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Extrait de la table nominative 1989

ADNOT (Philippe), sénateur de l'Aube (NI).

Elu sénateur le 24 septembre 1989 .

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - 1 - Voies navigables - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 16] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2628) - Ministère : Agriculture - Prime complémentaire à la cessation d'activité laitière - Lait et produits laitiers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local [n° 320 (88-89)] - Suite de la discussion - (25 octobre 1989) - Art. 5 (aides indirectes des collectivités territoriales) (p. 2724, 2725) : souhaite l'absence de remise en cause de la pratique habituelle concernant les usines-relais et la cession en fin de bail - Signale que l'article 14 du projet de loi de finances pour 1990 prévoit un nouveau régime en matière de réintégration.

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social- Deuxième lecture [n° 456 (88-89)] - (2 novembre 1989)- Art. 18 (missions des SAFER) (p. 2920) : ses amendements n° 116 : réalisation par les SAFER d'études et de travaux liés à l'aménagement foncier ou à la mise en valeur du sol; et n° 117: mission d'aménagement rural global des SAFER ; adoptés - (p. 2923) : se déclare opposé à l'amendement n° 153 de M. Marcel Daunay, rapporteur (réintroduction du zonage parmi les nouvelles actions des SAFER).

Suite de la discussion - (3 novembre 1989) - Art. 33 (définition et modalités de prise en compte des revenus professionnels pour la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles) (p. 2967) : votera contre cet article en raison de l'impossibilité d'améliorer le texte résultant de la demande de vote bloqué formulée par le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1989) - Art. 31 (par priorité) (modification des modalités d'évolution de la dotation globale de fonctionnement) (p. 3595) : souligne la contradiction qu'il y a à prôner la décentralisation et à priver dans le même temps les collectivités locales des ressources indispensables à la bataille du développement et de l'aménagement dans laquelle elles sont engagées - Dénonce l'absence de concertation - Souhaite la prise en compte des droits légitimes des collectivités locales.

Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Art. 9 (aménagement de la fiscalité relative au logement) (p. 3665) : son amendement n° I-55 : maintien du taux de 15 % de déduction forfaitaire sur les revenus fonciers; devenu sans objet. - Après l'art. 18 (p. 3670) : son amendement n° 1-57 : déduction d'impôt accordée pour l'acquisition de parts coopératives ; retiré - Art. 13 (régime du crédit d'impôt-recherche) (p. 3695) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-107 de M. Roger Chinaud, rapporteur général (dépenses de création et de conception de collections textiles éligibles au crédit d'impôt-recherche) - Art. 14 (régime fiscal des droits attachés à un contrat de crédit-bail) (p. 3701) : son amendement de suppression n° I-56 ; adopté.

Suite de la discussion - (24 novembre 1989) - Art. 22 bis (déductibilité de la TVA afférente au fuel domestique utilisé comme carburant pour la réalisation de transports fluviaux) (p. 3725) : son amendement n° 1-58, soutenu par M. Roland du Luart : accroissement progressif de cette déductibilité ; retiré - Après l'art. 26 (p. 3727) : son amendement n° 1-59, soutenu par M. Roland du Luart : modification du régime applicable en matière de TVA aux cessions de biens mobiliers d'investissement ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) - Examen des crédits - Etat B (p. 4064) : votera contre ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (7 décembre 1989) - Rapporteur spécial (voies navigables) (p. 4556, 4557) : désaffection vis-à-vis du transport fluvial, malgré ses avantages, en raison de l'insuffisance du réseau français, conséquence du manque d'investissements - Projet de budget de reconduction ; priorité à l'arrêt de la dégradation des équipements - Transfert de compétences au profit des régions et compensation au titre de la dotation générale de décentralisation - Défaut de programmation des opérations décidées le 30 juillet 1987 par le comité interministériel d'aménagement du territoire, CIAT - Mise à grand gabarit de la section entre Bray et le port céréalier de Nogent, d'un important intérêt économique - Liaison Saône-Rhin ; financement prévu sous forme d'une dotation en capital à la Compagnie nationale du Rhône, CNR, à partir des produits de la privatisation : intérêt pour les ports français de Méditerranée ; souligne l'importance des moyens consacrés par la RFA à la liaison Rhin-Main-Danube - Restructuration ; dispositif d'aide à la batellerie- (p. 4558) : intérêt économique du transport de marchandises par voie d'eau ; exemple des investissements réalisés par d'autres pays de la CEE - Vétusté et faiblesse structurelle des voies navigables françaises ; nombre insuffisant des voies à grand gabarit - Priorité à l'amélioration du réseau actuel - Liaisons nouvelles souhaitables : Seine-Nord - Intérêt géopolitique d'une liaison Saône-Rhin : souligne le potentiel de développement de l'axe danubien depuis les récents événements en Europe de l'Est - Rapport Chassagne - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.

Articles non rattachés: (9 décembre 1989) - Après l'art. 66 (p. 4719) : se déclare favorable à l'amendement n° II-2 de M. Jacques Machet (modification de la date d'imposition des stocks de vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée, AOC, à rotation lente).

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Nouvelle lecture [n° 153 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Art. 33 (p. 5224) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Marcel Daunay, rapporteur (présentation par le Gouvernement, par grands secteurs de production, d'une analyse de la sensibilité des revenus professionnels aux aléas climatiques et économiques, ainsi que des propositions pouvant permettre une meilleure prise en compte de ces variations) - Estime anormal de faire en sorte que les agriculteurs soient les seuls en France à payer des cotisations sociales assises sur la totalité de leurs revenus - Se déclare opposé à l'adoption de cet article.