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Extrait de la table nominative 1980

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 9, 1980-1981) autorisant la ratification de l'accord portant acte constitutif de l'Organisation des nations unies pour le développement industriel (n° 95, 1980-1981) (13 novembre 1980) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant acte constitutif de l'Organisation des Nations-Unies pour le développement industriel [n° 9 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6160) : accord portant acte constitutif de l'Organisation des nations unies pour le développement industriel (ONUDI) - Difficultés de négociation - Création de l'ONUDI pour la promotion et l'accélération de l'industrialisation des pays en voie de développement - (p. 6161) : historique de cet organisme ; réalisation d'un nouvel ordre économique international - Coopération internationale - Attributions de l'ONUDI : exemple de l'assistance aux pays en développement- Organes principaux et subsidiaires: exemple de la conférence générale - Mode de financement : contribution des Etats membres au budget ordinaire et contribution volontaire (condition et provenance) - Coopération technique financée par le programme des nations unies pour le développement (PNUB) - Siège à Vienne et bureaux dans différentes villes : exemples de Bruxelles, Cologne - Capacité juridique, privilèges, immunité de l'organisation, règlement des différends, amendements, signature, ratification, adoption de l'acte constitutif - Apport de l'accord au dialogue Nord-Sud et à la compréhension entre pays industrialisés et en voie de développement.