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Les événements marquants de l'année


   Le bicamérisme en 2013

Octobre

Irlande

Le peuple irlandais a témoigné de sa volonté de préserver le bicamérisme parlementaire en rejetant, à une majorité de 51 % des voix, le 4 octobre 2013, la proposition de suppression du Seanad Eireann (Chambre haute du Parlement irlandais), lors du referendum organisé par le Premier ministre, M. Enda Kenny.

http://www.senat.fr/international/groupes_amitie_cr/groupe_france_irlande_les_irlandais_ont_sauve_leur_senat_16_octobre_2013.html

Juillet

Japon

Les élections à la Chambre des Conseillers qui ont eu lieu le 21 juillet 2013, ont donné la victoire au Parti libéral démocrate du Japon (LDP) du Premier ministre Shinzo Abe qui a remporté 114 sièges. Avec son allié, le Nouveau Kômeitô, il dispose désormais, avec 135 sièges sur 242 d'une majorité absolue à la Chambre des Conseillers, comme à la Chambre des Représentants.

Mai

Philippines

Des élections générales se sont tenues aux Philippines le 13 mai 2013, portant notamment sur le renouvellement de la moitié (12/24) des sièges au Sénat. L'équipe PNoy qui se composait du Parti libéral (LP), du Parti nationaliste (NP), de la Coalition nationaliste populaire, du Lakas ng Demokratikong Pilipino (LDP) et du Parti Akbayan a remporté 9 sièges tandis que l'Alliance nationaliste unie (UNA) a remporté 3 sièges.

Guinée équatoriale

Les premières élections organisées depuis l'adoption de la Constitution de 2012 qui instaurait un parlement bicaméral ont eu lieu le 26 mai 2013. Le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE) du Président Teodoro Obiang Nguema et ses alliés ont remporté 54 des 55 sièges pourvus au suffrage universel direct.

Burkina Faso

La réforme constitutionnelle adoptée le 11 juin 2012 a, par une modification de l’article 78 de la Constitution sur l’organisation et le fonctionnement du parlement burkinabé, posé les bases d'un retour au bicamérisme. Le principe de la création d'un Sénat a été confirmé par l'adoption de la loi organique du 21 mai 2013. Ce Sénat devrait comporter 89 membres dont 29 nommés par le Chef de l'Etat.

Avril

Bhoutan

Le dernier renouvellement du Conseil national du Bouthan, le Gyelyong Tshogde, créé en 2007, s'est tenu le 23 avril 2013. En tout, 67 candidats se sont présentés à l'élection du Conseil national qui compte 25 membres. Vingt sièges étaient à pourvoir car les cinq autres sièges sont pourvus sur désignation du Roi. Tous les candidats se sont présentés sans étiquette, l'appartenance au Conseil national ne reposant pas sur l'affiliation à un parti politique, à la différence de l'Assemblée nationale.

Cameroun

La Constitution de 1996 prévoyait un parlement bicaméral, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais ce dernier n'a été créé qu'en 2013. Le premier scrutin destiné à pourvoir au suffrage indirect 70 des 100 sièges du Sénat nouvellement créé s'est tenu le 14 avril 2013. Les élections sénatoriales se sont traduites par la victoire du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (CPDM) qui a remporté 56 sièges. Le Front social démocratique (SDF) a remporté les 14 sièges restants.

Paraguay

Des élections générales se sont tenues le 21 avril 2013. Celles-ci se sont traduites par la victoire du "Parti Colorado" qui a fait élire son candidat, M. Horacio Cartes à la Présidence de la République et a remporté 19 des 45 sièges au Sénat et 45 des 80 sièges à l'Assemblée nationale.

Mars

Barbade

Des élections générales se sont tenues le 6 mars 2013, à l'issue desquelles tous les membres du Sénat ont été renouvelés en même temps que ceux de l'Assemblée.

Kenya

Le Sénat kenyan, créé par la Constitution de 1963 avait été supprimé en 1966 par un amendement qui l'avait fusionné avec l'Assemblée nationale.

La nouvelle constitution de 2010 a restauré un bicamérisme reposant sur une Assemblée nationale et un Sénat qui ont été reconstitué au lendemain des élections de mars 2013. 

Février

Italie

Les élections sénatoriales anticipées, consécutives à la dissolution du Parlement italien le 22 décembre 2012, ont eu lieu les 24 et 25 février. Arrivée en tête, la coalition "Italie-Bien commun", conduite par le dirigeant du Parti démocrate, Pier Luigi Bersani, n'a pu obtenir la majorité absolue au Sénat, avec 112 des 315 sièges à pourvoir au scrutin direct, pas plus qu'à la Chambre des députés (345 sur 630 sièges). La coalition formée par le Parti du peuple pour la liberté (PdL) et la Ligue du Nord (LN), derrière l'ancien Premier ministre Silvio Berlusconi en a remporté 116, suivie du Mouvement cinq étoiles, un nouveau parti conduit par M. Beppe Grillo, avec 54.

 

Le bicamérisme en 2012

Septembre

Sénégal

Les deux Chambres du Parlement du Sénégal ont voté la suppression du Sénat  qu'avait proposée le président Macky Sall pour des raisons économiques.

 

Le bicamérisme en 2011

 

Novembre

Roumanie

M. Vasile Blaga, sénateur démocrate libéral (PDL) et ancien ministre de l'intérieur, est élu le 28 novembre Président du Sénat de Roumanie.

Allemagne

M. Horst Seehofer, Ministre-Président du Land de Bavière (CSU), prend la présidence annuelle du Bundesrat allemand.

 

Octobre

Argentine

A l'issue du renouvellement du Sénat d'Argentine, le Front pour la Victoire de la Présidente Cristina Kirchner redevient majoritaire dans cette assemblée, ainsi qu'à la Chambre des députés.

 

Août

Mali

L'Assemblée nationale du Mali adopte à une très large majorité un projet de loi constitutionnelle prévoyant notamment la transformation du Haut Conseil des Collectivités en Sénat. Ce projet devrait être soumis à référendum le 29 avril 2012. 

 

Juillet

Soudan du Sud

En janvier 2011, un référendum d’autodétermination vote massivement en faveur de l’indépendance du Soudan du Sud. Indépendance qui est effective dès juillet 2011, le Council of States est créé dans la foulée avec National Legislative Assembly.

 

Janvier

Birmanie

La Chambre des Nationalités (Amyotha Hluttaw) est la chambre haute du Pyidaungsu Hluttaw, le parlement bicaméral de la Birmanie. Créé après les élections de novembre 2010, il se compose de 224 membres dont 168 sont directement élus et 56 nommés par les forces armées du Myanmar. Lors de sa première réunion, le 31 janvier 2011, Khin Aung Myint a été élu président de l’Amyotha Hluttaw et président du Pyidaungsu Hluttaw dans son ensemble.

 

 

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