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Extrait de la table nominative 1988

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Section Gendarmerie - [91 (88-89) tome 5] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 573) - Ministère : Affaires sociales - Revendications des infirmières - Infirmiers et infirmières.

Questions orales sans débat :

184 (JO Débats du 16 mai 1987) (p. 1049) - Ministère : Equipement - Elargissement de la nationale 10 entre Poitiers (Vienne) et Bordeaux (Gironde) - (Caduque : mai 1988) - Routes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Après l'art. 23 (p. 1637) : son amendement n° 1-258, soutenu par M. Franz Duboscq : diminution de la valeur locative des matériels agricoles de récolte pour la détermination de l'assiette de la taxe professionnelle ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

Deuxième partie:

Défense - (7 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (section Gendarmerie) (p. 2378) : rend hommage aux 17 gendarmes victimes de leur devoir au cours de l'année 1988 - (p. 2379) : continuité de ce budget et accroissement de l'austérité- Importance du poste des carburants pour le bon fonctionnement de la gendarmerie, dont le volume demeure identique à celui qui a été consommé en 1987 - Accumulation des facteurs de tensions : logement des gendarmes, accroissement de certaines missions - Conséquences de la situation en Nouvelle-Calédonie - Poursuite des travaux de rénovation des infrastructures et renouvellement des matériels - Poursuite des études en cours dans le domaine des transmissions - Poursuite de la modernisation de l'armement et de l'équipement individuel - Mise en place de la nouvelle tenue de service courant - Stagnation des effectifs de gendarmes et de gendarmes auxiliaires alors que les besoins sont en augmentation constante - Constate que les contraintes professionnelles sont de plus en plus sévères - Souhaite la programmation d'une augmentation progressive et soutenue des effectifs de la gendarmerie - Signale la prise en charge de 400 postes de gendarmes auxiliaires par les sociétés autoroutières - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - (p. 2380) : à titre personnel, se déclare favorable à l'adoption du titre V et défavorable au titre III qu'il estime insuffisant compte tenu de l'augmentation des missions de la gendarmerie nationale.