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Extrait de la table nominative 1983

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (26 avril 1983) (p. 476).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 365 (82-83)] autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République portugaise, relative à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions de sécurité sociale passées entre deux de ces Etats aux ressortissants du troisième Etat [n° 15 (83-84)] (13 octobre 1983) - Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 78 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention portant création de l'organisation européenne de télécommunications par satellite « Eutelsat » (ensemble deux annexes) et de l'accord d'exploitation relatif à l'organisation européenne de télécommunications par satellite « Eutelsat » (ensemble deux annexes) [n° 104 (83-84)] (7 décembre 1983) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: situation dans les milieux médicaux - (21 avril 1983) - (p. 412) : tentative du Gouvernement de rendre les personnels médicaux responsables de la grève des soins hospitaliers - Situation des personnels médicaux - Concertation et absence de propositions raisonnables du Gouvernement.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République portugaise relative à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions de sécurité sociale passées entre deux de ces Etats aux ressortissants du troisième Etat [n° 365 (82-83)] - (20 octobre 1983)- Discussion générale (p. 2358) : projet tendant à autoriser l'approbation d'une convention de sécurité sociale signée à Madrid le 10 novembre 1982 entre la France, l'Espagne et le Portugal et visant à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions bilatérales de sécurité sociale passées entre deux de ces Etats aux ressortissants du troisième Etat - Convention venant combler un vide juridique - Cas des travailleurs portugais installés en France et ne relevant d'aucune de ces conventions bilatérales s'ils sont malades ou accidentés en territoire espagnol lorsqu'ils y transitent - Convention mise en oeuvre, dès son approbation par le Parlement français - Commission favorable à l'adoption du projet de loi autorisant l'approbation de la présente convention tout en attirant l'attention du Gouvernement sur le coût financier de telles conventions.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [n° 48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2698) : construction européenne après la seconde guerre mondiale - Crise actuelle de l'Europe - Politique agricole commune (PAC) : montants compensatoires monétaires (MCM) et distorsion de prix ; préférence communautaire ; solidarité financière - Politique commerciale commune- Recherche d'un règlement global et mandat donné à la commission le 30 mai 1980 ; persistance des divergences entre les Etats membres - Absence de consensus sur la politique économique extérieure commune - Elargissement de la CEE : Grèce ; Portugal et Espagne - (p. 2699) : nécessité d'un réexamen d'ensemble de la construction européenne : coopération politique et économique ; sécurité européenne - Rôle de la France - Politique industrielle commune : union douanière - Politique commerciale- Politique agricole - Politique économique extérieure : protection à l'égard des investissements des pays tiers ; préférence communautaire - Relance de la coopération politique - Hypothèse d'une Europe à deux vitesses- Relations entre les Etats-Unis et la CEE - Solidarité atlantique - Relance de la construction européenne et crédibilité nécessaire de la France.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983) - (p. 3850, 3851) : sécurité - Délinquance - Insuffisance des recrutements dans la police - Effort d'armement - Insuffisance des crédits consacrés au parc automobile.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'organisation européenne de télécommunications par satellite « Eutelsat » (ensemble deux annexes) et de l'accord d'exploitation relatif à l'organisation européenne de télécommunications par satellite « Eutelsat » (ensemble deux annexes) [n° 78 (83-84)] - (16 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4299) : lancement des premiers satellites européens - Organisation en 1977 du statut intérimaire de l'organisation d'Eutelsat ; régime définitif - (p. 4300) : structure de l'organisation- Part d'investissement des signataires - Caractère commercial et redevance d'utilisation - Services nouveaux mis à disposition des usagers - Acquis techniques et économiques - Système multiservice à satellite - Industrie spatiale française; système français de télécommunication par satellite (Télécom 1) - Propose la ratification de ce projet de loi.