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Extrait de la table nominative 1990

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (15 juin 1990).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 288 (89-90)] autorisant l'approbation de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes [n° 357 (89-90)] (6 juin 1990) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Section Gendarmerie - [n° 88 (90-91) tome 5] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes [n° 288 (89-90)] - (15 juin 1990) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Paul d'Ornano (p. 1695, 1696).

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (section gendarmerie) (p. 4658) : grogne des gendarmes ; augmentation des crédits - Deuxième tranche du plan quadriennal de renforcement des effectifs - (p. 4659) : revalorisation de la situation des personnels - Amélioration des conditions de vie et de travail - Insuffisance de ce budget; poursuite nécessaire de l'effort entrepris - Utilité d'une véritable politique de la gendarmerie : rapport avec la police ; place dans la coopération internationale et auprès des concitoyens; rénovation des formations - La commission des affaires étrangères s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la gendarmerie.