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Extrait de la table nominative 1997

ALLONCLE (Michel), sénateur (Charente) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997 [n° 0358 (96-97)] (13 juin 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 juin 1997) - Bosnie-Herzégovine.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 342 (96-97)] autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0419 (96-97)] (17 septembre 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 371 (96-97)] autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations) [n° 0420 (96-97)] (17 septembre 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 388 (96-97)] autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part [n° 0422 (96-97)] (17 septembre 1997) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rôle de la gendarmerie dans les zones périurbaines [n° 0062 (97-98)] (29 octobre 1997) Ordre public.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense-Gendarmerie [n° 0088 (97-98), tome 5] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 76 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0146 (97-98)] (3 décembre 1997) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part [n° 0388 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2776, 2777) : stabilité et vocation européenne de la Slovénie. Développement économique. Différend historique avec l'Italie. Contenu de cet accord. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0342 (96-97)] - (14 octobre 1997)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 2782) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations) [n° 0371 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2784) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Défense - (5 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section Gendarmerie (p. 4701, 4702) : augmentation des crédits budgétaires de la gendarmerie. Budgétisation des fonds de concours autoroutiers. Attribution de la prime de sujétion spéciale de police aux volontaires. Redéploiement des brigades. Rémunération des réservistes. Situation du parc d'hélicoptères. Diminution des crédits consacrés aux infrastructures. Avis défavorable sur ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0076 (97-98)] - (10 décembre 1997)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 5127): propose l'adoption de ce projet de loi.