aller de leur domicile à l'usine autrement qu'à pied.

Lors des scrutins publics marquant les temps forts des débuts de la Ve République, il s'abstient lors du vote de la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960). Par contre, comme les 254 autres sénateurs qui ont pris part au scrutin, il vote pour la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965).

En parallèle de son activité politique nationale, Francis Dassaud continue à s'impliquer dans la vie politique du Puy-de-Dôme. Elu conseiller général du canton de Chateldon en septembre 1945, il est réélu au deuxième tour aux élections des 20 et 27 avril 1958, puis à celles des 8 et 15 mars 1964. Par ailleurs maire de Puy-Guillaume depuis mai 1945, il conserve son mandat jusqu'aux élections municipales de mars 1965.

En raison de son état de santé, il décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965, et décède quelques semaines plus tard.

Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 1er octobre 1965 (ne se représente pas)

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe socialiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Francis DASSAUD

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