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Les électeurs des sénateurs
Le renouvellement de la série 1 concerne 170 sièges sur 348. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. La circonscription est le département ou la collectivité d’outre-mer. Comment sont-ils élus ? Par qui ?
Les électeurs des sénateurs
Il s’agit :
- des députés,
- des conseillers régionaux élus dans le département,
- des conseillers généraux,
- et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs.
Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements.
Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Le nombre de conseillers municipaux dépend, quant à lui, des élections municipales de 2008.
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (à l'exception des sénateurs qui en sont membres de droit).
Pour en savoir plus sur la représentation des Français établis hors de France
Les chiffres : le nombre de délégués composant le collège électoral sénatorial
Le nombre d’électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
• 1 délégué pour les conseils de 9 et 11 membres
• 3 délégués pour les conseils de 15 membres
• 5 délégués pour les conseils de 19 membres
• 7 délégués pour les conseils de 23 membres
• 15 délégués pour les conseils de 27 et 29 membres
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire (article R131 du code électoral)
Le cadre législatif de ces élections est fixé par les articles L283 à L293 du code électoral.
L’élection des électeurs des sénateurs au sein des communes
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des Français de l’étranger.
Délégués des conseils municipaux : Tableau récapitulatif
Communes | Nombre des membres du Conseil municipal | Nombre de délégués | Mode de désignation des délégués |
|---|---|---|---|
De moins de 100 habitants | 9 | 1 | Scrutin majoritaire |
De 100 à 499 habitants | 11 | 1 | |
De 500 à 1 499 habitants | 15 | 3 | |
De 1 500 à 2 499 habitants | 19 | 5 | |
De 2 500 à 3 499 habitants | 23 | 7 | |
De 3 500 à 4 999 habitants | 27 | 15 | Scrutin proportionnel |
De 5 000 à 8 999 habitants | 29 | 15 | |
De 9 000 à 9 999 habitants | 29 | Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit | |
De 10 000 à 19 999 habitants | 33 | ||
De 20 000 à 29 999 habitants | 35 | ||
30 000 habitants | 39 | ||
De 30 001 à 39 999 habitants | 39 | Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit + 1 délégué pour 1 000 habitants en sus de 30 000 | Scrutin proportionnel |
De 40 000 à 49 999 habitants | 43 | ||
De 50 000 à 59 999 habitants | 45 | ||
De 60 000 à 79 999 habitants | 49 | ||
De 80 000 à 99 999 habitants | 53 | ||
De 100 000 à 149 999 habitants | 55 | ||
De 150 000 à 199 999 habitants | 59 | ||
De 200 000 à 249 999 habitants | 61 | ||
De 250 000 à 299 999 habitants | 65 | ||
Et de 300 000 habitants et au-dessus | 69 | ||
