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Extrait de la table nominative 1976

AMELIN (JEAN), sénateur de la Marne (U. D. R. puis R. P. R.).

Est appelé à remplacer M. Jean Collery, décédé le 18 mars 1976 [20 mars 1976].

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 avril 1976]. - Démissionne le 9 juillet 1976.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales. [9 juillet 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [15 décembre 1976].