DASSAUD (M. FRANCIS) (Puy-de-Dôme).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Proposition de loi relative à l'extension de l'allocation de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé de province [17 mai 1962] (n° 200).