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Extrait de la table nominative 1981

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 50 (p. 2810) : son amendement n° III-200, soutenu par M. Marc Bécam : élection des membres du bureau du conseil régional au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle ; devenu sans objet.