ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube]. Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la production industrielle (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi sur l'organisation de la défense nationale [12 mars 1948] (I., n° 212). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562). - Proposition de loi portant dérogation à l'article 6 de la loi n° 48-809 du 13 mai 1948 au profit des entreprises ayant fait l'objet d'une mesure de concentration [1 er juillet 1948] (I., n° 649). - Proposition de loi modifiant la loi du 13 mai 1948 portant aménagements de certains impôts directs [9 juillet 1948] (I., n° 700). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant prise en charge par l'Etat de la rémunération des gouverneurs généraux, des gouverneurs, des inspecteurs généraux des affaires administratives, des secrétaires généraux, des administrateurs et des magistrats, ainsi que des dépenses de gendarmerie, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [9 mars 1948] (I., n° 195). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Colardeau et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi portant indemnisation intégrale des dommages causés par le cyclone qui a ravagé le département de la Réunion les 26 et 27 janvier 1948 [29 avril 1948] (I., n° 335).- Rapport, au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi fixant le statut juridique des centres techniques industriels [20 mai 1948] (I., n° 402). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réglant la situation des élèves et anciens élèves de l'école polytechnique des promotions 1939 à 1947 et celles des élèves des promotions 1948 et suivantes [1 er juillet 1948] (I., n° 653).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. Discussion générale [30 janv. 1948] (p. 126). Prend la parole au cours du débat sur l'aménagement de la réglementation des changes. Discussion générale [2 fév. 1948] (p. 161 et suiv.). Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion générale. Nature du mécanisme de l'établissement des rémunérations des activités humaines [17 fév. 1948] (p. 275). Prend part en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant prise en charge par l'Etat de la rémunération de certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer. Discussion générale [9 mars 1948] (p. 620). Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses et majoration de droit. Discussion des articles : Art. 5 : Son amendement tendant à prévoir une taxe de 1.200 francs pour les possesseurs de postes multiples [19 mars 1948] (p. 926) ; le retire (ibid.) ; participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution portant indemnisation des dommages causés par le cyclone de la Réunion. Discussion générale [29 avril 1948] (p. 1030) ; prend part, au nom de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant aménagement de certains impôts directs. Discussion des articles : Art. 4 A (nouveau) : Amendement de M. Landaboure [4 mai 1948] (p. 1070) ; participe, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. Motion préjudicielle de M. Mermet - Guyennet [3 juin 1948] (p. 1340). - Discussion générale (p. 1341-42). Discussion des articles : Amendement de M. Rochette à l'article 4 (p. 1343) ; Amendement de M. Gustave au même article (p. 1344) ; Amendement de M. Mercier (p. 1345). Art. 5 : Amendement de M. Duhourquet (p. 1344) ; Art. 7 : Amendement de M. Defrance (p. 1346) ; Art. 7 : Amendement de M. Gustave (ibid.) ; Art. 8 : Amendement de M. Gustave (p. 1347).- Demande le renvoi de l'article 5 devant la commission pour coordination ( ibid .) ; intervient, en remplacement de M. Rogier, rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant déclassement partiel de la place de Tlemcen. Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1565) ; intervient au cours du débat sur la question orale de M. Armengaud relative à la politique de stabilisation des prix [24 juin 1948] (p. 1641 et suiv.) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi réglant la situation de certains élèves et anciens élèves de l'école polytechnique. Discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1834-35) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. Discussion générale (p. 2373-74). - Intervient : sur l'amendement de M. Armengaud à l'article 18 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3367), sur l'article additionnel 105 et 108 nonies (p. 3390, 3396) ; en qualité de rapporteur, intervient dans la discussion générale du projet de loi destiné à assurer à l'office national d'immigration les ressources financières nécessaires à son fonctionnement [24 septembre 1948] (p. 3354).