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Extrait de la table nominative 1996

ALLONCLE (Michel), sénateur (Charente) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 136 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n°0165 (95-96)] (17 janvier 1996) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 290 (95-96)] , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0329 (95-96)] (24 avril 1996) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998 [n° 0494 (95-96)] (24 juillet 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Elections.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 503 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-ville, de Bâle-campagne, d'Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (ensemble une déclaration). [n° 0020 (96-97)] (9 octobre 1996) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Gendarmerie [n° 0089 (96-97) tome 5] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 106 (95-96)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995 [n° 0132 (96-97)] (11 décembre 1996) - Agriculture.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

21 (JO Débats du 24 mai 1996) (p. 2811) - Ministère : Industrie - Libéralisation du marché européen de l'électricité - Réponse le 24 mai 1996 (p. 2811) - Electricité

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0136 (95-96)] - (18 janvier 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 96, 97) : propose l'adoption de ce projet de loi.

-Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0290 (95-96)] - (7 mai 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères (p. 2380, 2381).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-ville, de Bâle-campagne, d'Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (ensemble une déclaration) [n° 503 (95-96)] - (23 octobre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4952, 4953): possibilité de créer des groupements locaux de coopération transfrontalière. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie:

Défense - (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "gendarmerie" (p. 6598, 6599) : évolution des missions de la gendarmerie. Avenir des gendarmes auxiliaires. Restructuration des emplois. Modernisation des matériels. Déploiement du réseau de télécommunication Rubis. Propose l'adoption du projet de budget de la gendarmerie.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995. [n° 0106 (96-97)] - (19 décembre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 7690, 7691): au nom de la commission des affaires étrangères, émet un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.