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PELLETIER Charles

Ancien sénateur de la Seine-et-Marne

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Sénateur le 4 mars 1995 (en remplacement de M. Etienne DAILLY, nommé membre du Conseil constitutionnel)
  • Fin de mandat le 23 septembre 1995 (non réélu)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire du Sénat

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

1995

Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus d'une reconnaissance automatisée des caractères ; merci de nous signaler toute erreur ou coquille.

Photo de M. Charles PELLETIER, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
Etat-civil
Né le 25 juillet 1927
Décédé le 13 août 2019
Profession
Agriculteur
Département
Seine-et-Marne