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Extrait de la table nominative 1995

PELLETIER (Charles), sénateur (Seine-et-Marne) RDE, puis RDSE.

Remplace le 4 mars 1995, en qualité de sénateur, M. Etienne Dailly nommé membre du Conseil constitutionnel (JO Lois et décrets du 5 mars 1995).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie (19 juillet 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - (27 juin 1995) - Discussion générale (p. 669, 670) : organisation départementale des services d'incendie et de secours. Responsabilités des maires et des préfets. Rôle des élus.

- Résolution [n° 331 (94-95)], adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1996 : aperçu général (n° E-422). [n° 0346 (94-95)] - (6 juillet 1995) (p. 953, 954) : contribution de la France. Questions agricoles. TVA. Programmes d'initiatives communautaires. Lutte contre la fraude. Avis favorable du groupe du RDE, dans sa grande majorité, sur ce texte.

- Résolution (n° 359,94-95), adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne) (n° E-436). [n° 0330-0345 (94-95)] - (6 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 971) : le groupe du RDE, dans sa très grande majorité, votera cette résolution.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1130): se déclare favorable à l'amendement n° 74 de M. Claude Estier (âge d'admission au travail).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1694) : collectif d'apurement. Ouverture sur l'Europe.