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Extrait de la table nominative 1994

ALLONCLE (Michel), sénateur de la Charente (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité (19 décembre 1994).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994 [314 (93-94)] (6 avril 1994) - Inde.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi d'orientation et de programmation [543 (93-94)] relatif à la sécurité (urgence déclarée) [569 (93-94)] (30 juin 1994) - Ordre public.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [22 (94-95)], modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [52 (94-95)] (3 novembre 1994) - Ordre public.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Gendarmerie- [82 (94-95)] tome 5 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [344 (93-94)] - (3 mai 1994) - Art. unique (durée d'assurance requise pour le calcul de la retraite des anciens combattants d'Afrique du nord) (p.1386) : avis favorable du groupe du RPR sur ce texte.

- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [543 (93-94)] - (5 juillet 1994) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3516, 3517): gendarmerie nationale - Manifestations - Coordination entre la police, la gendarmerie et la douane - Statut des policiers - Accepte ce projet de loi.

Suite de la discussion - (6 juillet 1994) - Rapporteur pour avis - Art. 5 (rôle du préfet en matière de sécurité publique) (p. 3596) : son amendement n° 49, sur le même objet que l'amendement n° 10 de la commission : missions des services déconcentrés des forces civiles de l'Etat ; missions de la gendarmerie ; adopté - Après l'art. 23 (par priorité) (p. 3605) : son amendement n° 50 : fixation à 100 % du taux de la pension de réversion perçue par le conjoint d'un militaire de la gendarmerie nationale décédé en service ; adopté.

Deuxième lecture [22 (94-95)] - (9 novembre 1994) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5409, 5410) : gendarmerie - Pouvoirs des préfets - Pensions de réversion- Accepte ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Défense - (30 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (gendarmerie) - (p. 6451, 6452) : effectifs - Unités d'autoroutes- Logements - Equipements - Personnels - Accepte les crédits affectés à la gendarmerie.