KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].
Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [20 décembre 1962].
Est élu membre titulaire délégué représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [19 décembre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la Guyane [19 juin 1962] (n° 228).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifiant l'article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1962] (n° 272).
Interventions :
Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques [22 mai 1962]. Discussion de l'article unique : sur l'amendement n° 1 de M. Raybaud (p. 287). - Projet de loi modifiant l'article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer, en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [19 juillet 1962] (p. 1041).