Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

ADNOT (Philippe), sénateur (Aube) NI.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 1998 - Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 9 juillet 1998).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 5] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

33 (JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4269) - Ministère : Aménagement du territoire - Attribution de la prime d'aménagement du territoire - Réponse le 6 novembre 1998 (p. 4269) - Fonds structurels

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Après l'art. 11 (p. 2088) : son amendement n° 69 : régime fiscal des indemnités versées aux membres des chambres de métiers, au titre de leur mandat ; devenu sans objet.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 464 (p. 3994, 3995) : élus parlementaires. Elus locaux. Département de l'Aube. Ouverture sur le monde. Soutiendra le texte de la commission.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n°0464 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 463 - Voir son intervention sous le projet de loi organique précité.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4152, 4153) : objectifs initiaux et bilan de la décentralisation. Rôle des collectivités locales. Importance de l'autonomie fiscale. Réforme de la taxe professionnelle. Dotations versées par l'Etat.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion générale : - (19 novembre 1998) (p. 4653, 4654) : six des sénateurs non inscrits soutiendront les propositions de la commission des finances. Baisse des prélèvements obligatoires. Programme de réduction de la dette publique.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4963) : son amendement, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel, n° I-60 : application du taux réduit de TVA de 14 % aux prestations de restauration rapide ; retiré.

- Suite de la discussion - (26 novembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5085) : six des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe voteront ce texte et un ne le votera pas. Maîtrise de la dépense publique. Suppression de la taxe générale sur les activités polluantes. Création d'emplois.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances Son intervention et ses amendements présentés par M. Jacques Oudin (p. 5726, 5728).

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Après l'art. 72 (p. 6136) : son amendement n° II-96 : application d'un taux de TVA à 14 % à l'ensemble du secteur de la restauration ; retiré. (p. 6137) : son amendement n° 11-95 : application du taux réduit de TVA au droit d'utilisation des installations sportives ; retiré.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Art. 16 decies (exonération de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions et cessions d'immeubles réalisées par les SAFER) (p. 6414) : son amendement n° 28 : établissement d'un acte notarié unique exonéré de taxe de publicité foncière pour les transactions réalisées par les SAFER lorsque le délai entre acquisition et cession est inférieur à six mois ; adopté. (p. 6415, 6416) : nécessité pour les SAFER d'être compétitives.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Art. 1er (article 88-2 de la Constitution - autorisation de transferts de compétences) (p. 6572) : ne votera pas la révision constitutionnelle dans le cas où l'amendement n° 5 de M. Josselin de Rohan ne serait pas adopté (intervention obligatoire du Parlement lors du passage de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée en conditionnant la décision à l'application d'une loi).