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Nominations par le Président du Sénat


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos
Comité consultatif de gouvernance
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Comité consultatif du secteur financier
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé  MEUNIER Michelle  Titulaire  26/06/2013
Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
Comité de surveillance des investissements d'avenir
Comité national de lutte contre la fraude (et commission nationale de lutte contre le travail illégal)
Comité national des retraités et des personnes âgées
Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe  ANDRÉ Michèle  Titulaire  20/02/2013
Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Comité stratégique de la société du Grand Paris  BERSON Michel  Titulaire  18/01/2012
 CAFFET Jean-Pierre  Titulaire  18/01/2012
Comité stratégique de l'Agence du service civique
Commission consultative du secret de la défense nationale  HYEST Jean-Jacques  Titulaire  12/12/2014
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)  BOUCHOUX Corinne  Titulaire  20/12/2011
 REICHARDT André  Suppléant  24/12/2014
Commission de suivi de la détention provisoire
Commission des comptes de la Sécurité sociale  CAFFET Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des gens du voyage  PRIMAS Sophie  Titulaire  01/02/2013
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale  HERVIAUX Odette  Titulaire  20/12/2011
Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Commission nationale des secteurs sauvegardés  LELEUX Jean-Pierre  Titulaire  06/12/2012
Commission nationale des services  HOUEL Michel  Suppléant  11/09/2013
Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs
Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
Commission nationale du débat public  REQUIER Jean-Claude  Titulaire  15/04/2014
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel  DEMESSINE Michelle  Titulaire  20/12/2011
 GARRIAUD-MAYLAM Joëlle  Titulaire  20/12/2011
Conférence de la ruralité
Conférence nationale de l'industrie
Conférence nationale des services d'incendie et de secours  TROENDLÉ Catherine  Titulaire  21/11/2014
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
Conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France  NÈGRE Louis  Titulaire  18/07/2014
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé  CAZEAU Bernard  Titulaire  14/09/2012
 COHEN Laurence  Titulaire  14/09/2012
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA)  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
 NAMY Christian  Suppléant  20/12/2011
Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre  KAMMERMANN Christiane  Titulaire  20/12/2011
Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur  BERSON Michel  Titulaire  08/02/2012
Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris  CAFFET Jean-Pierre  Titulaire  25/06/2014
 KAROUTCHI Roger  Titulaire  25/06/2014
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié  DEBRÉ Isabelle  Titulaire  21/11/2014
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales  KLÈS Virginie    
 LECERF Jean-René  Titulaire  30/05/2013
Conseil d'orientation pour l'emploi
Conseil du service militaire adapté
Conseil national de la transition écologique  BIZET Jean  Titulaire  16/09/2013
 RICHARD Alain  Titulaire  16/09/2013
 DANTEC Ronan  Suppléant  16/09/2013
 TANDONNET Henri  Suppléant  16/09/2013
Conseil national de l'aide aux victimes  DÉTRAIGNE Yves  Titulaire  20/12/2011
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles  CARLE Jean-Claude  Titulaire  12/12/2014
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Conseil national de sécurité civile
Conseil national des sapeurs-pompiers  REQUIER Jean-Claude  Suppléant  01/10/2012
Conseil national du sport
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA)  BARBIER Gilbert  Titulaire  20/12/2011
Conseil national du tourisme  BÉRIT-DÉBAT Claude  Titulaire  20/12/2011
 FOUCAUD Thierry  Titulaire  20/12/2011
 LASSERRE Jean-Jacques  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur de la réserve militaire
Conseil supérieur de l'adoption  LABAZÉE Georges  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur des gens de mer
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Observatoire de la laïcité
Observatoire de la récidive et de la désistance  COURTOIS Jean-Patrick  Titulaire  02/12/2014
Observatoire des territoires
Observatoire économique de l'achat public
Observatoire national du suicide
  • Mis à jour le 26 janvier 2015