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Extrait de la table nominative 1993

ADNOT (Philippe), sénateur de l'Aube (NI).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des avantages financiers et des décharges de service d'enseignement accordés aux directeurs d'écoles publiques [n° 234 (91-92)] (14 janvier 1992) - Enseignement privé. Reprise le 5 octobre 1993.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 17 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 31 (16 juin 1993) (p. 1322) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie du textile et de l'habillement - (18 juin 1993) (p. 1465) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 3 bis (anticipation de l'étalement de la suppression de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) (p. 829) : son amendement n° 58, soutenu par M. Henri de Raincourt : exonération partielle de la part départementale de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties ; devenu sans objet - Après l'art. 5 (p. 843) : son amendement n° 41, soutenu par M. Henri de Raincourt : modification du système d'exonération totale de la TIPP ; retiré.

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie du textile et de l'habillement - (17 juin 1993) (p. 1464, 1465) : présente sa question.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 10 (p. 4828) : son amendement n° I-14 : droit pour chacune des sections d'un club omnisport de bénéficier de six manifestations annuelles exonérées de TVA.; retiré - Art. 22 (modification du taux de compensation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 4896) : soutient l'amendement de suppression n° 1-20 de M. Alain Lambert - (p. 4902) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 1-60 de la commission (report du dispositif prévu au 1er janvier 1997) - Art. 23 (aménagement de la compensation de l'abattement de 16 % appliqué aux bases de la taxe professionnelle) (p. 4913,4914) : son amendement n° I-196: réduction de 18 % du montant des compensations de la somme versée aux collectivités locales, aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre ou aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ; devenu sans objet - Se déclare opposé à l'amendement n° I-61 de la commission (nouvelle rédaction).

Deuxième partie :

Environnement - (30 novembre 1993) - Rapporteur spécial- (p. 5275, 5276) : évolution des crédits - Recherche - Collectivités locales - Transfert de crédits - (p. 5277) : protection de la nature - Conservatoire du littoral - Protection de l'eau et des milieux aquatiques - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Polyvalence des compétences du ministère - Avis favorable sur ce projet de budget.

Articles non joints : (11 décembre 1993) - Après l'art. 51 quinquies (p. 6053) : son amendement n° II-62 : désignation de la liste des barrages pris en compte au titre des attributions du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Après l'art. 41 (p. 6587) : son amendement n° 38, soutenu par M. Emmanuel Hamel : compétence du préfet dans les modalités d'attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ; retiré.