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Extrait de la table nominative 1980

AGARANDE (Henri), sénateur de la Guyane (apparenté au groupe S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

AIGRAIN (Pierre), secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (recherche) (nommé le 6 avril 1978 dans le gouvernement Barre) (JO Lois et décrets 7 avril 1978, p. 1571).

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

2614 de M. Claude Fuzier : l'unité d'enseignement et de recherche médicale de Bobigny (18 avril 1980) (p. 1390). n° 2635 de M. Raymond Dumont: le logement des étudiants de l'université de Lille III (18 avril 1980) (p, 1390). n° 2711 de M. Jean Francou : les difficultés de reconversion des pilotes militaires (6 juin 1980) (p. 2445). n° 2712 de M. Jean Francou : la situation des Harkis (6 juin 1980) (p. 2444). n° 2714 de M. Francis Palmero : les suites données à la réunion de Barcelone concernant la protection de la Méditerranée (6 juin 1980) (p. 2460). n° 2735 de M. Camille Vallin : la situation des ateliers de Givors de la compagnie Fives-Cail-Babcock (6 juin 1980) (p. 2441, 2442). n° 2741 de M. Jean Francou: la réalisation du port de plaisance de Carry-le-Rouet (6 juin 1980) (p. 2443). n° 2765 de M. Guy Schmaus : la situation de la société Verger-Delporte à Clichy (6 juin 1980) (p. 2442, 2443).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre (suite) - V - Recherche (27 novembre 1980) - (p. 5390) : croissance rapide des crédits pour 1981 - Place de la recherche dans les priorité du VIIIe plan - Réformes de structure des grands organismes : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Institut national de la recherche agronomique (INRA)- Institution de commissions d'audit - Réforme du statut des chercheurs - Rôle de l'association privée bénévole Bernard-Grégory - Obstacles à la mobilité des chercheurs : cas des chercheurs fonctionnaires et cas des ingénieurs, techniciens et administratifs - Regroupement des mécanismes d'aide à la recherche industrielle et à l'innovation- (p. 5391) : plan décennal de la recherche - Taux de croissance de la recherche fondamentale - Importance de la coordination des institutions et des moyens - Objectif de croissance de la part de la PIB consacrée aux activités scientifiques - Loi de programme demandée par plusieurs orateurs - Accord du gouvernement sur le projet d'organisation au Sénat d'un débat consacré à la recherche- Evaluation de l'effort de recherche des entreprises et prise en compte, dans les comparaisons internationales du financement par l'Etat de la recherche française en matière d'armement - (p. 5392) : décentralisation de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR)- Mesures fiscales d'incitation au développement de la recherche industrielle - Répartition des dépenses de recherche entre recherche fondamentale et recherche de développement - Insuffisance du nombre des dépôts de brevets en France, soulignée par Mme Danielle Bidard et M. Francis Palmero - Brevets européens - Livre blanc sur la recherche - Choix de huit programmes interdisciplinaires prioritaires ; exemple de la climatologie et de la microélectronique - Rapport Chabbal et clarification de la répartition du financement public de la recherche - Enveloppe. interministérielle - Transfert des grands programmes technologiques sur les budgets des ministères spécialisés- Recherche fondamentale et recherche finalisée ; exemple du laboratoire laser - (p. 5393) : commissariat à l'énergie atomique (CEA) - Compétence de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) - Rôle de coordination du secrétariat d'état à la recherche- Exemple du programme des nodules polymétalliques, évoqué par M. Jean-François Pintat - Financement institutionnel et financement sur programmes - Dépenses de personnels: salaires et charges; recrutement de chercheurs et de personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) - Provisions pour TVA - Croissance des crédits pour les grands organismes (CNRS, INRA, CNEXO) - Groupe de travail Teillac - (p. 5394) : programmation à long terme des grands équipements : exemple du LEP prévu auprès du Centre nucléaire de Genève - Crédits de la recherche biologique et médicale, commentés par M. Pierre Noé - Programme de biotechnologie - Génie génétique - Prix Nobel de médecine du professeur Jean Dausset - Création de postes de chercheurs et d'ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) - Statut de ces personnels - Dotation de fonctionnement de la DGRST - Allocations de troisième cycle ; frais de déplacement - Crédits du Fonds de la recherche - Poursuite des huit grands programmes interdisciplinaires - (p. 5395) : incitation fiscale à la recherche industrielle - Questionnaire des commissions et réponses du secrétariat d'Etat -- Contrats de programmes entre le Fonds de la recherche et les grands organismes ; exemple de la biologie moléculaire et de la périnatalité - Mission interministérielle à l'information et à la documentation scientifique et technique : promotion des banques de données (complexe scientifique de Sophia-Antipolis) - Aide à l'édition scientifique et technique - Défense de la langue française - Décentralisation de la recherche - Chargés de mission auprès des préfets de région ; délégués régionaux de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) - Cyclotron d'Orsay et projet d'un deuxième cyclotron en province ; compétition de plusieurs grandes villes - (p. 5396) : problèmes de la Nouvelle Calédonie, évoqués par M. Lionel Cherrier ; convention passée entre le territoire et l'Office de recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM) - Recherche en agronomie tropicale - Problème de l'inventaire minier de la Nouvelle-Calédonie - Demande l'adoption de ce budget de relance- Statut des ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA), crédits de mission et publications scientifiques, évoqués par M. Pierre Noé.

Examen des crédits - Etat B (p. 5397) : préparation, évoquée par M. Auguste Chupin, d'un décret tendant à étendre les possibilités de détachement de chercheurs fonctionnaires de l'Etat dans les entreprises privées : distinction entre chercheurs des grands organismes (CNRS, INRA, INSERM) et chercheurs fonctionnaires des universités - Mesures à l'étude visant à permettre à des fonctionnaires de créer une entreprise dans un secteur technologique de pointe.