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Extrait de la table nominative 1986

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

- Est élu membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 468 (85-86)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec [n° 446 (86-87)] (9 juillet 1986) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital - Section gendarmerie- [(n°70 (86-87) tome 5)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec [n° 428 (85-86)] - (17 juillet.1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2897) : complément à l'accord franco-canadien de sécurité sociale du 9 février 1979 - Cas des étudiants français non boursiers au Québec - Coopérants - Statistiques sur les personnes concernées - Demande l'adoption de ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 5 (p. 4833) : sur la suppression progressive de la taxe sur certains frais généraux, son amendement n° 1-193 ; adopté.

Deuxième partie :

Services financiers - Commerce extérieur - (27 novembre 1986) (p. 5324) : situation préoccupante du commerce extérieur - Nécessaire mobilisation des entreprises françaises vers l'exportation; formation des cadres ; formation des jeunes - (p. 5325) : rôle des PMI, PME - Demande une réorientation du commerce extérieur vers les pays solvables - Nécessité de fermeté dans les négociations économiques gouvernementales: exemple des relations avec l'Union soviétique et du contrat sur le gaz de Norvège - Progrès des exportations agro-alimentaires : attitude de la France lors de la conférence du GATT en septembre 1986 ; défense de la politique agricole commune vis-à-vis des Etats-Unis - Vote de ces crédits par le groupe RPR.

Défense - (27 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (gendarmerie) (p. 5344) : effort en faveur de l'équipement de la gendarmerie - Création et transformation d'emplois ; gendarmes auxiliaires ; problème de l'accroissement du personnel- Nouvelles missions de la gendarmerie dans le domaine de la défense opérationnelle du territoire définie par le livre blanc sur la défense nationale établi en 1972 sous la direction de M. Michel Debré - (p. 5345) : transfert de missions de l'armée de terre à la gendarmerie et incompatibilité en période de crise avec a mission traditionnelle-de surveillance , de renseignement et de maintien de l'ordre - Activités dites annexes à la demande d'autres administrations - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.