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Extrait de la table nominative 1991

ADNOT (Philippe), sénateur de l'Aube (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (26 juin 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

Est nommé membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - II - Transports - Voie navigables - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 23] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 554) - Ministère : Industrie - Problèmes de l'industrie textile - Industrie textile.

(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5268) - Ministère: Ville - Délocalisation des administrations - Administration.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour la ville (suite) [n° 350 (90-91)] - (20 juin 1991) Art. 20 (possibilité d'exonérer de la taxe professionnelle les établissements situés dans les grands ensembles) - Art. 1466 A du code général des impôts (p. 1927) : son amendement de suppression n° 167 ; rejeté - Art. 22 (création d'établissements publics fonciers)- Art. L. 324-1 du code de l'urbanisme (définition des établissements publics fonciers et de leurs missions) (p. 1933) : ses amendements n° 168 de suppression ; rejeté - et n° 170 : réduire le champ d'application; rejeté - (p. 1934) : son amendement n° 169 : préciser le champ d'application ; rejeté.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 394 (90-91)] - (26 juin 1991) - Discussion générale (p. 2160) : augmentation du taux de la TVA sur les produits horticoles - Fonds de compensation de la TVA - Taxe d'habitation - Etablissement de la part départementale de la taxe d'habitation en fonction du revenu- Taxe locale d'équipement.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Après l'art. 57 (p. 2467 à 2469) : ses amendements, relatifs au dispositif de prélèvement, au profit du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, sur les recettes de taxe professionnelle des structures de coopération intercommunale, n° 293 ; adopté ; et n° 294 bis ; rejeté.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2813) : productions agricoles - Aménagement du territoire - (p. 2814) : situation du monde rural - Carburants bioénergétiques.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2915, 2916): ressources en eau de la France - Accélération néfaste de la vitesse d'écoulement des eaux et de l'alimentation des nappes phréatiques - Schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE - Prix de l'eau - Agences de bassin - Lien entre les pollutions de l'eau et de l'air - Intérêt écologique des carburants d'origine agricole.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art.11 (p. 3955) : son amendement n° 1-173, soutenu par M. Jean Grandon : amélioration des conditions d'application de la fiscalité à l'agriculture ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 14 (aménagement du régime d'imposition des plus- values d'apport en société) (p. 3962) : son amendement n° 1-174, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel, analogue à l'amendement n° I-31 de M. Bernard Laurent (rétablissement de l'égalité devant l'impôt entre les agriculteurs et les industriels et les commerçants) ; retiré au profit de celui-ci - Après l'art. 15 (p. 3966) : son amendement n° I-177, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel ; retiré au profit de l'amendement identique n° 1-33 de M. Bernard Laurent (incitation à la mise en place de formules sociétaires pour la transmission des exploitations) - Après l'art. 23 bis (p. 3997) : son amendement n° 1-175 : extension de l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers à l'éthanol ; retiré.

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 32 (aménagement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle) (p. 4021) : son amendement n° 1-176, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 1-88 de la commission.

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs ; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) - Rapporteur spécial (voies navigables) (p. 4936) : restructuration de la flotte - Evolution du trafic - Crédits pour 1992 - Transferts de Voies navigables de France, VNF - (p. 4937) : investissements de VNF - (p. 4944) : SNCF - TGV - Charges des collectivités territoriales - Examen des crédits - Etat C (p. 4961) : son amendement n° II-11 : réduction des autorisations de programmes et des crédits de paiements figurant au titre V ; adopté - Son amendement n° II-12: réduction des autorisations de programme et des crédits de paiements figurant au titre VI ; adopté.

Articles non rattachés:

(8 décembre 1991) - Art. 83 bis (possibilités pour les conseils généraux d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les jeunes agriculteurs) (p. 5081) : intervient à propos de l'amendement n° II-166 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article).