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Extrait de la table nominative 1995

ADNOT (Philippe), sénateur (Aube) NI.

Secrétaire du Sénat.

Réélu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 7 juillet 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 (19 juillet 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 19] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 22 (JO Débats du 24 novembre 1995) (p. 2820)- Ministère : Equipement - Modernisation de la ligne SNCF Paris-Bâle - Réponse le 24 novembre 1995 (p. 2820)- Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - En remplacement de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis de la commission des finances - Art. 8 bis (exonération du paiement du droit de timbre pour les sociétés agricoles) (p. 186) : son amendement rédactionnel n° 107 ; adopté - Avant l'art. 7 (p. 188) : son amendement n° 106 : exonération de l'impôt de 5000 F pour les exploitants agricoles individuels lorsqu'ils font apport de leur exploitation à une société civile agricole; retiré (précédemment réservé p. 183).

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Avant l'art. 35 (p. 279) : son amendement, soutenu par M. André Maman, n° 292 : mesures favorisant l'investissement dans les propriétés rurales ; retiré - Après l'art. 39 (p. 295) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 305 : modernisation de l'économie de l'appellation d'origine contrôlée Champagne ; adopté.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat [n° 0294 (94-95)] - (24 mai 1995) (p. 599) : approbation par la Réunion administrative des sénateurs non-inscrits des orientations indiquées et des mesures proposées par le Premier ministre. Changement de mentalité. Concurrence internationale dans le domaine économique. (p. 600) : assure le Premier ministre du soutien de la Réunion administrative des sénateurs non-inscrits.

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (29 juin 1995)- Art. 16 (mise à disposition de biens à titre gratuit) (p. 736) : intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (modalités de remboursement des emprunts contractés).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995) - Art. 6 (reversement au budget général des crédits de la dotation de développement rural) (p. 1612) : intervient sur les amendements de suppression n° 36 de M. Robert Vizet, n° 58 de M. Alain Vasselle et n° 89 de M. Jean-Pierre Masseret - Avant l'art. 9 (p. 1629) : son amendement n° 6 : droits de mutation applicables aux transactions immobilières; rejeté. (p. 1636) : se déclare favorable à l'amendement de la commission n° 13 (extension du dispositif à certaines entreprises publiques et à leurs filiales) - Après l'art. 21 (p. 1665) : son amendement n° 7 : faculté pour les collectivités locales d'accorder des exonérations de taxe professionnelle ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Environnement - (1er décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3514, 3517) : stabilité des crédits budgétaires. Politique de l'eau. Plan "Loire grandeur nature". Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS. Parc national de la forêt guyanaise. Muséum national d'histoire naturelle. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Fonds d'intervention pour la qualité de la vie, FIQV. Moyens de l'Institut français de l'environnement. Ressources des agences de l'eau. Dation en paiement au profit du Conservatoire du littoral. Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Accepte ce projet de budget.

Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1995) - Après l'art. 59 quater (p. 4172, 4173) : se déclare favorable à l'amendement n° II-90 de M. Jacques Oudin (exonération d'un certain nombre de taxes pour les entreprises nouvelles quelle que soit la zone dans laquelle elles s'installent sur décision des collectivités locales). Problème de certains secteurs défavorisés qui ne sont pris en compte ni dans les cartes de la DATAR, ni dans le zonage européen- Art. 59 quinquies (assujettissement à la taxe professionnelle des activités de production de graines, semences et plans effectuées par l'intermédiaire de tiers) (p. 4179): son amendement n° II-160 : assujettissement des entreprises de production de graines, semences et plans à partir de 30 000 000 de francs de chiffre d'affaires ; retiré au profit de l'amendement analogue n° II-146 de la commission - Après l'art. 59 septies (p. 4187) : son amendement n° II-108 : modification de certaines dispositions relatives aux groupements de communes et perturbant gravement le fonctionnement des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle ; retiré - Avant l'art. 59 nonies (p. 4196): ses amendements n° II-128 : exonération des coopératives d'approvisionnement; retiré au profit de l'amendement analogue n° II-149 de la commission, et n° II-129 de conséquence ; retiré.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1995)- Après l'art. 23 bis (p. 4575) : son amendement n° 6 : TVA dans les établissements de restauration qui pratiquent uniquement la consommation sur place ; retiré.