Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
État civil :
Né le 30 mai 1922
Décédé le 12 décembre 1998
Profession :
Notaire
Département :
Pas-de-Calais
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

COLLETTE (Henri, Aloyse, Paul)

Né le 30 mai 1922 à Ardres (Pas-de-Calais)

Décédé le 12 décembre 1998 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais)

Député du Pas-de-Calais de 1958 à 1973

Sénateur du Pas-de-Calais en 1974, et de 1981 à 1992

Après des études au collège municipal de Calais, au Lycée de Saint-Omer et à la faculté de droit de Paris, Henri Collette exerce la profession de notaire à Licques, de 1950 à 1983. Il débute sa carrière politique locale le 27 avril 1958, en devenant conseiller général du Pas-de-Calais, mandat qu'il exerce sans interruption jusqu'en 1994. Dès 1959, il est également élu maire de Licques, et conserve cette responsabilité jusqu'en 1971, date à laquelle il se présente aux élections municipales de Boulogne-sur-Mer. Candidat malheureux dans cette dernière commune, il retrouve la mairie de Licques de 1984 à 1995, en remplacement de son épouse décédée, qui lui avait succédé à la tête de la mairie.

Egalement membre de droit du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de 1981 à 1986, Henri Collette se montre très présent sur la scène politique locale. Sur le plan économique, il défend les éleveurs de volailles de sa région, et se bat pour maintenir les emplois industriels, notamment dans les centres de production de matière acrylique. Soucieux de préserver le cadre de vie de ses administrés, il milite en faveur de l'entretien du canal de Guines, conscient de l'attrait que cette voie d'eau exerce sur les touristes, les promeneurs et les pêcheurs. Il demande également à l'administration de l'Equipement de dévier le tracé d'une voie autoroutière dont la construction projetée porterait atteinte au domaine boisé du château de Colembert. Afin de désenclaver le Nord-Pas-de-Calais, il insiste pour que le train à grande vitesse, reliant Paris à Londres, desserve les gares d'Abbeville, de Boulogne et de Calais. Il cherche aussi à améliorer les conditions de réception des émissions télévisées, dans les zones où les habitations sont isolées. Ses efforts déployés en faveur du monde rural lui vaudront le grade de commandeur du Mérite agricole, en 1994.

Sa carrière politique nationale débute dès 1958, lorsqu'il se présente aux élections législatives dans le département du Pas-de-Calais, sous l'étiquette UNR (Union pour la nouvelle République). Élu le 30 novembre, il est nommé membre de la commission de la production et des échanges, jusqu'à sa réélection le 25 novembre 1962. Il siège alors à la commission des lois jusqu'à la fin de son deuxième mandat. Battu en 1967, il profite de la dissolution de l'Assemblée nationale en 1968 pour représenter sa candidature et se faire élire le 23 juin. Pour ce troisième mandat, il intègre la commission des finances, s'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République (UDR), et est élu secrétaire de l'Assemblée nationale le 2 avril 1966.

Au cours de ces années passées au Palais Bourbon, Henri Collette suit avec intérêt l'examen des projets de loi réformant le droit civil. Notaire de profession, il intervient lors de la discussion des textes portant sur l'adoption (1961) et la légitimité adoptive (1962). Il prend également la parole, en qualité de rapporteur de la commission des lois, sur les projets de loi relatifs à la donation entre époux (1963), à la tutelle et à l'émancipation (1964), à la réforme des régimes matrimoniaux (1965), et aux testaments olographes (1966). Il est l'auteur de deux propositions de loi, l'une relative aux donations mutuelles entre époux et aux clauses de réversibilité (1963), l'autre autorisant la séparation de corps contractuelle quand un des époux est atteint de maladie mentale (1966).

En matière agricole, Henri Collette s'intéresse aux dons et legs d'immeubles ou d'exploitations agricoles (1959), à la dévolution successorale des exploitations rurales (1961), et aux baux ruraux (1962). Il intervient sur le projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles (1961), et sur le projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole (1962). Rapporteur de la commission des finances de 1968 à 1972, il parle sur les prestations sociales agricoles à l'occasion de l'examen des projets de loi de finances. Cet intérêt pour le monde rural se traduit encore par des prises de paroles à l'occasion de l'examen des textes portant sur la forêt française (1963), la protection des eaux contre la pollution (1963), l'attribution des prêts par les caisses de crédit agricole (1964), le statut du fermage et du métayage (1970), le bail rural à long terme sur lequel il rédige un rapport (1970), et les groupements fonciers agricoles (1970).

Dans l'hémicycle du Palais Bourbon, il s'inquiète de la réparation des dommages causés par les inondations dans le nord de la France (1960), et du retard apporté à la restauration de la cathédrale de Boulogne-sur-Mer. Il se montre également l'ardent défenseur des intérêts du Pas-de-Calais, tant en ce qui concerne la marine marchande et la pêche (1966), que la situation des producteurs de lin, de betteraves, de pommes de terre, et des éleveurs d'ovins et de chevaux de son département.

Durant ses mandats de députés, il vote pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960), contre la motion de censure du 4 octobre 1962, et pour la loi portant création et organisation des régions (1972).

Battu aux élections législatives le 11 mars 1973, il devient sénateur du Pas-de-Calais le 9 juillet 1974 en remplacement de Roger Poudonson, nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique). Son mandat prend fin deux mois plus tard. Il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 22 septembre, et consacre tout son temps à son mandat de conseiller général. A nouveau candidat aux élections législatives en 1978, il est battu et doit attendre trois ans pour retrouver un mandat national : le 10 octobre 1981, il redevient sénateur du Pas-de-Calais en remplacement de Baudoin de Hauteclocque, décédé. Il s'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République (RPR), avant d'être nommé membre de la commission des affaires sociales (1981-1983), puis de la commission des lois (1983-1985 et 1986-1989), des affaires culturelles (1985-1986) et des affaires économiques (1989-1992), après sa réélection le 25 septembre 1983.

Au Palais du Luxembourg, il retrouve ses trois grands centres d'intérêts. Dans le domaine de l'agriculture, il interroge le ministre du Budget sur l'évaluation des terrains agricoles situés à l'intérieur d'un plan d'occupation des sols (1982 et 1983), et intervient longuement, en qualité de rapporteur pour avis, dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage (1984). Il prend également la défense des agriculteurs victimes de la sécheresse (1989).

En droit civil, il prend la parole sur le projet de loi relatif à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs (1985), et intervient sur la question des retraites des notaires (1982).

Poursuivant à Paris les combats menés au niveau local, il fait valoir les intérêts de sa région lors des discussions relatives au tunnel sous la Manche (1985, 1987 et 1991), et aux ports de Calais et de Dunkerque (1987).

A côté de ces trois thèmes qui lui sont chers, il trouve encore le temps d'aborder des questions sociales en travaillant sur les textes relatifs à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété des logements sociaux (1986), à l'emploi des travailleurs handicapés (1987), et à la formation professionnelle des jeunes sans qualification (1988). Il dépose également une proposition de lois tendant à faciliter l'installation des jeunes époux en créant un droit à contracter un prêt bancaire dont le remboursement est garanti par l'Etat (1990).

Lors de ces années passées au Sénat, il vote pour la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), pour la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), pour la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), et contre la loi constitutionnelle permettant l'adoption du traité de Maastricht (1992).

Battu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992, il demeure conseiller général du Pas-de-Calais jusqu'en 1994, et maire de Licques jusqu'en 1995. Il s'éteint trois ans plus tard, à l'âge de 76 ans. Il était chevalier des Palmes académiques, officier de la Légion d'honneur, et de l'ordre nationale du Mérite.

Sénateur le 9 juillet 1974 (en remplacement de M. Roger Poudonson, nommé membre du Gouvernement) jusqu'au 1er octobre 1974 (ne se représente pas)
Redevenu Sénateur le 10 octobre 1981 (en remplacement de M. Baudoin de HAUTECLOCQUE, décédé)
Elu le 25 septembre 1983
Fin de mandat le 1er octobre 1992 (non réélu)

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Henri COLLETTE

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