Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (11 décembre 1985) (p. 3751).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [152 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord constitutif de la société interaméricaine d'investissement (ensemble une annexe) [202 (85-86)] (12 décembre 1985) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord constitutif de la société interaméricaine d'investissement (ensemble une annexe) [152 (85-86)] - (18 décembre 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4156, 4157) : création par un accord du 19 novembre 1984 de la société interaméricaine d'investissement en complément de la banque interaméricaine de développement - Spécialisation géographique et sectorielle ; vocation d'aide au développement ; prédominance des Etats-Unis, amélioration de la représentation des pays d'Amérique latine et élargissement de la représentation des Etats non américains - Absence de garantie sur la reconnaissance de la France en qualité d'Etat à part entière de la région latino-américaine par ses départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe - Réserves dont est assorti l'avis favorable de la commission à ce projet de loi.