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Extrait de la table nominative 1998

ALLONCLE (Michel), sénateur (Charente) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 231 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0314 (97-98)] (25 février 1998) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998 [n° 0457 (97-98)] (27 mai 1998) - Asie du Sud-Est.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n°0231 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 1296, 1297) : rappel des clauses habituelles des accords types de protection des investissements. Libéralisation de l'économie indienne depuis 1991. Perspectives de relance des relations franco-indiennes. Propose l'adoption de ce projet de loi.