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Extrait de la table nominative 1977

AMELIN (JEAN), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [9 juin 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants [27 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie d'officine [27 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un congé parental d'éducation [27 juin 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise [29 juin 1977].

Est nommé à nouveau membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].

QUESTION

Question orale avec débat Question n° 46, à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant la famille (condition des veuves et des veufs), posée le 21 avril 1977 (p. 586). - Discutée avec les questions n° 54 de M. Jean Cluzel, 114 de M. Jacques Habert, 115 de M. Jean Mézard, 56 de M. Michel Moreigne, remplacé par M. Noël Berrier, 57 de M. Michel Moreigne, 116 de Mme Rolande Perlican, 113 de M. Jean Proriol, remplacé par M. Pierre Tajan, 63 de M. Pierre Sallenave, 62 de M. Pierre Tajan et 59 de M. Louis Virapoullé, le 15 novembre 1977 (p. 2671) : les veufs en France ; (p. 2672) : les jeunes veufs pères de famille. L'accès prioritaire des veufs aux équipements collectifs : crèches, écoles maternelles, garderies, etc. La pension de réversion des veufs de femmes fonctionnaires.

INTERVENTIONS - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235). - Suite de la discussion 114 avril 1977]. Article additionnel après l'article 33 (p. 527) : soutient l'amendement n° 64 de M. Marcel Lemaire.

- Projet de loi instituant un complément familial (n° 346) [15 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1344) ; les aspects positifs du texte instituant le complément familial ; les simplifications du système ; l'augmentation du nombre des bénéficiaires ; l'indemnité différentielle ; l'inscription du projet dans le cadre de l'harmonisation des régimes ; la suppression de la distinction entre les salariés et les non-salariés non agricoles. Les faiblesses du projet ; le montant du plafond ne sera pas indexé ; (p. 1345) : la fixation du montant familial par référence à la base mensuelle du calcul des allocations familiales. Ce plafond est inférieur, à partir de deux enfants et pour deux revenus, au plafond retenu pour l'allocation de frais de garde. La non indexation des systèmes de référence est critiquable. L'ensemble des prestations familiales reste financé par les cotisations perçues sur des salaires ou des activités professionnelles. L'idée de sursalaire familial ayant été abandonnée un autre système de financement des prestations familiales pourrait être recherché. Si le principe du projet est la neutralité, l'allocation ne permettrait pas de compenser l'abandon d'une profession. Le problème du salaire de remplacement. L'enfant a une créance sur la société, sur sa famille et ses parents. La correction de l'uniformité du complément familial par le prélèvement fiscal. Un premier pas vers le salaire de la mère de famille. La situation critique où peuvent se trouver des hommes seuls qui ont la responsabilité d'élever leurs enfants. La possibilité d'un choix doit être l'objectif d'une politique familiale réaliste. Suite de la discussion [16 juin 1977]. - Article 2. - Article L. 533 à L. 535 du code de la sécurité sociale (p. 1389) : son amendement n° 20, déposé avec M. Marcel Fortier, soutenu par M. Georges Marie-Anne : doublement du montant du complément familial pour les familles de quatre enfants au moins ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution. Article 11. - Article L. 242-2 (p. 1394) : son amendement n° 21, déposé .avec M. Marcel Fortier et soutenu par M. Georges Marie-Anne : suppression des dispositions prévoyant la limite d'un plafond de ressources pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des mères de famille ayant un enfant de moins de trois ans ou trois enfants ; retiré. (p. 1395) : son amendement n° 22, déposé avec M. Marcel Fortier et soutenu par M. Georges Marie-Anne : validation pour. les pensions de vieillesse des années pendant lesquelles les mères de famille de quatre enfants et plus sont restées au foyer ; retiré.