Tables nominatives

ADAM (Gabriel) Seine-et-Marne. - Président de la deuxième Commission des pétitions (J.O., p. 1198, F. n° 11). - Développe sa proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique, pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local et d'abroger la loi du 12 juillet 1865 [23 février] (A., t. II, S ^t , p. 29; J.O., p. 1405). - La retire [23 février] (A., t. II, S ^t , p. 38 ; J.O., p. 1409). - Développe les motifs de son amendement à l'art. 20 (2 ^e délibération du projet de Code rural, Chemins ruraux) [3 mai] (A., t. III, S ^t , p. 12; J.O., p. 3245, 3247). - Dépose un rapport sur un emprunt du département de Seine-et-Marne [23 juin] (A., t. III, S ^t , p. 208 ; an, p. 671 ; J.O., p. 4728, 6256, I. n° 175. - Son rapport sur les pétitions, n° 46 (A., t. III, S ^t , p. 87). - Président de la sixième Commission d'intérêt local (J.O., p. 7413, F. n° 39). - Retire son amendement à l'art. 684 (2 ^e délibération du Code rural, Mitoyenneté des clôtures, etc.) [10 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 44; J.O., p. 8258). - Membre de Commissions (F. n ^os 10, 11, 26, 38, 39; J.O., p. 1157, 1198, 3248, 7249, 7413).