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Extrait de la table nominative 1989

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR). Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989); puis réélu secrétaire.

- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; est élu de nouveau membre suppléant de ces assemblées (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : 1°) la proposition de loi [n°387 (88-89)], adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités, 2°) la proposition de loi [n° 330 (88-89)] de M. Xavier de Villepin, déposée avec plusieurs de ses collègues, 3°) la proposition de loi [n°331 (88-89)] de M. Claude Estier, déposée avec plusieurs de ses collègues, 4°) la proposition de loi [n° 333 (88-89)] de M. Hector Viron, déposée avec plusieurs de ses collègues, relatives à la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités [n° 389 (88-89)] (15 juin 1989) - Associations et mouvements.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Section Gendarmerie - [n°62 (89-90) tome 5] (21 novembre 1989).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis d'Amérique du 17 au 27 juillet 1989 [n° 130 (89-90)] (13 décembre 1989) - Etats-Unis d'Amérique.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités [n° 387 (88-89)] - (22 juin 1989) - Rapporteur- Discussion générale (p. 1798) : proposition complémentaire à la loi du 4 janvier 1988 définissant le statut de l'Association internationale des parlementaires de langue française, AIPLF - Proposition tendant à accorder à l'AIPLF les privilèges et immunités habituellement accordés aux organisations internationales, pour l'exercice de ses missions - Création de cette association en 1967, à l'initiative de M. Léopold Sédar Senghor - Influence internationale de l'AIPLF - Développement du rayonnement de la langue et de la culture françaises - Rôle déterminant de l'AIPLF dans la création de l'Agence de coopération culturelle et technique, ACCT - Objectifs de la présente proposition : reconnaître l'AIPLF comme organisation internationale de la francophonie et institution parlementaire représentative de la francophonie - Conséquences financières et juridiques des dispositions proposées - (p. 1799) : abrogation de la loi du 4 janvier 1988, reprise et complétée par la présente proposition de loi - Volonté des pouvoirs publics de faciliter les activités et d'assurer l'indépendance nécessaire au rôle international de l'AIPLF - Réforme des statuts de l'association actuellement à l'étude - Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur cette proposition de loi. - Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (section Gendarmerie) (p. 4483) : budget de « rattrapage » : prise de conscience du malaise de la gendarmerie - Plan de renforcement des effectifs, encore insuffisants; danger des mesures de recrutement « en accordéon » - Rupture de la tendance à la dégradation des crédits de fonctionnement : hausse de l'indemnité pour charges militaires, création d'une prime d'agent de police judiciaire, mesures diverses visant à l'amélioration des conditions de vie et de travail- (p. 4484) : ampleur des besoins d'amélioration des conditions de logement - Essoufflement de l'effort d'équipement- Mise en place d'une centrale de réception des appels dans chaque département - Expression par la crise des lettres anonymes de l'été 1989 du malaise affectant la gendarmerie : conséquences négatives de l'érosion continue des crédits de fonctionnement depuis le début des années 1980, développement et diversification des missions de la gendarmerie, difficultés des relations entre la police nationale et la gendarmerie, traumatisme d'Ouvéa - Avis réservé de la commission des affaires étrangères sur le budget de la section Gendarmerie.