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Extrait de la table nominative 1982

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 515 (81-82)] autorisant l'adhésion de la France à l'acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse [40 (82-83)] (13 octobre 1982) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 253 (JO Débats 3 juin 1982) (p. 2484) à Mme le ministre de l'agriculture : forêts (politique globale forêt-bois) - Réponse de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture (29 octobre 1982) (p. 4958, 4959).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse [515 (81-82)] - (9 novembre 1982)- Rapporteur - Discussion générale (p. 5337) : acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse adopté en 1953 par la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) - Action de la France au sein de l'Office international des épizooties, créé en 1924 - Epidémies en 1974 et 1981 - Prophylaxie: vaccination, police sanitaire, abattage et indemnisation - Action des Communautés européennes en ce domaine - Complémentarité de l'Office international des épizooties et de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse ; décision d'adhésion de la France - Siège de la commission, secrétariat, budget, comité exécutif - (p. 5338) : attributions de la commission - Au nom de la commission des affaires étrangères, invite le Sénat à voter le projet.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (6 décembre 1982) - (p. 6382) : politique économique et sociale du Gouvernement : relance puis austérité ; effets secondaires néfastes - Alourdissement des charges sociales et fiscales des commerçants et artisans ; blocage des marges ; augmentation de la TVA ; baisses autoritaires de produits - Blocage des prix - Interdiction des contrats à durée déterminée - Diminution de la durée du travail - Diminution du nombre des établissements de détail ; développement des grandes surfaces et notamment des hypermarchés - Importance des entreprises commerciales et artisanales au regard de l'emploi - Faiblesse des crédits - Retour nécessaire au libéralisme.