Appartenance politique :
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République
État civil :
Né le 19 août 1898
Décédé le 7 août 1964
Profession :
Avocat
Département :
Haut-Rhin

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

KALB (Paul-Jacques)

Né le 19 août 1898 à Wiesbaden (Allemagne)

Décédé le 7 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)

Conseiller de la République, puis Sénateur du Haut-Rhin de 1948 à 1958

Paul-Jacques Kalb naît en Allemagne, à Wiesbaden, capitale de la Hesse, au pied du massif du Taunus, deux ans avant la fin du XIXe siècle, d'un père alsacien et d'une mère suisse. Il fait ses études secondaires à Zurich.

En 1917, à dix-neuf ans, il s'engage volontairement dans l'armée, où il franchit ses premiers grades. A la libération de l'Alsace, il est sous-lieutenant. Une citation à l'ordre du régiment est venue s'ajouter à la médaille de la reconnaissance française que lui avait valu son dévouement à des grands blessés et à des compatriotes réfugiés à Zurich. Ainsi était récompensée sa fidélité à ses deux patries : l'Alsace et la France.

Démobilisé, Paul-Jacques Kalb oriente sa vie vers le droit. Après avoir obtenu sa licence à Strasbourg, il s'installe en 1923 au barreau de Colmar. Tant sont grandes les qualités de l'homme et du juriste, il franchit rapidement les échelons. En 1932, à trente-quatre ans, il entre au Conseil de l'Ordre, dont il sera plus tard le responsable unanimement respecté.

Mais survient le second conflit mondial. Président de la Fédération des engagés volontaires d'Alsace et de Lorraine, il quitte l'Alsace et gagne Lyon, devenue très vite capitale de la Résistance, où il crée le service des expulsés et réfugiés non rapatriables d'Alsace et de Lorraine. En novembre 1940, il milite dans la Résistance et noue d'étroits contacts avec ses compatriotes alsaciens confrontés au totalitarisme. Il notifie au gouvernement de Vichy les protestations de l'Alsace contre les outrages infligés par l'occupant à la population, notamment l'enrôlement forcé dans l'armée allemande.

Lorsque la zone non occupée est envahie, fin 1942, Paul-Jacques Kalb doit s'éloigner. Il gagne Londres. Il y devient Jacques d'Alsace, la voix de l'espoir qui, associée à d'autres, a symbolisé la foi incoercible en la pérennité de l'unité nationale. Porte-parole de la Force libre, par ailleurs chargé des zones d'Alsace-Lorraine, à Londres puis, à partir de 1943, à Alger, il se voit attribuer la médaille de la Résistance avec rosette pour les « éminents services rendus à la cause française ».

Dès son retour à la vie civile, Paul-Jacques Kalb regagne Colmar où il reprend ses activités d'avocat. Il est appelé à siéger au conseil municipal dès 1945. En 1947, il est élu adjoint au maire, fonction qu'il conservera jusqu'à sa disparition en 1964.

Le 7 novembre 1948, à l'occasion du renouvellement intégral de ses membres, il est élu au Conseil de la République. Dès le 25 novembre, ses collègues le portent à la vice-présidence de cette assemblée, fonction qu'il remplit jusqu'en 1955.

Il s'inscrit au groupe « Action Démocratique et Républicaine », devenu en 1951 « Rassemblement du Peuple français », lui-même rebaptisé, en 1954, groupe des « Républicains sociaux » dont Michel Debré devient président en 1956.

Juriste actif et passionné, expert en droit pénal, il est un membre apprécié des commissions de la défense nationale et de la justice. En leur nom, il intervient ou présente leur avis, en séance publique.

En 1950, il participe avec ferveur au débat sur l'amnistie des Alsaciens incorporés de force dans l'armée allemande et se montre très attristé des critiques dont ses compatriotes sont l'objet à cette occasion.

En 1957, il attache son nom à la création du sursis avec mise à l'épreuve, plus connu sous le nom de « probation ».

L'estime dont jouissait Paul-Jacques Kalb avait conduit ses amis parlementaires, issus de l'ex RPF, à avancer sa candidature au premier tour de l'élection présidentielle de 1953 qui en comporta treize. Son score, 144 voix sur 932 votants, loin d'être dérisoire, témoigne, au contraire, de la notoriété dont il jouissait au Parlement.

Paul-Jacques Kalb conservera son mandat de sénateur jusqu'à sa mort, le 7 août 1964.

Titulaire de la Croix de guerre 14-18 et 39-45, ainsi que de la Croix du combattant volontaire, Paul-Jacques Kalb était également commandeur de la Légion d'honneur.

Ve République

KALB (Paul-Jacques)

Né le 19 août 1898 à Wiesbaden (Allemagne)

Décédé le 7 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)

Sénateur du Haut-Rhin de 1948 à 1964

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français, 1940-1958, tome IV, pp. 425-426)

Paul-Jacques Kalb conduit la liste de l'Union pour la Nouvelle République (UNR) lors des élections sénatoriales du 26 avril 1959 dans le Haut-Rhin. Ses collègues au Sénat Modeste Zussy et Eugène Ritzenthaler complètent cette liste gaulliste. Les suffrages des grands électeurs du sud de l'Alsace lui sont disputées par le Mouvement républicain populaire (MRP), qu'emmène l'ancien député Fernand Ortlieb et la candidature « isolée » de Jacques Fonlupt-Esperaber, conseiller d'Etat honoraire et membre de l'Assemblée nationale de 1946 à 1955. Paul-Jacques Kalb rassemble 584 suffrages sur son nom au premier tour de scrutin, et est réélu sénateur grâce au soutien de 641 grands électeurs sur 1 299 lors du vote décisif. Eugène Ritzenthaler et Modeste Zussy sont également confirmés dans leur mandat à la Haute Assemblée.

Celui que ses concitoyens connaissent plus volontiers sous le nom de « Jacques d'Alsace » s'inscrit au groupe sénatorial de l'UNR et retrouve la commission des lois en janvier 1959. Il est élu délégué à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, puis juge titulaire de la Haute Cour de justice en juillet 1959. Ce juriste est désigné comme rapporteur devant le Sénat du projet de loi instituant un régime de publicité foncière dans les départements algériens à l'automne 1959. Ce texte prend place dans l'ensemble des dispositions destinées à accélérer le développement économique de l'Algérie dans le cadre du plan de Constantine.

Sa fidélité au gaullisme et le respect que suscitent chez ses collègues sénateurs sa probité, sa force de travail et son engagement passé contre l'Occupant valent à Paul-Jacques Kalb d'occuper une place singulière à la Chambre Haute au début de la Ve République. Le 3 février 1960, il défend en qualité de rapporteur le projet de loi accordant les pouvoirs spéciaux au Gouvernement pour ramener l'ordre en Algérie, au lendemain de la semaine des barricades. Il rappelle que la France s'efforce depuis 1954 de « juguler une rébellion insensée, de substituer à la peur la confiance et de créer un climat nouveau de fraternelle union des coeurs et des esprits » en Algérie, mais que les nécessités de l'heure commandent « d'affirmer l'autorité de l'Etat face à des menées redoutables et condamnables ». Selon lui, seules des considérations « de rapidité et d'efficacité » ont décidé le Gouvernement à demander les pouvoirs spéciaux au Parlement. En les lui accordant, les élus de la Nation réaffirmeraient leur « confiance [...] envers le général de Gaulle » : 225 sénateurs adoptent finalement la position préconisée par Paul-Jacques Kalb, contre 30 votes négatifs.

Le groupe de l'UNR désigne Paul-Jacques Kalb comme orateur pour le débat sur la modification du titre XII de la Constitution, qui concerne la Communauté. Le sénateur alsacien s'étonne à cette occasion qu'on songe à contrarier « l'évolution inévitable qui agite le continent africain » pour une « question de procédure ». De nombreux membres de la Haute Assemblée refusent en effet de voter cette modification de la Constitution en avançant que c'est l'article 89 de la loi fondamentale qui s'applique pour des réformes affectant l'intégrité du territoire national. Or, le texte constitutionnel impose en pareil cas l'organisation d'un référendum ou un vote du Congrès. Le sénateur du Haut-Rhin demande à ses collègues d'« élever le débat » et rappelle « que la République du Mali et la République malgache attendent de la France la possibilité d'accéder rapidement à l'indépendance qu'elles souhaitent ».

Paul-Jacques Kalb est amené à s'intéresser en qualité de rapporteur à des lois aussi différentes que celle autorisant la ratification de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (21 juillet 1960) ou le projet relatif aux frais de justice dans les départements d'Alsace, du Haut-Rhin et de la Moselle (9 novembre 1960). Comme de nombreux élus des anciens départements annexés, il consacre beaucoup d'énergie à la défense des « malgré nous » ou « incorporés de force », ces soldats d'Alsace-Moselle qui furent contraints de combattre les armées alliées de 1940 à 1944, en particulier sur le front de l'Est. Le 16 novembre 1961, il prend la parole au Palais du Luxembourg à ce sujet et qualifie l'enrôlement dans l'armée allemande de « viol odieux des consciences » pour les Alsaciens-Mosellans. Il plaide en faveur d'une modification de la loi du 7 août 1957 sur la validation des services militaires accomplis sous l'uniforme allemand par les « malgré nous » : il souhaite en effet que le bénéfice de campagne soit reconnu à ces anciens combattants. En janvier 1962, il effectue, avec d'autres collègues, un voyage d'information au nom du Sénat dans les Antilles françaises et en Guyane.

L'ancien Français libre s'émeut de l'éventuelle création d'un statut des objecteurs de conscience lors de la séance publique du 16 novembre 1963. Comme 139 autres de ses collègues, il vote contre ce projet de loi, qui est rejeté à une large majorité par le Sénat, seules 12 voix se prononçant pour son adoption. Il saisit du reste cette occasion pour inviter le Gouvernement à régler d'abord des questions plus douloureuses, comme l'extension du statut de déportés aux anciens prisonniers de guerre alsaciens et mosellans du camp de Rawa-Ruska, ou la levée des forclusions concernant la reconnaissance des mérites des anciens combattants. La dernière intervention de l'élu alsacien devant ses collègues sénateurs a lieu trois jours plus tard, le 19 novembre 1963. Il regrette que le projet de loi de finances pour 1964 ne respecte pas les orientations définies par le IVe Plan s'agissant de la liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée. Aucun crédit n'y est en effet prévu pour la création des zones portuaires de Colmar-Neuf-Brisach et de Mulhouse-Ottmarsheim. Paul-Jacques Kalb espère en outre que la SNCF achèvera le percement du tunnel de Bussang, qui doit assurer la liaison entre la vallée de Thann et le département des Vosges.

Gravement malade depuis plusieurs mois, le sénateur du Haut-Rhin meurt peu avant son 67e anniversaire. Le 7 octobre 1964, le président du Sénat Gaston Monnerville rend hommage à son « ami » Paul-Jacques Kalb et salue la « noble destinée » de ce « chevalier loyal et fier » dans un éloge funèbre prononcé au Palais du Luxembourg.

En octobre 1968, une rue de Colmar est baptisée du nom de Paul-Jacques Kalb.

Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 7 août 1964 (décédé)

Vice-président du Sénat

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Paul-Jacques KALB

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