VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Interventions :
Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 34 : son amendement tendant, au début du paragraphe I de cet article, après les mots : « Est interdite toute publicité... », à insérer les mots : « faite de mauvaise foi » (p. 1863, 1864) ; son amendement tendant à proposer une rédaction modulée du quatrième alinéa du paragraphe II de cet article relatif à la publication du jugement en cas de condamnation pour infractions en matière d'annonces publicitaires (p. 1865).