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Extrait de la table nominative 1995

ALLONCLE (Michel), sénateur (Charente) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Vénézuela du 25 janvier au 2 février 1995 [n° 0244 (94-95)] (5 avril 1995) - Amérique latine.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 326 (94-95)] autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'Océan Indien [n° 0039 (95-96)] (18 octobre 1995) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Gendarmerie [n° 0080 (95-96), tome 5] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'Océan Indien [n° 0326 (94-95)] - (25 octobre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2250) : promotion des intérêts français dans la région. Ouverture et développement de l'Ile de la Réunion.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "gendarmerie" (p. 3858, 3859) : rôle de la gendarmerie hors des frontières. Insuffisance des effectifs. Création d'emplois civils dans les états-majors militaires. Plan Vigipirate. Conséquences de la suppression de la franchise postale pour la gendarmerie. Rénovation du parc immobilier. Revalorisation des carrières. Avis favorable à l'adoption des crédits de la gendarmerie.