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VOYANT Joseph

Ancien sénateur du Rhône

Election

  • Elu le 26 avril 1959
  • Réélu le 22 septembre 1968
  • Fin de mandat le 2 octobre 1977 (non réélu)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire du Sénat
  • Secrétaire de la commission des affaires économiques

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe de la Gauche Démocratique

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

VOYANT (Joseph)

Né le 3 juillet 1910 à Saint-Chamond (Loire)

Décédé le 20 mars 1997 à Lyon (Rhône)

Conseiller de la République puis sénateur du Rhône de 1946 à 1977

Sous la Ve République, Joseph Voyant est réélu sénateur à deux reprises. Aux élections sénatoriales du 26 avril 1959, il dirige la liste indépendante d'Action communale rurale et d'expansion économique qui obtient un seul élu sur les cinq sièges à pourvoir. Aux élections sénatoriales du 22 septembre 1968, il est placé en deuxième position sur la liste d'Union centriste pour les libertés des collectivités locales et le développement régional qui obtient deux élus. Il est également maire de Longes de 1959 à 1983 et président de l'association des maires du Rhône de 1971 à 1983.

Secrétaire du Sénat de 1959 à 1967, inscrit au groupe de la Gauche démocratique, Joseph Voyant est membre de la commission des affaires sociales de 1959 à 1961, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale de 1962 à 1967, puis de la commission des affaires économiques et du Plan dont il devient le secrétaire en 1971. En 1975, il est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au sein de laquelle il siège jusqu'à la fin de son mandat.

Au Palais du Luxembourg, Joseph Voyant consacre une grande partie de son travail législatif aux questions relatives à la construction immobilière et à l'urbanisme. Il souhaite que la construction de logements soit une priorité gouvernementale afin d'éviter une situation de pénurie qui toucherait en premier lieu les ménages modestes. Il interpelle le Premier ministre, en 1963, sur le financement nécessaire à la mise en chantier de nombreux projets de construction de logements, et intervient sur les crédits consacrés au logement dans le projet de loi de finances pour 1975. A cette occasion, il évoque l'augmentation de l'allocation logement comme moyen d'aide personnalisée dans la recherche d'une habitation.

Joseph Voyant s'intéresse par ailleurs aux conditions juridiques permettant l'aménagement de nouvelles zones constructibles. Membre d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé en 1961, il rédige un rapport, en 1965, sur les modalités d'expropriation dans le cadre des opérations d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon. Suite à l'explosion de la raffinerie de Feyzin, en 1966, il est rapporteur de sa commission sur un projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire. Sa qualité de maire d'une commune située à une trentaine de kilomètres des lieux du drame - Longes -, l'amène à témoigner en séance publique des conséquences dramatiques du non-respect des normes d'urbanisme et de la nécessité de punir les abus pouvant exposer la population à ce type de risque.

Il intervient également sur les textes relatifs à la réglementation juridique de la propriété, qu'il s'agisse du projet de loi visant à codifier les rapports entre bailleurs et locataires (1961), ou de celui relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis (1965), dont il est nommé rapporteur. En 1967, il dépose un autre rapport sur le texte réglementant les ventes d'immeubles à bâtir. L'année suivante, il intervient lors de la discussion du projet de loi relatif à la taxation des plus-values immobilières. Très attaché à la défense des prérogatives des collectivités locales, il prend également part aux débats portant sur l'expansion régionale et la décentralisation, et appartient, en 1964, à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne.

Au-delà de ces travaux consacrés à l'urbanisme et à la propriété immobilière, Joseph Voyant consacre également une part de son mandat à étudier des questions variées comme l'organisation de la fonction publique (1965 et 1967) ou la réforme des greffes des juridictions civiles et pénales (1965). En 1970, il est membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement, de gestions des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette. Deux ans plus tard, il intervient sur le projet de loi instituant un médiateur et, en 1976, sur le texte relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. A cette occasion, il interroge le Gouvernement sur l'éventuelle fermeture de carrières en Ardèche et ses conséquences sur l'activité économique des cimenteries locales.

Joseph Voyant vote la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960), la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965), la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances (1967), la loi portant création et organisation des régions (1972), la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité, la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1974) et la loi portant réforme du divorce (1975).

Aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977, en dernière position sur la liste Gestion indépendance démocratie qui obtient un élu sur les sept sénateurs à désigner dans le département du Rhône, il n'est pas réélu. Il poursuit alors son mandat de maire jusqu'en 1983, puis se retire de la vie politique.

Croix de guerre 1939-1945, médaillé de la Résistance, Joseph Voyant meurt à Lyon, âgé de 86 ans.

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Photo de M. Joseph VOYANT, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique
Etat-civil
Né le 3 juillet 1910
Décédé le 20 mars 1997
Profession
Conseil immobilier
Département
Rhône