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Extrait de la table nominative 1992

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; de nouveau délégué titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Gendarmerie [n° 59 (92-93)] tome 5 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail [n° 428 (91-92)] - (3 juillet 1992)- Art 1er A (concours de l'apprentissage aux objectifs éducatifs de la nation) (p. 2421) : son amendement n° 29, soutenu par M. Jean Simonin : mention de l'obtention de titres professionnels homologués ; retiré - Art. 5 (procédure d'agrément de l'entreprise) (p. 2432) : son amendement n° 30, soutenu par M. Jean Simonin : artisanat : extension à l'ensemble de la France des procédures applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; rejeté - (p. 2433) : son amendement n° 31, soutenu par M. Jean Simonin : raccourcissement des délais dans le cadre des retraits d'agrément; adopté - Art. 7 (coordination et harmonisation - Rôle du maître d'apprentissage - Salaire de l'apprenti) (p. 2436) : son amendement n° 32, soutenu par M. Jean Simonin : retour à la fixation semestrielle de la rémunération de l'apprenti ; retiré- Art. 8 (financement de la formation des maîtres d'apprentissage) (p. 2439) : son amendement n° 33, soutenu par M. Jean Chérioux : dispositions fiscales relatives aux entreprises artisanales ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 9 (inspection de l'apprentissage) (p. 2442) : ses amendements, soutenus par M. Jean Chérioux, et relatifs à l'inspection de l'apprentissage dans l'artisanat, n° 34 ; rejeté ; et n° 35 ; retiré.