Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

ADNOT (Philippe), sénateur de l'Aube (NI).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement - [79 (94-95)] tome 3 annexe 17 (22 novembre 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1101) - Ministère : Intérieur - Mode de répartition des fonds structurels européens - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4695, 4696) : répartition de la recherche et de l'enseignement supérieur - Notion de « pays » - Missions de l'Etat et coordination de la politique gouvernementale en matière d'aménagement du territoire - Fiscalité locale - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie.

Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Art. 11 (par priorité) (pérennisation de la réduction de la compensation de l'abattement de 16 % appliquée aux bases de taxe professionnelle) (p. 6045) : son amendement n° 1-93 : nouvelle rédaction ; devenu sans objet - (p. 6051) : se déclare opposé à l'amendement n° 1-7 de la commission (nouvelle rédaction).

Deuxième partie :

Environnement - (3 décembre 1994) - Rapporteur spécial (p. 6674, 6677) : progression des crédits budgétaires - Moyens financiers des collectivités locales pour l'application des règles communautaires - Elimination des déchets - Préventions des inondations - Moyens des services de police des eaux - Travaux de barrage - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS - Au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget.

- Proposition de loi relative au financement de la vie politique [144 (94-95)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Art. 9 (répartition de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques) (p. 7981) : possibilités de rétablissement d'un financement public pour un parlementaire adhérent à un mouvement politique naissant.